Contacter
Inès Bouzayen conseille des clients français et étrangers sur des questions relatives aux marques, au droit d’auteur, aux dessins et modèles ou à la concurrence déloyale, tant en conseil qu’en contentieux.
Elle a débuté sa carrière au sein de cabinets spécialisés en droit de la presse, droit d’auteur et marché de l’art avant de rejoindre August Debouzy.
Inès cultive un fort intérêt pour les arts et est également titulaire d’un diplôme en Histoire de l’art et d’un Master 2 en Droit du marché de l’art.
Paris, 2020
Français | Anglais
AD Deal
August Debouzy conseille ATLAND dans le cadre de l’acquisition de STAM Europe auprès de Corestate Capital Holding
August Debouzy a conseillé le groupe immobilier ATLAND dans le cadre de la signature d’un accord en vue de l’acquisition de 100 % du capital de STAM Europe auprès de Corestate Capital Holding.
AD Deal
August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein du groupe Hexvia, l’un des leaders européens sur le marché des services de déménagement
August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre du quatrième investissement de son fonds de buy-out environnemental Argos Climate Action (Article 9 SFDR) avec l'acquisition auprès de Siparex, BPM Group et d’autres investisseurs financiers minoritaires d'une participation majoritaire dans le Groupe Hexvia, aux côtés de Bpifrance.
AD Article
Réforme UE du « Paquet Modèles » : ce qui change
Le « Paquet Modèle », publié au Journal Officiel de l’UE le 18 novembre 2024, réforme en profondeur la protection des dessins et modèles, modernisant un cadre vieux de 20 ans. Il se compose d’une Directive à transposer d’ici 2027 et d’un Règlement applicable dès mai 2025. Les principales nouveautés incluent une définition élargie des dessins et modèles (intégrant animations et produits non physiques), des modalités de dépôt assouplies, et des taxes de renouvellement révisées. Une nouvelle procédure administrative de nullité est introduite, et les motifs de rejet peuvent inclure la protection du patrimoine culturel. Le champ des droits est également renforcé pour mieux encadrer les pratiques comme l’impression 3D, tandis qu’une clause de réparation limite la protection pour certaines pièces de rechange. Ce Paquet vise à rendre le système plus accessible et cohérent, mais son adoption par les entreprises reste à suivre.
AD Deal
August Debouzy accompagne le Groupe Clariane dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives en vue de la cession envisagée de son activité d’Hospitalisation à Domicile (HAD) en France
August Debouzy a accompagné Clariane, groupe mondial engagé dans le soin, la santé et l’hospitalité, coté sur Euronext Paris, dans le cadre de la conclusion d’une promesse d’achat consentie par la Fondation Santé Service et de l’octroi d’une exclusivité de négociations en vue de la cession de ses activités d’Hospitalisation à Domicile (HAD) et Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) en France. Cet accord intervient à l’issue d’un processus d’appel d’offres auprès de plusieurs acteurs du secteur et s’inscrit dans le cadre du plan de renforcement de la structure financière de Clariane, annoncé le 14 novembre 2023, destiné à réduire son endettement et son levier financier.
AD Article
La diffusion des compétitions sportives : quelles sont les règles applicables ?
A l’approche des Jeux olympiques 2024, la retransmission télévisée des cérémonies et épreuves sportives se retrouve au cœur des préoccupations, tant des organismes de diffusion que des entreprises ou commerces souhaitant organiser des diffusions au sein de leurs locaux.
AD Article
IA et droit d’auteur : première décision judiciaire en Europe [République Tchèque]
Par une décision du 11 octobre 2023, désormais définitive car n’ayant pas fait l’objet d’un appel, le tribunal municipal de Prague s’est prononcé sur l’éligibilité de contenus générés par un système d’IA au titre du droit d’auteur. Cette décision judiciaire sur la question de la protection par le droit d’auteur des contenus créés à l’aide d’un outil d’IA générative est une première en Europe.
AD Deal
August Debouzy accompagne Warrant Hub (Tinexta) dans le cadre de l'acquisition d'une participation majoritaire dans ABF Group
August Debouzy, en coordination avec le cabinet d'avocats international Gianni & Origoni, a assisté Warrant Hub S.p.A., filiale de Tinexta S.p.A., fournisseur de services numériques de premier plan coté à la bourse de Milan - dans l’acquisition d'une participation majoritaire dans ABF Group S.A.S
AD Deal
August Debouzy conseille TotalEnergies dans le cadre de l’acquisition de trois startups dans le secteur de l’électricité
Le cabinet August Debouzy a conseillé le groupe TotalEnergies dans le cadre de l’acquisition de trois startups ayant bénéficié du programme d’accélération TotalEnergies On installé à Paris dans les locaux de la Station F : la société française Dsflow, la société allemande NASH Renewables et la société suisse Predictive Layer.
AD Article
Décision historique d’un tribunal chinois : des images générées par IA protégées par le droit d’auteur
Le 27 novembre 2023, le Beijing Internet Court, tribunal chinois spécialisé dans la résolution des procédures liées à Internet, vient de rendre une décisio
AD Article
Contenus générés par IA et protection par le droit d’auteur : première décision d’un tribunal
Le 18 août 2023, un tribunal du district de Colombia a rendu une décision inédite concernant l’éligibilité de contenus générés par un système d’IA au titre du droit d’auteur. Dans un jugement particulièrement motivé, le tribunal juge qu’une l’œuvre totalement créée par une IA ne peut être protégeable par le droit d’auteur. L'affaire opposait Stephen Thaler, CEO d’Imagination Engines, à l’US Copyright Office.
Plus de
Publications