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La Cour de justice sonnera-t-elle le glas du régime de responsabilité sans faute à la française ?
Dans cette affaire C-473/22 opposant Mylan et Gilead, l’avocat général a analysé le régime de responsabilité sans faute finlandais principalement à la lumière des enseignements découlant de l’arrêt Bayer c. Richter du 12 septembre 2019 de la Cour de justice (l’arrêt « Bayer ») dans lequel cette dernière aurait formulé de manière « plus précise » la portée du droit à réparation prévu à l’article 9, paragraphe 7, de la Directive 2004/48 de la Directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle.