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First Ruling by a US Court for AI-Generated Content and Copyright Protection:
On August 18, 2023, a District Court in Columbia issued a groundbreaking ruling concerning the copyright eligibility of content generated by an AI system.
Contact
Pierre Pérot
Senior Associate
As part of our Intellectual Property, Media & Art team, Pierre Pérot advises French and International clients on all issues related to trademark, design, and copyright law. His practice also extends to unfair competition and parasitism, as well as unfair trade practices and geographical indications. Pierre has an extensive litigation experience, both in the context of national and multi-jurisdictional cases, as well as before French and European IP Offices.
Pierre Pérot has been a teaching assistant in civil law at the Paris II Panthéon-Assas University. He also regularly publishes articles in intellectual property magazines.
After having completed various internships in renowned French law firms (Advant Altana and Gide) and within the IP department of Orano (formerly Areva), Pierre started his career as a lawyer in the European IP law firm Hoyng ROKH Monégier before joining August Debouzy in 2022.
Practice Area
- Dispute resolution
- IT and Data Protection
- Commercial and International Contracts
- Intellectual Property, Media, and Art Law
EDUCATION
Master’s degree (Master 2) in Literary, Artistic, and Industrial Property, Paris II Panthéon-Assas University, 2014
Graduated from Ecole et Collège de droit, Paris II Panthéon-Assas University, 2012-2014
ADMITTED TO THE BAR
Paris, 2017
LANGUAGES
French | English | German
MEMBERSHIPS
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Association des Avocats de Propriété Industrielle (AAPI)
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Association Française des Praticiens du droit des Marques et des Modèles (APRAM)
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Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI)
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Association du Collège et de l’Ecole de droit de l’Université Panthéon-Assas – Président de l’Association
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AI-Generated Content and Copyright Protection: Statement from the U.S. Office
On February 21, 2023, the U.S. Copyright Office (USCO) took the step of partially revoking the previously granted copyright to the author of a comic strip,
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L’utilisation problématique de la donnée par Chat GPT – regards croisés Data / IP
La législation européenne va-t-elle freiner le développement de l'IA ? L'actualité récente autour de Chat GPT soulève la question de l'utilisation de la donnée - qu'elle soit à caractère personnel ou non - par ce type d'outil. Rapide aperçu des questions soulevées en matière de conformité au RGPD et de respect des droits d’auteur.
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Hermès remporte son procès contre l’artiste digital Rothschild à l’origine des « MetaBirkins », NFT associés à des représentations virtuelles des sacs Birkin pouvant être utilisés dans le métavers.
La décision, première du genre, était très attendue : elle vient préciser les rapports entre droit de la propriété intellectuelle, en particulier le d
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ChatGPT : quelle(s) responsabilité(s) en cas d’atteinte aux droits d’auteur de tiers ?
L’utilisation de ChatGPT peut engendrer des détournements (par ex., génération de contenus violents, diffamatoires ou contrefaisants). De même, les erreurs ou inexactitudes des contenus générés (faux diagnostics médicaux, conseils juridiques ou financiers erronés ou risqués, par exemple) sont sources de nombreux risques et interrogent sur la responsabilité de ChatGPT.
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Chat GPT : une IA peut-elle donner naissance à un contenu protégé ?
C’est l’IA du moment : Chat GPT est une IA révolutionnaire permettant de générer une multitude de contenus textuels, sur requête d’un utilisateur, dans un style et une précision qui pourraient être assimilés à ceux d’un humain. De tels contenus sont-ils protégeables pour autant, au regard des critères applicables en droit d’auteur, et en particulier celui d’originalité, pierre angulaire du droit privatif ? L’éventuelle protection des contenus générés par l’IA soulève ensuite la question de la titularité des droits afférents à ces contenus : à qui appartiennent-ils : au concepteur de l’IA, à l’utilisateur lui-même ? A défaut d’être réglées par les législations française ou communautaire ou la jurisprudence, lesquelles sont susceptibles d’évoluer en la matière, les questions suscitées par ces IA restent entièrement ouvertes.
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