Vincent Brenot

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Le tribunal administratif confirme l’attribution d’un marché stratégique d’affrètement aérien à CEVA Logistics, représenté par August Debouzy

August Debouzy a représenté CEVA Air & Ocean International SE, société attributaire, dans le cadre du référé précontractuel introduit à l’encontre d’une procédure d’attribution d’un accord-cadre portant sur des prestations d’affrètement aérien.

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August Debouzy aux côtés de la SPLA Delta 3 dans le cadre de la construction, la location et la cession d’un projet logistique XXL

Le cabinet August Debouzy a conseillé la SPLA Delta 3 dans le cadre d’un projet XXL au sein du hub logistique Delta 3, à Dourges, près de Lille. L'actif construit par la SPLA Delta 3, en qualité de promoteur, comprendra près de 136 000 m² d'espace d'entreposage de catégorie AAA, le long de l'autoroute A1. Il sera composé de douze cellules, dont cinq, représentant une surface d’environ 56 000 m², sont déjà pré-louées à la société PepsiCo France, leader de l'agro-alimentaire, pour une prise de possession prévue d’ici fin 2025.

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August Debouzy a conseillé la Banque des Territoires et un consortium de fonds Crédit Agricole Transitions Région, avec la participation de CAAP Transitions, dans le cadre de l’acquisition de 49% de la plateforme FLASH auprès de Demeter

August Debouzy a conseillé la Banque des Territoires et un consortium de fonds du Crédit Agricole Transitions Région dans l’acquisition de 49% de la plateforme FLASH, dédiée aux infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE), auprès de Demeter via le Fonds de Modernisation Écologique des Transports (FMET). La plateforme regroupe près de 8.000 points de charge en France, grâce à des partenariats avec Izivia, Easy Charge, Spie City Networks et eTotem. L’équipe d’August Debouzy a couvert plusieurs domaines : transactionnel, fiscal, public, immobilier, commercial et assurance.

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August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein du groupe Hexvia, l’un des leaders européens sur le marché des services de déménagement

August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre du quatrième investissement de son fonds de buy-out environnemental Argos Climate Action (Article 9 SFDR) avec l'acquisition auprès de Siparex, BPM Group et d’autres investisseurs financiers minoritaires d'une participation majoritaire dans le Groupe Hexvia, aux côtés de Bpifrance.

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Actualités 2024 de la commande publique

Représentant 58 % du PIB français, les dépenses publiques font de la commande publique un levier économique majeur, au cœur de dynamiques parfois contradictoires. Elle s’étend et renforce les sanctions pour lutter contre la corruption, se verdit pour accompagner la transition écologique, se simplifie pour conforter la compétitivité et s’exclut dans certaines situations d’urgence. En 2024, les évolutions normatives et jurisprudentielles, au plan européen comme au plan national, se sont globalement articulées autour de quatre thématiques : • le verdissement de la commande publique, impulsé par la politique européenne et les objectifs de décarbonation de l’économie ; • la simplification des procédures de la commande publique, avec pour objectif la croissance, l’innovation et la facilitation de l’accès à la commande publique à toutes les entreprises, notamment les plus petites ; • le droit pénal de la commande publique, avec en premier lieu le délit de favoritisme, dont le caractère intentionnel est de plus en plus présumé ; • le contentieux des contrats de la commande publique.

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August Debouzy obtient l’application de la théorie de l’imprévision en faveur de gaz de Paris

Le cabinet d’avocats August Debouzy a récemment obtenu deux décisions favorables pour Gaz de Paris devant le Tribunal administratif de Paris. Rendues le 20 janvier 2025, ces deux décisions portent sur des contrats d’approvisionnement en gaz entre la société Gaz de Paris (Groupe Butagaz) et l’établissement public Paris Habitat, un Office Public de l'Habitat (OPH).

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August Debouzy conseille Chausson Matériaux dans l’acquisition des activités françaises de Frans Bonhomme

Le cabinet d’avocats August Debouzy a conseillé Chausson Matériaux, première entreprise indépendante de distribution de matériaux de construction en France, dans le cadre de l’acquisition des activités françaises de Frans Bonhomme, leader français de la distribution multicanale en matériaux et solutions pour réseaux et infrastructures.

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August Debouzy a conseillé l’Etat dans le cadre de la réalisation de l’acquisition de 80% du capital du groupe Alcatel Submarine Networks (ASN) auprès du groupe Nokia

August Debouzy a accompagné l’Etat (via l'Agence des participations de l'Etat - APE) à l’occasion de l’acquisition qui a été réalisée le 31 décembre 2024, de 80% du capital du groupe Alcatel Submarine Networks (ASN), leader français et mondial des réseaux de communication sous-marins, auprès du groupe Nokia.

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August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre de l’acquisition du groupe Routin, producteur français de sirops d’exception et d’ingrédients pour boissons créatives

August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre du premier investissement de son fonds de buy-out environnemental Argos Climate Action (Article 9 SFDR) en France avec l'acquisition d'une participation majoritaire dans le Groupe Routin.

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August Debouzy accompagne Coral Reef Capital dans la reprise de METALLIANCE

Le Tribunal de commerce de Dijon a retenu, par jugement du mercredi 31 juillet, l'offre de reprise de la société METALLIANCE par CORAIL-SM, société constituée pour les besoins de la reprise dont les actionnaires de référence sont le fonds d’investissement américain CORAL REEF CAPITAL et le fonds SANDTON CAPITAL PARTNERS. Cette décision marque un tournant décisif pour cette entreprise spécialisée dans la production d'engins pour travaux sur routes, rails et tunnels, basée à Saint-Vallier et Génelard (Saône-et-Loire), réalisant 40 millions d’euros de chiffre d'affaires et employant 180 salariés.