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Pierre Pérot accompagne des clients français et internationaux sur l’ensemble des questions stratégiques liées à la propriété intellectuelle. Il dispose d’une connaissance fine du droit des marques, des dessins et modèles ainsi que du droit d’auteur et droits voisins. Il est doté d’une solide expérience en contentieux de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, tant dans le cadre de litiges nationaux que multi-juridictionnels, ainsi qu’auprès des offices français et européens.
La complémentarité de son expertise avec l’ensemble des départements du cabinet lui permet d’intervenir sur des problématiques transversales à fort enjeu, telles que l’intelligence artificielle ou l’ambush marketing.
Pierre publie régulièrement des articles dans des revues spécialisées en propriété intellectuelle et est intervenu à plusieurs reprises dans le cadre de conférences liées à sa pratique. Il assure également des formations dans le domaine du droit des marques et du droit d’auteur à destination de clients ou d’étudiants en cursus propriété intellectuelle. Il a, par ailleurs, été chargé de travaux dirigés à l’Université Panthéon-Assas.
Après avoir effectué divers stages dans des cabinets français réputés (Advant Altana et Gide) ainsi qu’au sein du département propriété intellectuelle d’Orano (anciennement Areva), Pierre a débuté sa carrière d’avocat au sein du cabinet européen Hoyng ROKH Monégier spécialisé en propriété intellectuelle avant de rejoindre August Debouzy en 2022.
Paris, 2017
Français | Anglais | Allemand
Association des Avocats de Propriété Industrielle (AAPI)
Association Française des Praticiens du droit des Marques et des Modèles (APRAM)
Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI)
Association du Collège et de l’Ecole de droit de l’Université Panthéon-Assas – Président de l’Association
LEGAL 500 EMEA 2025
Intellectual property : Copyright : Tier 2
Leading Associate
Intellectual property : Trade marks and designs : Tier 3
Leading Associate
BEST LAWYERS 2025
(Recognized in Best Lawyers: Ones to Watch in France since 2024) :
Intellectual Property Law
MIP - IP STARS 2024
Patent disputes : Tier 1
Rising star
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August Debouzy conseille ATLAND dans le cadre de l’acquisition de STAM Europe auprès de Corestate Capital Holding
August Debouzy a conseillé le groupe immobilier ATLAND dans le cadre de la signature d’un accord en vue de l’acquisition de 100 % du capital de STAM Europe auprès de Corestate Capital Holding.
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August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein du groupe Hexvia, l’un des leaders européens sur le marché des services de déménagement
August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre du quatrième investissement de son fonds de buy-out environnemental Argos Climate Action (Article 9 SFDR) avec l'acquisition auprès de Siparex, BPM Group et d’autres investisseurs financiers minoritaires d'une participation majoritaire dans le Groupe Hexvia, aux côtés de Bpifrance.
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August Debouzy conseille Chausson Matériaux dans l’acquisition des activités françaises de Frans Bonhomme
Le cabinet d’avocats August Debouzy a conseillé Chausson Matériaux, première entreprise indépendante de distribution de matériaux de construction en France, dans le cadre de l’acquisition des activités françaises de Frans Bonhomme, leader français de la distribution multicanale en matériaux et solutions pour réseaux et infrastructures.
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August Debouzy a conseillé l’Etat dans le cadre de la réalisation de l’acquisition de 80% du capital du groupe Alcatel Submarine Networks (ASN) auprès du groupe Nokia
August Debouzy a accompagné l’Etat (via l'Agence des participations de l'Etat - APE) à l’occasion de l’acquisition qui a été réalisée le 31 décembre 2024, de 80% du capital du groupe Alcatel Submarine Networks (ASN), leader français et mondial des réseaux de communication sous-marins, auprès du groupe Nokia.
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Réforme UE du « Paquet Modèles » : ce qui change
Le « Paquet Modèle », publié au Journal Officiel de l’UE le 18 novembre 2024, réforme en profondeur la protection des dessins et modèles, modernisant un cadre vieux de 20 ans. Il se compose d’une Directive à transposer d’ici 2027 et d’un Règlement applicable dès mai 2025. Les principales nouveautés incluent une définition élargie des dessins et modèles (intégrant animations et produits non physiques), des modalités de dépôt assouplies, et des taxes de renouvellement révisées. Une nouvelle procédure administrative de nullité est introduite, et les motifs de rejet peuvent inclure la protection du patrimoine culturel. Le champ des droits est également renforcé pour mieux encadrer les pratiques comme l’impression 3D, tandis qu’une clause de réparation limite la protection pour certaines pièces de rechange. Ce Paquet vise à rendre le système plus accessible et cohérent, mais son adoption par les entreprises reste à suivre.
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August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre de l’acquisition du groupe Routin, producteur français de sirops d’exception et d’ingrédients pour boissons créatives
August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre du premier investissement de son fonds de buy-out environnemental Argos Climate Action (Article 9 SFDR) en France avec l'acquisition d'une participation majoritaire dans le Groupe Routin.
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August Debouzy conseille l’Etat dans le cadre de la signature d’une promesse d’achat en vue de l’acquisition d’Alcatel Submarine Networks (ASN) auprès de Nokia
August Debouzy accompagne l’Etat français (via l'Agence des participations de l'Etat - APE) à l’occasion de la signature d’une promesse d’achat en vue de l’acquisition de 80% du capital de la holding de détention de la société Alcatel Submarine Networks (ASN), leader français et mondial des réseaux de communication sous-marins, auprès du groupe Nokia.
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August Debouzy accompagne le Groupe Clariane dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives en vue de la cession envisagée de son activité d’Hospitalisation à Domicile (HAD) en France
August Debouzy a accompagné Clariane, groupe mondial engagé dans le soin, la santé et l’hospitalité, coté sur Euronext Paris, dans le cadre de la conclusion d’une promesse d’achat consentie par la Fondation Santé Service et de l’octroi d’une exclusivité de négociations en vue de la cession de ses activités d’Hospitalisation à Domicile (HAD) et Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) en France. Cet accord intervient à l’issue d’un processus d’appel d’offres auprès de plusieurs acteurs du secteur et s’inscrit dans le cadre du plan de renforcement de la structure financière de Clariane, annoncé le 14 novembre 2023, destiné à réduire son endettement et son levier financier.
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La diffusion des compétitions sportives : quelles sont les règles applicables ?
A l’approche des Jeux olympiques 2024, la retransmission télévisée des cérémonies et épreuves sportives se retrouve au cœur des préoccupations, tant des organismes de diffusion que des entreprises ou commerces souhaitant organiser des diffusions au sein de leurs locaux.
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IA et droit d’auteur : première décision judiciaire en Europe [République Tchèque]
Par une décision du 11 octobre 2023, désormais définitive car n’ayant pas fait l’objet d’un appel, le tribunal municipal de Prague s’est prononcé sur l’éligibilité de contenus générés par un système d’IA au titre du droit d’auteur. Cette décision judiciaire sur la question de la protection par le droit d’auteur des contenus créés à l’aide d’un outil d’IA générative est une première en Europe.
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