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Virginie Desbois a rejoint l'équipe Corporate d'August Debouzy en 2017, après 13 années passées au sein du département Corporate du cabinet international Freshfields Bruckhaus Deringer. Elle a également travaillé 9 mois au sein du département M&A de Danone dans le cadre d'un détachement.
Elle intervient pour une clientèle française et étrangère dans leurs opérations d'investissements et de joint-ventures. Virginie est également knowledge manager du département Corporate, couvrant notamment les aspects de private M&A, droit des sociétés, réorganisations, gouvernance d’entreprise et formation.
Inscrite au barreau de Paris depuis 2004, elle est diplômée des Universités Paris XI-Jean Monnet et Paris II - Panthéon Assas (DESS de Droit des Affaires et Fiscalité).
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August Debouzy aux côtés d’Orange pour le lancement opérationnel de TOTEM, sa TowerCo européenne
August Debouzy a assisté Orange dans le cadre de la mise en œuvre de l’apport partiel d’actifs par Orange S.A. à sa filiale, TOTEM France, de l’ensemble de ses sites et infrastructures passives présents sur le territoire métropolitain et plus généralement de la mise en place de sa TowerCo européenne, TOTEM Europe, filiale à 100% d’Orange S.A.
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Say on Pay - Publication d’une réponse ministérielle interprétant de manière large le champ d’application du vote ex-post suspensif
Le régime du say on pay français a fait l’objet d’un certain nombre de modifications récentes allant dans le sens d’un durcissement de l’encadrement de la rémunération versée aux mandataires sociaux des sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions et sociétés européennes dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.
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Réflexions autour des principaux impacts de la crise sanitaire actuelle sur les contrats de cession d’actions
Les conséquences engendrées par la crise sanitaire n’épargnent pas les opérations d’acquisition d’actions. Elles amènent en effet les parties à une opération en cours à se poser un certain nombre de questions quant à la teneur de leurs engagements. Elles conduisent également les négociateurs et rédacteurs des contrats à venir à repenser la rédaction de certaines clauses en vue d’essayer d’appréhender, dans la mesure du possible, les risques engendrés par la période d’incertitude qui s’ouvre aujourd’hui.
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L’impact de l’ordonnance n°2020-306 sur certaines opérations en droit des sociétés : TUP, réduction de capital, cession de fonds de commerce
L’application de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 (l’Ordonnance), soulève de nombreuses questions au sujet de son application à certaines opérations en droit des sociétés.
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Acteurs du private equity : attention au risque de direction de fait dans la gestion de la crise sanitaire et économique actuelle
Face à la crise sanitaire, économique et sociale actuelle, la tentation des acteurs du private equity d’accroitre leur intervention auprès des dirigeants des sociétés de leurs portefeuilles peut s’avérer importante. Si cette intervention répond à la volonté légitime des investisseurs d’assister leurs participations dans la gestion de cette crise inédite, face à des dirigeants confrontés à un haut niveau de pression, ne souhaitant pas agir en solitaire et en demande d’aide de leurs actionnaires, elle doit pour autant être bien appréciée et encadrée afin d’éviter les conséquences attachées à une qualification de gestion de fait.
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Covid-19 - Facilitation de la tenue des réunions des organes collectifs des entités : mesures adoptées et difficultés pratiques
Dans le prolongement de notre précédent article, consécutivement à la publication de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, deux ordonnances en date du 25 mars 2020 intéressant le fonctionnement des groupements ont été publiées : (i) l’ordonnance n°2020- 321 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 et (ii) l’ordonnance n°2020-318 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Dans ce contexte, afin d’accompagner les entreprises dans l’application de ces mesures, un guide « tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » a été publié par le ministère de l’économie le 26 mars
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Covid-19 - Prorogation des délais relatifs à l’arrêté et l’approbation des comptes des groupements et des délais de formalités : mesures adoptées et difficultés pratiques
Dans le prolongement de notre précédent article, consécutivement à la publication de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, deux ordonnances en date du 25 mars 2020 intéressant le fonctionnement des groupements ont été publiées : (i) l’ordonnance n°2020- 321 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 et (ii) l’ordonnance n°2020-318 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19
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Adaptation des modalités de tenue des assemblées générales et organes sociaux collectifs des personnes morales de droit privé et autres entités
Face à la situation exceptionnelle auquel notre pays fait face et ayant un impact significatif dans tous les domaines, en ce compris l’organisation des assemblées générales annuelles à venir des sociétés françaises, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, adoptée définitivement le 22 mars 2020, habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances toute mesure.
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August Debouzy conseille la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts et Consignations) dans le cadre d'une prise de participation minoritaire au capital de la société Terres D'energie
August Debouzy a conseillé la Banque des Territoires (groupe Caisse des dépôts et consignations) dans le cadre d’une prise de participation minoritaire, aux côtés de Tenergie et le Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne Énergies Nouvelles, dans la société Terres d’Energie, laquelle est le holding de sociétés de projet constitutives d’un portefeuille éolien et photovoltaïque de 488 MW en France.
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« Say on pay » : ce que change l’ordonnance en date du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
La loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dite loi PACTE, a habilité le Gouvernement à transposer la directive UE 2017/828 du 17 mai 2017, modifiant la directive 2007/36 en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires (« SRD II ») et, en particulier, à « créer un dispositif unifié et contraignant encadrant la rémunération des dirigeants des sociétés cotées ».
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