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Aurélien Micheli

Counsel

Avocat au barreau de Paris depuis 2016, Aurélien Micheli assiste des clients français et étrangers sur des questions relatives au droit commercial, de la distribution, de la concurrence et de la consommation.

Aurélien intervient notamment sur les questions relatives aux contrats commerciaux (rédaction, négociation et inexécution), à la mise en place des réseaux de distribution et à la conformité à la réglementation en matière de droit commercial et de droit de la consommation. Il accompagne également nos clients dans le cadre de contentieux devant les juridictions commerciales et d’enquêtes conduites par les autorités françaises (DGCCRF, DDPP, etc.).

Avant de rejoindre le cabinet, Aurélien a exercé pendant plus de trois ans dans un cabinet d’affaires français.

Expertise

  • Résolution des litiges
  • Droit de la concurrence, consommation et distribution
  • Contrats commerciaux et internationaux

  • Droit commercial général


FORMATION

  • LLM International Business Law, Queen Mary University of London, 2014
  • Master 2 Juriste d’affaires, Université Paris V, 2013


ADMISSION AU BARREAU

Paris, 2016


LANGUES

Français | Anglais

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    August Debouzy a conseillé la Banque des Territoires et un consortium de fonds Crédit Agricole Transitions Région, avec la participation de CAAP Transitions, dans le cadre de l’acquisition de 49% de la plateforme FLASH auprès de Demeter

    August Debouzy a conseillé la Banque des Territoires et un consortium de fonds du Crédit Agricole Transitions Région dans l’acquisition de 49% de la plateforme FLASH, dédiée aux infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE), auprès de Demeter via le Fonds de Modernisation Écologique des Transports (FMET). La plateforme regroupe près de 8.000 points de charge en France, grâce à des partenariats avec Izivia, Easy Charge, Spie City Networks et eTotem. L’équipe d’August Debouzy a couvert plusieurs domaines : transactionnel, fiscal, public, immobilier, commercial et assurance.

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    Renforcement de la coopération entre la CNIL et la DGCCRF : Un nouveau protocole pour une meilleure protection des consommateurs et de leurs données personnelles

    La CNIL et la DGCCRF ont signé un nouveau protocole renforçant leur coopération pour protéger les consommateurs dans l’économie numérique. Ce partenariat facilite l’échange d’informations sur les pratiques abusives (ex. dark patterns), harmonise les analyses juridiques, mutualise les outils de contrôle et prévoit des actions de sensibilisation. Inscrit dans une dynamique européenne et nationale (DSA, loi SREN), il vise à mieux réguler l’exploitation des données personnelles et les droits des consommateurs.

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    Contrôle des délais de paiement : nouvelles lignes directrices de la DGCCRF

    De nouvelles lignes directrices sur les modalités de contrôle et de sanction des délais de paiement ont été publiées par la DGCCRF le 25 octobre 2024. Ces lignes directrices contiennent plusieurs ajouts significatifs, présentés ci-après, par rapport aux précédentes lignes directrices du 2 décembre 2021.

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    August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre de l’acquisition du groupe Routin, producteur français de sirops d’exception et d’ingrédients pour boissons créatives

    August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre du premier investissement de son fonds de buy-out environnemental Argos Climate Action (Article 9 SFDR) en France avec l'acquisition d'une participation majoritaire dans le Groupe Routin.

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    August Debouzy accompagne le Groupe Clariane dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives en vue de la cession envisagée de son activité d’Hospitalisation à Domicile (HAD) en France

    August Debouzy a accompagné Clariane, groupe mondial engagé dans le soin, la santé et l’hospitalité, coté sur Euronext Paris, dans le cadre de la conclusion d’une promesse d’achat consentie par la Fondation Santé Service et de l’octroi d’une exclusivité de négociations en vue de la cession de ses activités d’Hospitalisation à Domicile (HAD) et Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) en France. Cet accord intervient à l’issue d’un processus d’appel d’offres auprès de plusieurs acteurs du secteur et s’inscrit dans le cadre du plan de renforcement de la structure financière de Clariane, annoncé le 14 novembre 2023, destiné à réduire son endettement et son levier financier.

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    August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre d’un accord d’exclusivité en vue de l’acquisition de TKH France

    Le cabinet d’avocats August Debouzy a accompagné Argos Wityu dans le cadre d’un accord d’exclusivité en vue de l’acquisition de TKH France, un des leaders français de la fourniture de solutions de connectivité à valeur ajoutée et de produits de connectivité. Argos Wityu signe cet accord d’exclusivité auprès de TKH Group, entreprise technologique cotée à l’Euronext d’Amsterdam aux Pays-Bas, en vue de l’acquisition de la majorité du capital social de TKH France et de ses filiales CAE Data et ID Câbles.

  • AD Article

    Négociations commerciales 2023 : signature d’un pacte de solidarité commerciale

    A l’initiative de la Ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et du Ministre délégué chargé de l’Industrie, un certain nombre de distributeurs et de fédérations professionnelles de fournisseurs ont signé, le 8 décembre 2022, un pacte de solidarité commerciale pour les négociations commerciales 2023 (ci-après le « Pacte »). La signature du Pacte s’inscrit dans une volonté de fluidifier et équilibrer les négociations commerciales annuelles 2023 qui ont démarré il y a quelques semaines dans un climat encore plus tendu et complexe que d’ordinaire, compte tenu du contexte d’inflation et de crise énergétique dans lequel elles s’inscrivent.

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    Agents commerciaux : il peut être prévu contractuellement d’exclure le droit à commission de l’agent sur certaines opérations

    La Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après la « Cour ») se prononce, dans un arrêt Rigall Arteria Management du 13 octobre 2022, sur la possibilité d’exclure contractuellement le droit de l’agent commercial de percevoir une commission sur les « opérations répétées », définies par l’avocate générale de la Cour comme étant les « opérations commerciales conclues pendant la période couverte par le contrat d’agence lorsque l’opération est conclue avec un tiers que l’agent commercial a préalablement acquis comme client pour des opérations de même nature ».

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    August Debouzy advises Cameco on French law aspects of acquisition of Westinghouse Electric Company

    August Debouzy, in coordination with Covington & Burling, is advising Cameco Corporation, the world’s largest publicly traded uranium company and a cornerstone of the Canadian nuclear industry, on the French aspects of a contemplated acquisition of Westinghouse Electric Company, one of the world’s largest nuclear services businesses, for an enterprise value of $7.875 billion and an estimated $4.5 billion equity cost. Covington & Burling assisted Cameco with the general coordination of the transaction and the US law aspects.

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    Nouveau règlement d’exemption verticale - Acte II

    À côté des nouvelles dispositions relatives au commerce en ligne et à l’économie numérique, le nouveau règlement d’exemption verticale (ci-après le « Règlement ») et les nouvelles lignes directrices qui l’accompagnent (ci-après les « Lignes Directrices »), adoptés le 10 mai 2022 par la Commission européenne (ci-après la « Commission »), révisent également le cadre juridique applicable aux réseaux de distribution.

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