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August Debouzy accompagne le Groupe Clariane dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives en vue de la cession envisagée de son activité d’Hospitalisation à Domicile (HAD) en France

Communiqué Résolution des litiges Droit de la propriété intellectuelle, média et art Droit public et commande publique Contrats commerciaux et internationaux IT et données personnelles Immobilier et Construction Droit du travail et de la protection sociale Corporate - M&A Droit fiscal | 15/05/24 | 3 min. | Julien Wagmann Elsa Jospé Virginie Desbois François Richard Juliette Vachet Philippe Lorentz Elie Bétard Vincent Fromholz Vincent Brenot Ghislain Minaire Virginie Devos Diane Reboursier Boris Léone-Robin Coralie Vodarzac Alexandra Berg-Moussa Aurélien Micheli Guillaume Aubatier Catherine Mintégui Alix Kianpour Antonia Raccat Florence Chafiol Ariane Seyed-Movaghar Pierre Pérot Inès Bouzayen Marie Danis Dorra Chedli

Sciences de la vie & Santé

August Debouzy a accompagné Clariane, groupe mondial engagé dans le soin, la santé et l’hospitalité, coté sur Euronext Paris, dans le cadre de la conclusion d’une promesse d’achat consentie par la Fondation Santé Service et de l’octroi d’une exclusivité de négociations en vue de la cession de ses activités d’Hospitalisation à Domicile (HAD) et Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) en France. Cet accord intervient à l’issue d’un processus d’appel d’offres auprès de plusieurs acteurs du secteur et s’inscrit dans le cadre du plan de renforcement de la structure financière de Clariane, annoncé le 14 novembre 2023, destiné à réduire son endettement et son levier financier.

L’activité qui serait ainsi cédée par le Groupe Clariane est composée de 8 établissements HAD et 3 agences de SSIAD employant plus de 300 personnes et ayant réalisé en 2023 un chiffre d’affaires avoisinant les 46,5 millions d’euros.

La réalisation de l’opération reste subordonnée à la finalisation de la documentation juridique ainsi que le transfert des autorisations administratives par les autorités de santé compétentes. Le processus d’information et de consultation des instances représentatives du personnel concernées a par ailleurs été initié.

Avec leurs différentes expertises, les 70 000 professionnels du groupe Clariane travaillent chaque année au service de près de 900 000 patients et résidents dans trois grands domaines d’activités : les maisons de retraite médicalisées (Korian, Seniors Residencias, etc.), les établissements et services de santé (Inicea, Ita, Grupo 5, Lebenswert, etc.) ainsi que le domicile et habitat alternatif (Petits-fils, Les essentielles, Ages et Vie, etc.).

August Debouzy conseille Clariane sur les aspects transactionnels avec une équipe composée de Julien Wagmann (associé), Elsa Jospé (counsel), Virginie Desbois (counsel), François Richard (collaborateur senior) et Juliette Vachet (collaboratrice) s’agissant des problématiques corporate de l'opération, et de Philippe Lorentz (associé), Elie Bétard (counsel) et Vincent Fromholz (collaborateur) pour les aspects fiscaux.

Sont intervenus sur la partie audit vendeur, en sus des avocats visés ci-dessus, Vincent Brenot (associé) et Ghislain Minaire (counsel) pour les aspects publics/réglementaires, Virginie Devos (associée), Diane Reboursier, Boris Léone-Robin (counsels) et Coralie Vodarzac (collaboratrice) pour les aspects sociaux, Alexandra Berg-Moussa (associée) et Aurélien Micheli (collaborateur senior) pour les aspects contrats commerciaux, Guillaume Aubatier (associé), Catherine Mintegui (collaboratrice senior) et Alix Kianpour (collaboratrice) pour les aspects immobiliers, Antonia Raccat (associée) et Catherine Mintegui pour les aspects droit financier, Florence Chafiol (associée) et Ariane Seyed-Movaghar (collaboratrice) pour les aspects IT, Pierre Pérot (collaborateur senior) et Inès Bouzayen (collaboratrice) pour les aspects propriété intellectuelle, et Marie Danis (associée) et Dorra Chedli (collaboratrice) pour les aspects contentieux.

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