AD Article
No commitment, no certificate: loose combinations and the SPC regulation
Read the full article on https://www.iam-media.com/article/no-commitment-no-certificate-loose-combinations-and-the-spc-regulation In this article, Franç
Contacter
Pierre-Olivier Ally
Counsel
Pierre-Olivier Ally est Counsel au sein de l’équipe Technologies, Propriété intellectuelle et Média. Il spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, avec un intérêt particulier pour le contentieux national et international de brevets d’invention.
Pierre-Olivier dispose d’une expérience significative en matière de rédaction et négociation de licences de brevets et de savoir-faire et d’accords relatifs aux logiciels, en ce compris des problématiques open source. Il intervient également sur les aspects de propriété intellectuelle d’opérations de fusion et acquisition, de financement, d’introduction en bourse, de joint-ventures et de contrat de recherche et développement public et/ou privé.
Avant de rejoindre August Debouzy, Pierre-Olivier Ally était Chief IP Counsel d’une licorne européenne à Amsterdam et fut collaborateur et Counsel au sein de cabinets internationaux de premier plan à Paris.
Expertise
Formation
- J.D, Université de Montréal, 2009
- LL.B., Université de Montréal, 2009
- B.Sc. (Chimie), Université McGill, 2006
Admission au barreau
- Paris, 2012
- New York, 2011
- Québec, 2010
Langues
Français | Anglais
Associations professionnelles
- AIPPI
- APEB
- LES France
BEST LAWYERS 2025
(Recognized in Best Lawyers since 2024) :
Intellectual Property Law
MANAGING IP EMEA AWARDS 2025
France Rising Star of the Year
MIP - IP STARS 2024
Patent disputes : Tier 1
Rising star
IAM PATENT 1000 FRANCE 2024
Litigation : Gold (Tier 1/3)
Prosecution : Bronze (Tier 3/3)
Transactions : Recommended
-
-
AD Deal
August Debouzy a conseillé l’Etat dans le cadre de la réalisation de l’acquisition de 80% du capital du groupe Alcatel Submarine Networks (ASN) auprès du groupe Nokia
August Debouzy a accompagné l’Etat (via l'Agence des participations de l'Etat - APE) à l’occasion de l’acquisition qui a été réalisée le 31 décembre 2024, de 80% du capital du groupe Alcatel Submarine Networks (ASN), leader français et mondial des réseaux de communication sous-marins, auprès du groupe Nokia.
-
AD Deal
August Debouzy conseille le groupe Menix dans la cession de Global D à Naxicap Partners
Le cabinet d’avocats August Debouzy a conseillé le groupe Menix, un des leaders français des prothèses orthopédiques et des implants dentaires, dans le cadre de la vente de Global D. Cette filiale du groupe Menix spécialisée dans l’implantologie dentaire et chirurgie maxillo-faciale a été cédée à Naxicap Partners.
-
AD Deal
August Debouzy conseille le groupe Menix dans la cession de Global D à Naxicap Partners
Le cabinet d'avocats August Debouzy a conseillé le groupe Menix dans la cession de sa filiale Global D, spécialisée en implantologie dentaire, à Naxicap Partners. Cette opération stratégique vise une croissance significative sur 5 ans via une stratégie de buy-and-build, des innovations industrielles, et une expansion internationale. L’équipe multidisciplinaire d’August Debouzy, pilotée par Étienne Mathey, a mobilisé son expertise en Corporate, fiscalité, droit social et IP/IT pour accompagner cette transaction clé
-
AD Deal
August Debouzy accompagne Coral Reef Capital dans la reprise de METALLIANCE
Le Tribunal de commerce de Dijon a retenu, par jugement du mercredi 31 juillet, l'offre de reprise de la société METALLIANCE par CORAIL-SM, société constituée pour les besoins de la reprise dont les actionnaires de référence sont le fonds d’investissement américain CORAL REEF CAPITAL et le fonds SANDTON CAPITAL PARTNERS. Cette décision marque un tournant décisif pour cette entreprise spécialisée dans la production d'engins pour travaux sur routes, rails et tunnels, basée à Saint-Vallier et Génelard (Saône-et-Loire), réalisant 40 millions d’euros de chiffre d'affaires et employant 180 salariés.
-
AD Deal
August Debouzy conseille l’Etat dans le cadre de la signature d’une promesse d’achat en vue de l’acquisition d’Alcatel Submarine Networks (ASN) auprès de Nokia
August Debouzy accompagne l’Etat français (via l'Agence des participations de l'Etat - APE) à l’occasion de la signature d’une promesse d’achat en vue de l’acquisition de 80% du capital de la holding de détention de la société Alcatel Submarine Networks (ASN), leader français et mondial des réseaux de communication sous-marins, auprès du groupe Nokia.
-
AD Article
Il faut sauver la responsabilité sans faute
Pour rappel, Gilead avait demandé et obtenu des mesures provisoires en Finlande contre Mylan. Ces mesures provisoires ont été annulées ultérieurement et Mylan a demandé des dommages-intérêts afin d’être dédommagée. Dans ses conclusions du 21 septembre 2023, l’avocat général soutenait que l’article 9, paragraphe 7, de la Directive 2004/48/CE (la « Directive ») doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale prévoyant un régime de responsabilité sans faute .
-
AD Article
La Cour de justice sonnera-t-elle le glas du régime de responsabilité sans faute à la française ?
Dans cette affaire C-473/22 opposant Mylan et Gilead, l’avocat général a analysé le régime de responsabilité sans faute finlandais principalement à la lumière des enseignements découlant de l’arrêt Bayer c. Richter du 12 septembre 2019 de la Cour de justice (l’arrêt « Bayer ») dans lequel cette dernière aurait formulé de manière « plus précise » la portée du droit à réparation prévu à l’article 9, paragraphe 7, de la Directive 2004/48 de la Directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle.
-
AD Deal
August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre d’un accord d’exclusivité en vue de l’acquisition de TKH France
Le cabinet d’avocats August Debouzy a accompagné Argos Wityu dans le cadre d’un accord d’exclusivité en vue de l’acquisition de TKH France, un des leaders français de la fourniture de solutions de connectivité à valeur ajoutée et de produits de connectivité. Argos Wityu signe cet accord d’exclusivité auprès de TKH Group, entreprise technologique cotée à l’Euronext d’Amsterdam aux Pays-Bas, en vue de l’acquisition de la majorité du capital social de TKH France et de ses filiales CAE Data et ID Câbles.
-
AD Deal
August Debouzy advises Cameco on French law aspects of acquisition of Westinghouse Electric Company
August Debouzy, in coordination with Covington & Burling, is advising Cameco Corporation, the world’s largest publicly traded uranium company and a cornerstone of the Canadian nuclear industry, on the French aspects of a contemplated acquisition of Westinghouse Electric Company, one of the world’s largest nuclear services businesses, for an enterprise value of $7.875 billion and an estimated $4.5 billion equity cost. Covington & Burling assisted Cameco with the general coordination of the transaction and the US law aspects.
-
Plus de
Publications