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Diane Reboursier conseille les entreprises françaises et étrangères implantées en France sur l’ensemble des problématiques du droit social.
Elle possède une expérience particulière en matière de conseil des filiales françaises de sociétés étrangères, tant dans leur gestion quotidienne des relations sociales que dans la mise en œuvre de projets spécifiques (réorganisations, PSE, RCC, transferts, etc.).
Elle représente régulièrement des sociétés dans des affaires contentieuses.
Paris, 2007
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Durées de conservation en matière RH : le nouveau référentiel de la CNIL est arrivé
La CNIL a publié le 2 avril 2026 un référentiel dédié aux durées de conservation des donnéespersonnelles en matière de gestion des ressources humaines. Un outil opérationnel indispensable pour tous les RH, DPO et juristes qui doivent déterminer combien de temps conserver les données de leurs collaborateurs et mettre à jour leur politique de conservation des données.
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La révolution de la liberté d’expression
Par trois décisions rendues le 14 janvier dernier (n°23-19.947, n°24-13.778 et n°24-19.583), la chambre sociale de la Cour de cassation consacre une inflexion majeure dans l’appréciation des atteintes portées par l’employeur à la liberté d’expression des salariés.
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You have the right to remain silent. Anything you say can and will be used against you in a court of law
Beaucoup de praticiens craignaient depuis plusieurs mois que le droit du travail ne bascule dans un épisode des Experts. La fondamentalisation du droit
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August Debouzy conseille ATLAND dans le cadre de l’acquisition de STAM Europe auprès de Corestate Capital Holding
August Debouzy a conseillé le groupe immobilier ATLAND dans le cadre de la signature d’un accord en vue de l’acquisition de 100 % du capital de STAM Europe auprès de Corestate Capital Holding.
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August Debouzy conseille le groupe Menix dans la cession de Global D à Naxicap Partners
Le cabinet d’avocats August Debouzy a conseillé le groupe Menix, un des leaders français des prothèses orthopédiques et des implants dentaires, dans le cadre de la vente de Global D. Cette filiale du groupe Menix spécialisée dans l’implantologie dentaire et chirurgie maxillo-faciale a été cédée à Naxicap Partners.
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August Debouzy conseille le groupe Menix dans la cession de Global D à Naxicap Partners
Le cabinet d'avocats August Debouzy a conseillé le groupe Menix dans la cession de sa filiale Global D, spécialisée en implantologie dentaire, à Naxicap Partners. Cette opération stratégique vise une croissance significative sur 5 ans via une stratégie de buy-and-build, des innovations industrielles, et une expansion internationale. L’équipe multidisciplinaire d’August Debouzy, pilotée par Étienne Mathey, a mobilisé son expertise en Corporate, fiscalité, droit social et IP/IT pour accompagner cette transaction clé
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August Debouzy accompagne le Groupe Clariane dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives en vue de la cession envisagée de son activité d’Hospitalisation à Domicile (HAD) en France
August Debouzy a accompagné Clariane, groupe mondial engagé dans le soin, la santé et l’hospitalité, coté sur Euronext Paris, dans le cadre de la conclusion d’une promesse d’achat consentie par la Fondation Santé Service et de l’octroi d’une exclusivité de négociations en vue de la cession de ses activités d’Hospitalisation à Domicile (HAD) et Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) en France. Cet accord intervient à l’issue d’un processus d’appel d’offres auprès de plusieurs acteurs du secteur et s’inscrit dans le cadre du plan de renforcement de la structure financière de Clariane, annoncé le 14 novembre 2023, destiné à réduire son endettement et son levier financier.
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August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre d’un accord d’exclusivité en vue de l’acquisition de TKH France
Le cabinet d’avocats August Debouzy a accompagné Argos Wityu dans le cadre d’un accord d’exclusivité en vue de l’acquisition de TKH France, un des leaders français de la fourniture de solutions de connectivité à valeur ajoutée et de produits de connectivité. Argos Wityu signe cet accord d’exclusivité auprès de TKH Group, entreprise technologique cotée à l’Euronext d’Amsterdam aux Pays-Bas, en vue de l’acquisition de la majorité du capital social de TKH France et de ses filiales CAE Data et ID Câbles.
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Le cabinet August Debouzy accompagne les fondateurs d’Adone Conseil dans le cadre de son rapprochement avec le groupe Magellan Partners
Le cabinet August Debouzy a accompagné les fondateurs d’Adone Conseil dans le cadre de son rapprochement avec le groupe Magellan Partners pour créer une offre unique de services de conseil en organisation et technologies destinées aux acteurs du Luxe et du Retail en France et en Europe, pour un montant non divulgué. L’opération a notamment été financée par un apport complémentaire du fonds d’investissement Capza, actionnaire minoritaire de Magellan Partners.
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Health pass in France
Whilst France is facing with a new Covid surge (189 per 100,000 people as of today in France) due to the rise of the Delta variant, a new bill has been passed in less than a week in France.
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