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Le règlement d'arbitrage 2021 de la CCI
Le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (« CCI ») a été adopté le 6 octobre 2020 (le « Règlement »). Entré en vigueur le 1er janvier 2021, il s’applique aux procédures d’arbitrage initiées postérieurement à cette date. Pour celles qui l’ont été avant le 1er janvier 2021, c’est la version du 1er mars 2017 qui s’applique.