Aurélien Micheli

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Négociations commerciales 2023 : signature d’un pacte de solidarité commerciale

A l’initiative de la Ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et du Ministre délégué chargé de l’Industrie, un certain nombre de distributeurs et de fédérations professionnelles de fournisseurs ont signé, le 8 décembre 2022, un pacte de solidarité commerciale pour les négociations commerciales 2023 (ci-après le « Pacte »). La signature du Pacte s’inscrit dans une volonté de fluidifier et équilibrer les négociations commerciales annuelles 2023 qui ont démarré il y a quelques semaines dans un climat encore plus tendu et complexe que d’ordinaire, compte tenu du contexte d’inflation et de crise énergétique dans lequel elles s’inscrivent.

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Agents commerciaux : il peut être prévu contractuellement d’exclure le droit à commission de l’agent sur certaines opérations

La Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après la « Cour ») se prononce, dans un arrêt Rigall Arteria Management du 13 octobre 2022, sur la possibilité d’exclure contractuellement le droit de l’agent commercial de percevoir une commission sur les « opérations répétées », définies par l’avocate générale de la Cour comme étant les « opérations commerciales conclues pendant la période couverte par le contrat d’agence lorsque l’opération est conclue avec un tiers que l’agent commercial a préalablement acquis comme client pour des opérations de même nature ».

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August Debouzy advises Cameco on French law aspects of acquisition of Westinghouse Electric Company

August Debouzy, in coordination with Covington & Burling, is advising Cameco Corporation, the world’s largest publicly traded uranium company and a cornerstone of the Canadian nuclear industry, on the French aspects of a contemplated acquisition of Westinghouse Electric Company, one of the world’s largest nuclear services businesses, for an enterprise value of $7.875 billion and an estimated $4.5 billion equity cost. Covington & Burling assisted Cameco with the general coordination of the transaction and the US law aspects.

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Nouveau règlement d’exemption verticale - Acte II

À côté des nouvelles dispositions relatives au commerce en ligne et à l’économie numérique, le nouveau règlement d’exemption verticale (ci-après le « Règlement ») et les nouvelles lignes directrices qui l’accompagnent (ci-après les « Lignes Directrices »), adoptés le 10 mai 2022 par la Commission européenne (ci-après la « Commission »), révisent également le cadre juridique applicable aux réseaux de distribution.

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Nouveau règlement d’exemption verticale - Acte I

​​​​​​​À l’issue d’un processus de consultation publique mené pendant plusieurs mois, la Commission européenne (la « Commission ») a adopté le 10 mai 2022 son nouveau règlement d’exemption verticale (le « Règlement ») ainsi que des nouvelles Lignes Directrices Verticales (les « Lignes Directrices »). Le Règlement entre en vigueur le 1er juin 2022, et expire le 31 mai 2034. Une période de transition avec l’ancien règlement d’exemption verticale est prévue jusqu’au 31 mai 2023.

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August Debouzy accompagne Tiger Global Management pour son entrée au capital de Qonto qui clôture une série D de 486 millions

August Debouzy a accompagné Tiger Global Management dans le cadre du nouveau tour de table de Qonto, spécialisée dans la gestion financière des entreprises, désormais valorisée à 4,4 milliards d’euros et devenant la plus grosse licorne française.

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August Debouzy conseille Heycar Group lors de l'acquisition d'une participation dans Heycar Group par le Groupe Renault et sa filiale RCI Bank and Services

August Debouzy, et notamment son German Desk, a conseillé, aux côtés du cabinet d'avocats allemand Noerr, heycar Group (Mobility Trader Holding GmbH), opérateur d'une marketplace en ligne de voitures d'occasion de haute qualité, soutenu par Volkswagen Financial Services, Volkswagen, Daimler Mobility et Allianz, lors de l'acquisition d'une participation dans heycar Group par le Groupe Renault et sa filiale RCI Bank and Services, y compris le rattachement à heycar de Carizy, start-up française spécialisée dans la vente en ligne C2C de voitures d'occasion.

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Le cabinet August Debouzy aux côtés de trois fonds d’investissements pour leur entrée au capital de DNA Script, réalisant une levée de fonds record de 142 millions d’euros

Dans le cadre d’une levée de fonds de série C d’un montant record de 142 millions d’euros et rassemblant sept nouveaux investisseurs, le cabinet August Debouzy a conseillé les fonds Coatue Management, Catalio Capital Management, et Fidelity Management and Research dans leur entrée au capital de DNA Script, société pionnière de l’impression ADN.

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August Debouzy a accompagné Tiger Global dans la levée de fonds de 42 M$ de FairMoney, fintech franco-nigériane

Le cabinet August Debouzy a accompagné Tiger Global, fonds d’investissement californien, pour sa prise de participation dans FairMoney, néobanque franco-nigériane qui œuvre en faveur de l’inclusion financière.

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Le cabinet August Debouzy a accompagné 10T dans la levée de fonds de 380M$ de Ledger, la nouvelle licorne française

Le cabinet August Debouzy a accompagné 10T, fonds d’investissement américain spécialisé dans le secteur des crypto-monnaies, pour sa prise de participation dans Ledger, plateforme française sécurisée de gestion de crypto-actifs.