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La décision de l’OMC concernant la « levée » des brevets sur les vaccins anti-Covid, en 6 questions
Une étape décisive vient d’être franchie dans le processus de « levée » des brevets sur les vaccins anti-Covid sur lequel nous émettons des publications régulièrement depuis 2021 : à l’issue de sa douzième session, qui s’est tenue du 12 au 17 juin 2022, la conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (« OMC »), a rendu une décision qui, en substance, revient à autoriser certains membres de l’OMC à pratiquer une sorte de « levée » des brevets dès lors qu’ils sont nécessaires pour la production et la fourniture de vaccins contre la COVID-19.
Cette décision, véritable première en propriété industrielle, vous est expliquée en 6 questions-réponses.