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Après avoir passé quelques années à Montréal, Alexandra Berg-Moussa a rejoint August Debouzy en 2000.
Elle est associée au sein des départements Technologies Média Propriété Intellectuelle et Concurrence Distribution Consommation, où elle exerce essentiellement une activité de conseil auprès d’entreprises françaises et étrangères en matière de droit informatique et des nouvelles technologies et de droit commercial général, de la distribution et de la consommation.
Ayant eu l’opportunité de partir en détachement au sein d’entreprises clientes évoluant dans des secteurs variés, Alexandra a développé une expertise lui permettant de positionner le juridique comme véritable partenaire des besoins et des contraintes métiers de nos clients. Son intervention à la fois auprès d’entreprises se positionnant en amont de la chaîne ou de la relation commerciale (fabricants, fournisseurs, éditeurs, prestataires) mais également en aval (grossistes, distributeurs, clients), dans des domaines purement B2B mais aussi B2C, lui permet d’avoir une vision globale et transversale des dossiers qui lui sont confiés.
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LEGAL 500 EMEA 2022
• EU competition and distribution: Tier 5/5
• Industry focus: IT and Internet: Tier 1/4
• Industry focus: Luxury goods: Tier 2/2
• Media and entertainment: Sport: Tier 2/2
CHAMBERS AND PARTNERS EUROPE 2022
• TMT – Information Technology: Band 1
BEST LAWYERS 2022
• Alexandra Berg-Moussa
DÉCIDEURS STRATÉGIE FINANCE DROIT
• Distribution law: Excellent
• Luxury and fashion: Excellent
• IT and internet: Leading
• Advertising & Marketing: Highly recommended
• IT & software: Leading
MEDIA LAW INTERNATIONAL FRANCE 2022
• Full Service Firms: Tier 1/4
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Publication du décret sur la fin de l’impression systématique des tickets de caisse : conditions d’application précisées et entrée en vigueur décalée
Aux termes d’un décret d’application très attendu et publié le 15 décembre 2022 (le « Décret »), le gouvernement repousse au 1er avril 2023 l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse et bons d’achat, et précise les conditions d’application du dispositif.
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Négociations commerciales 2023 : signature d’un pacte de solidarité commerciale
A l’initiative de la Ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et du Ministre délégué chargé de l’Industrie, un certain nombre de distributeurs et de fédérations professionnelles de fournisseurs ont signé, le 8 décembre 2022, un pacte de solidarité commerciale pour les négociations commerciales 2023 (ci-après le « Pacte »). La signature du Pacte s’inscrit dans une volonté de fluidifier et équilibrer les négociations commerciales annuelles 2023 qui ont démarré il y a quelques semaines dans un climat encore plus tendu et complexe que d’ordinaire, compte tenu du contexte d’inflation et de crise énergétique dans lequel elles s’inscrivent.
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Agents commerciaux : il peut être prévu contractuellement d’exclure le droit à commission de l’agent sur certaines opérations
La Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après la « Cour ») se prononce, dans un arrêt Rigall Arteria Management du 13 octobre 2022, sur la possibilité d’exclure contractuellement le droit de l’agent commercial de percevoir une commission sur les « opérations répétées », définies par l’avocate générale de la Cour comme étant les « opérations commerciales conclues pendant la période couverte par le contrat d’agence lorsque l’opération est conclue avec un tiers que l’agent commercial a préalablement acquis comme client pour des opérations de même nature ».
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August Debouzy advises Cameco on French law aspects of acquisition of Westinghouse Electric Company
August Debouzy, in coordination with Covington & Burling, is advising Cameco Corporation, the world’s largest publicly traded uranium company and a cornerstone of the Canadian nuclear industry, on the French aspects of a contemplated acquisition of Westinghouse Electric Company, one of the world’s largest nuclear services businesses, for an enterprise value of $7.875 billion and an estimated $4.5 billion equity cost. Covington & Burling assisted Cameco with the general coordination of the transaction and the US law aspects.
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Nouveau règlement d’exemption verticale - Acte II
À côté des nouvelles dispositions relatives au commerce en ligne et à l’économie numérique, le nouveau règlement d’exemption verticale (ci-après le « Règlement ») et les nouvelles lignes directrices qui l’accompagnent (ci-après les « Lignes Directrices »), adoptés le 10 mai 2022 par la Commission européenne (ci-après la « Commission »), révisent également le cadre juridique applicable aux réseaux de distribution.
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Nouveau règlement d’exemption verticale - Acte I
À l’issue d’un processus de consultation publique mené pendant plusieurs mois, la Commission européenne (la « Commission ») a adopté le 10 mai 2022 son nouveau règlement d’exemption verticale (le « Règlement ») ainsi que des nouvelles Lignes Directrices Verticales (les « Lignes Directrices »). Le Règlement entre en vigueur le 1er juin 2022, et expire le 31 mai 2034. Une période de transition avec l’ancien règlement d’exemption verticale est prévue jusqu’au 31 mai 2023.
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August Debouzy a conseillé le groupe suisse Holcim lors de l’acquisition du groupe PRB
August Debouzy, et en particulier son German Desk, a conseillé le groupe suisse Holcim, un des acteurs majeurs des solutions de construction innovantes et durables, dans le cadre de l'acquisition de 100 % du groupe PRB, première entreprise française indépendante de son secteur proposant une large gamme de produits hautes-performances pour la rénovation et l’isolation thermique du bâtiment.
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August Debouzy conseille la Banque des Territoires (groupe Caisse des dépôts et consignations) dans le cadre de son entrée au capital de TDF Fibre
TDF et la Banque des Territoires franchissent une nouvelle étape dans leur partenariat, avec l’entrée de la Banque des Territoires, au capital de TDF Fibre, société jusqu’alors détenue à 100 % par TDF. En parallèle, un financement bancaire de 735 millions d’euros a été levé auprès de Société Générale Corporate & Investment Banking et Crédit Agricole Corporate & Investment Banking.
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August Debouzy accompagne Aptiv dans le cadre de son acquisition de Krono-Safe Automotive
August Debouzy a conseillé the Asterios Automotive Tool Suite, société spécialisée dans la conception et la fabrication d’équipements de l’automobile, dans le cadre de son acquisition de la société Krono-Safe Automotive.
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Le cabinet August Debouzy accompagne Holcim dans l’acquisition envisagée du groupe PRB
August Debouzy et en particulier son German Desk conseille le groupe suisse Holcim, un des acteurs majeurs des solutions de construction innovantes et durables issu de la fusion entre le français Lafarge et le suisse Holcim, dans le cadre des négociations portant sur l'acquisition envisagée de 100 % du groupe PRB, première entreprise française indépendante de son secteur proposant une large gamme de produits hautes-performances pour la rénovation et l’isolation thermique du bâtiment.
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