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François Pochart a rejoint August Debouzy en 2011, après avoir été conseil en propriété industrielle pendant plus de 15 ans. Il anime avec Grégoire Desrousseaux et Lionel Martin une équipe d’ingénieurs et d’avocats spécialisés en droit des brevets. Il assiste des clients français et étrangers sur toutes questions relatives aux brevets :
François est l'un des principaux acteurs français dans les litiges en matière de brevets concernant les sciences de la vie, le domaine pharmaceutique et les dispositifs médicaux. Son expérience diversifiée (petites molécules, produits biologiques, formules, dispositifs médicaux, applications thérapeutiques secondaires, etc.), alliée à une connaissance approfondie de la réglementation relative aux médicaments et aux dispositifs médicaux et à une collaboration étroite avec l'équipe Public et Réglementaire d'August Debouzy, lui permet, ainsi qu'à son équipe, de traiter avec une grande efficacité les sujets les plus complexes, notamment sur les questions réglementaires et les questions relatives aux certificats complémentaires de protection (CCP).
Il contribue à la transmission des connaissances en donnant des conférences sur le droit des brevets auprès d'associations professionnelles, d'organismes de formation et d'universités (notamment : Politecnico de Milan, C5, Life Science Patent Network, MIP). Convaincus que le partage d'expérience stimule les talents individuels et collectifs, François et son équipe organisent également des ateliers sur les brevets pour leurs clients.Français I Anglais I Allemand
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La Commission européenne publie ses propositions pour un nouveau paquet pharmaceutique.
Le 26 avril 2023, la Commission européenne (CE) a publié un ensemble de propositions1 visant à modifier la législation dans le domaine pharmaceutique afin
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Printemps-été 2024 : priorité aux JO à la 3ème chambre du Tribunal Judiciaire de Paris ?
Dans son intervention du 24 janvier 2023 lors de la rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Paris en présence du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti, Stéphane Noël demandait des renforts en vue de la préparation des Jeux olympiques[1]. Cette requête concernait essentiellement les matières criminelles mais, comme on pouvait s’y attendre, les chambres civiles ne devraient pas être épargnées par le surcroît de travail occasionné par ces Jeux, d’autant que les magistrats des chambres civiles prêteront main forte aux chambres correctionnelles.
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E-dépôt de demande française de brevet : l’INPI se prend les pieds dans le PLT
Recours en excès de pouvoir devant le conseil d’Etat victorieux pour August & Debouzy contre la décision du directeur de l’INPI de dématérialisation forcée du dépôt des demandes de brevet en France
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August Debouzy advises Cameco on French law aspects of acquisition of Westinghouse Electric Company
August Debouzy, in coordination with Covington & Burling, is advising Cameco Corporation, the world’s largest publicly traded uranium company and a cornerstone of the Canadian nuclear industry, on the French aspects of a contemplated acquisition of Westinghouse Electric Company, one of the world’s largest nuclear services businesses, for an enterprise value of $7.875 billion and an estimated $4.5 billion equity cost. Covington & Burling assisted Cameco with the general coordination of the transaction and the US law aspects.
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19ème version des Règles de Procédure de la JUB : l’opt-out se complexifie avec la possibilité de sa suppression
Après la renonciation à l’opt-out et la correction de l’opt-out, vient maintenant s’ajouter… la suppression de l’opt-out. Dans le cadre de la préparation à l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB), évoquée maintenant pour mars 2023, la dernière réunion du Comité Administratif au début de ce mois a conduit à l’adoption et la diffusion de plusieurs modifications aux Règles de procédure qui seront intégrées à la version finale de ces Règles dont la publication a été annoncée pour le courant de l’été. Parmi ces modifications, une nouvelle règle 5A vient ajouter de la complexité au mécanisme de l’opt-out.
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La décision de l’OMC concernant la « levée » des brevets sur les vaccins anti-Covid, en 6 questions
Une étape décisive vient d’être franchie dans le processus de « levée » des brevets sur les vaccins anti-Covid sur lequel nous émettons des publications régulièrement depuis 2021 : à l’issue de sa douzième session, qui s’est tenue du 12 au 17 juin 2022, la conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (« OMC »), a rendu une décision qui, en substance, revient à autoriser certains membres de l’OMC à pratiquer une sorte de « levée » des brevets dès lors qu’ils sont nécessaires pour la production et la fourniture de vaccins contre la COVID-19. Cette décision, véritable première en propriété industrielle, vous est expliquée en 6 questions-réponses.
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Demande de brevet et interdiction provisoire – l’exception française n’est donc pas que culturelle
Dans une ordonnance de référé du 3 juin 2022, le Président du Tribunal judiciaire de Paris : - A déclaré recevable la demande en interdiction provisoire fondée sur l’article L.615-3 du CPI sur la base d’une demande de brevet. Selon le Juge des référés, le fait que l’article L.615-3 du CPI vise « les droits conférés par le titre » n’exclut pas la qualité pour agir en contrefaçon dès lors que « le terme ‘titre’ recouvre ici le fondement de l’action en contrefaçon, c’est-à-dire la demande de brevet régulièrement publiée ou le brevet, lorsqu’il a été délivré » ; et - A toutefois, rejeté les mesures provisoires sollicitées dans la mesure où la validité de cette demande de brevet est sérieusement contestable.
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Opposition devant l’INPI : publication de la première décision d’opposition
Le 23 mai 2022, l’INPI a émis la décision relative à la première procédure orale du 25 janvier 2022[, dans le délai de 4 mois prévu à l’article R. 613-44-8 CPI. A l’image des procédures orales, cette première décision est très similaire à celles habituellement émises par l’OEB dans son plan.
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August Debouzy a conseillé le groupe suisse Holcim lors de l’acquisition du groupe PRB
August Debouzy, et en particulier son German Desk, a conseillé le groupe suisse Holcim, un des acteurs majeurs des solutions de construction innovantes et durables, dans le cadre de l'acquisition de 100 % du groupe PRB, première entreprise française indépendante de son secteur proposant une large gamme de produits hautes-performances pour la rénovation et l’isolation thermique du bâtiment.
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August Debouzy a conseillé le groupe Rohde & Schwarz lors de la cession de Rohde & Schwarz Cybersecurity SAS à Total Specific Solutions B.V
August Debouzy, et plus particulièrement son German Desk, a conseillé Rohde & Schwarz, groupe technologique allemand, dans le cadre de la cession de sa filiale française Rohde & Schwarz Cybersecurity, anciennement connue sous le nom de DenyAll, à Total Specific Solutions B.V., un fournisseur néerlandais leader de solutions logicielles pour les marchés verticaux.
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