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Au sein de notre équipe Propriété intellectuelle, média et art, Pierre Pérot conseille des clients français et internationaux sur toutes les questions liées au droit des marques, des dessins et modèles ainsi qu’en droit d’auteur. Sa pratique s’étend également aux dossiers de concurrence déloyale, de parasitisme, de pratiques commerciales déloyales et d’indications géographiques. Pierre est doté d’une solide expérience contentieuse, tant dans le cadre de litiges nationaux que multi-juridictionnels, ainsi qu’auprès des offices français et européens.
Pierre Pérot a été chargé de travaux dirigés à l’Université Panthéon-Assas. Il publie par ailleurs régulièrement des articles dans des revues spécialisées en propriété intellectuelle.
Après avoir effectué divers stages dans des cabinets français réputés (Advant Altana et Gide) ainsi qu’au sein du département propriété intellectuelle d’Orano (anciennement Areva), Pierre a débuté sa carrière d’avocat au sein du cabinet européen Hoyng ROKH Monégier spécialisé en propriété intellectuelle avant de rejoindre August Debouzy en 2022.
Master 2 en propriété littéraire artistique et industrielle Université Paris II Panthéon-Assas 2014
Diplômé de l’Ecole et du Collège de droit, Université Paris II Panthéon-Assas, 2012-2014
Paris, 2017
Français | Anglais | Allemand
Association des Avocats de Propriété Industrielle (AAPI)
Association Française des Praticiens du droit des Marques et des Modèles (APRAM)
Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI)
Association du Collège et de l’Ecole de droit de l’Université Panthéon-Assas – Président de l’Association
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L’utilisation problématique de la donnée par Chat GPT – regards croisés Data / IP
La législation européenne va-t-elle freiner le développement de l'IA ? L'actualité récente autour de Chat GPT soulève la question de l'utilisation de la donnée - qu'elle soit à caractère personnel ou non - par ce type d'outil. Rapide aperçu des questions soulevées en matière de conformité au RGPD et de respect des droits d’auteur.
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Hermès remporte son procès contre l’artiste digital Rothschild à l’origine des « MetaBirkins », NFT associés à des représentations virtuelles des sacs Birkin pouvant être utilisés dans le métavers.
La décision, première du genre, était très attendue : elle vient préciser les rapports entre droit de la propriété intellectuelle, en particulier le d
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ChatGPT : quelle(s) responsabilité(s) en cas d’atteinte aux droits d’auteur de tiers ?
L’utilisation de ChatGPT peut engendrer des détournements (par ex., génération de contenus violents, diffamatoires ou contrefaisants). De même, les erreurs ou inexactitudes des contenus générés (faux diagnostics médicaux, conseils juridiques ou financiers erronés ou risqués, par exemple) sont sources de nombreux risques et interrogent sur la responsabilité de ChatGPT.
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Chat GPT : une IA peut-elle donner naissance à un contenu protégé ?
C’est l’IA du moment : Chat GPT est une IA révolutionnaire permettant de générer une multitude de contenus textuels, sur requête d’un utilisateur, dans un style et une précision qui pourraient être assimilés à ceux d’un humain. De tels contenus sont-ils protégeables pour autant, au regard des critères applicables en droit d’auteur, et en particulier celui d’originalité, pierre angulaire du droit privatif ? L’éventuelle protection des contenus générés par l’IA soulève ensuite la question de la titularité des droits afférents à ces contenus : à qui appartiennent-ils : au concepteur de l’IA, à l’utilisateur lui-même ? A défaut d’être réglées par les législations française ou communautaire ou la jurisprudence, lesquelles sont susceptibles d’évoluer en la matière, les questions suscitées par ces IA restent entièrement ouvertes.
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