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August Debouzy a conseillé l’Etat dans le cadre de la réalisation de l’acquisition de 80% du capital du groupe Alcatel Submarine Networks (ASN) auprès du groupe Nokia
Communiqué Corporate - M&A | 06/01/25 | 1 min. | Julien Wagmann Ruben Grouchka Maxime Legourd Sophie Faulcon Pierre-Olivier Ally Alexandra Berg-Moussa Thibaut Amourette Pierre Pérot Vincent Brenot Ghislain Minaire Virginie Devos Renaud Christol
Télécoms
August Debouzy a accompagné l’Etat (via l'Agence des participations de l'Etat - APE) à l’occasion de l’acquisition qui a été réalisée le 31 décembre 2024, de 80% du capital du groupe Alcatel Submarine Networks (ASN), leader français et mondial des réseaux de communication sous-marins, auprès du groupe Nokia.
ASN est l’un des leaders mondiaux du marché des câbles sous-marins et développe des activités de conception, fabrication, maintenance et pose de câbles sous-marins.
Il s’agissait de la dernière étape du processus d’acquisition débuté il y a plusieurs mois et qui a été décidée par un décret en date du 4 décembre 2024.
L’équipe coordonnée par Julien Wagmann (associé) était composée de Ruben Grouchka (counsel), Maxime Legourd (avocat senior) et Sophie Faulcon (avocate) pour les aspects transactionnels et corporate de l'opération, de Pierre-Olivier Ally (counsel) sur les aspects brevets, d’Alexandra Berg-Moussa (associée) et Thibaut Amourette (avocat senior) pour les aspects contrats opérationnels, de Pierre Pérot (counsel) sur les aspects IP, de Vincent Brenot (associé) et Ghislain Minaire (counsel) pour les aspects réglementaires et relatifs au droit public, de Virginie Devos (associée) pour les aspects de droit social et de Renaud Christol (associé) pour les aspects de droit de la concurrence.
Les aspects relevant des juridictions étrangères ont été traités par August Debouzy avec l’appui de ses cabinets partenaires étrangers tandis que les aspects de droit maritime ont été sous-traités à Holman Fenwick Willan (Stanislas Lequette).