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First Ruling by a US Court for AI-Generated Content and Copyright Protection:
On August 18, 2023, a District Court in Columbia issued a groundbreaking ruling concerning the copyright eligibility of content generated by an AI system.
Contact
Inès Bouzayen
Associate
As part of our Intellectual Property, Media & Art team, Inès Bouzayen advises French and international clients on trademark, design, and counterfeit issues.
Admitted to the Paris Bar in 2020, she started her career in law firms specialized in media law, copyright, and art market before joining August Debouzy.
Inès Bouzayen has a strong interest in arts and decided to study Art History in parallel with her studies at the Paris Bar School to acquire additional skills in the art market.
Practice Area
EDUCATION
LLB Law, University of Essex, 2014
Master’s degree (Master 2) - English and North American Business Law, Paris 1 – Panthéon-Sorbonne University, 2016
Master’s degree (Master 2) - Art Market, Paris 1 – Panthéon-Sorbonne University, 2022
ADMITTED TO THE BAR
Paris, 2020
LANGUAGES
French | English
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Hermès remporte son procès contre l’artiste digital Rothschild à l’origine des « MetaBirkins », NFT associés à des représentations virtuelles des sacs Birkin pouvant être utilisés dans le métavers.
La décision, première du genre, était très attendue : elle vient préciser les rapports entre droit de la propriété intellectuelle, en particulier le d
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ChatGPT : quelle(s) responsabilité(s) en cas d’atteinte aux droits d’auteur de tiers ?
L’utilisation de ChatGPT peut engendrer des détournements (par ex., génération de contenus violents, diffamatoires ou contrefaisants). De même, les erreurs ou inexactitudes des contenus générés (faux diagnostics médicaux, conseils juridiques ou financiers erronés ou risqués, par exemple) sont sources de nombreux risques et interrogent sur la responsabilité de ChatGPT.
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Chat GPT : une IA peut-elle donner naissance à un contenu protégé ?
C’est l’IA du moment : Chat GPT est une IA révolutionnaire permettant de générer une multitude de contenus textuels, sur requête d’un utilisateur, dans un style et une précision qui pourraient être assimilés à ceux d’un humain. De tels contenus sont-ils protégeables pour autant, au regard des critères applicables en droit d’auteur, et en particulier celui d’originalité, pierre angulaire du droit privatif ? L’éventuelle protection des contenus générés par l’IA soulève ensuite la question de la titularité des droits afférents à ces contenus : à qui appartiennent-ils : au concepteur de l’IA, à l’utilisateur lui-même ? A défaut d’être réglées par les législations française ou communautaire ou la jurisprudence, lesquelles sont susceptibles d’évoluer en la matière, les questions suscitées par ces IA restent entièrement ouvertes.
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