Inès Bouzayen

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Contenus générés par IA et protection par le droit d’auteur : première décision d’un tribunal

Le 18 août 2023, un tribunal du district de Colombia a rendu une décision inédite concernant l’éligibilité de contenus générés par un système d’IA au titre du droit d’auteur. Dans un jugement particulièrement motivé, le tribunal juge qu’une l’œuvre totalement créée par une IA ne peut être protégeable par le droit d’auteur. L'affaire opposait Stephen Thaler, CEO d’Imagination Engines, à l’US Copyright Office.

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Hermès remporte son procès contre l’artiste digital Rothschild à l’origine des « MetaBirkins », NFT associés à des représentations virtuelles des sacs Birkin pouvant être utilisés dans le métavers.

La décision, première du genre, était très attendue : elle vient préciser les rapports entre droit de la propriété intellectuelle, en particulier le d

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ChatGPT : quelle(s) responsabilité(s) en cas d’atteinte aux droits d’auteur de tiers ?

L’utilisation de ChatGPT peut engendrer des détournements (par ex., génération de contenus violents, diffamatoires ou contrefaisants). De même, les erreurs ou inexactitudes des contenus générés (faux diagnostics médicaux, conseils juridiques ou financiers erronés ou risqués, par exemple) sont sources de nombreux risques et interrogent sur la responsabilité de ChatGPT.

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Chat GPT : une IA peut-elle donner naissance à un contenu protégé ?

C’est l’IA du moment : Chat GPT est une IA révolutionnaire permettant de générer une multitude de contenus textuels, sur requête d’un utilisateur, dans un style et une précision qui pourraient être assimilés à ceux d’un humain. De tels contenus sont-ils protégeables pour autant, au regard des critères applicables en droit d’auteur, et en particulier celui d’originalité, pierre angulaire du droit privatif ? L’éventuelle protection des contenus générés par l’IA soulève ensuite la question de la titularité des droits afférents à ces contenus : à qui appartiennent-ils : au concepteur de l’IA, à l’utilisateur lui-même ? A défaut d’être réglées par les législations française ou communautaire ou la jurisprudence, lesquelles sont susceptibles d’évoluer en la matière, les questions suscitées par ces IA restent entièrement ouvertes.