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Nombre de dépôts PCT : 1ère baisse depuis 14 ans au niveau mondial, mais la France reste en hausse
Article Brevets | 03/04/24 | 14 min. | François Pochart Océane Millon de La Verteville Sabrina Ajili
Digital Propriété Intellectuelle Tech & Digital
En anticipation de la sortie prochaine du rapport annuel 2024 de l’OMPI, Carsten Fink, Economiste en chef à l’OMPI et responsable de la division des statistiques et de l’analyse des données à l’OMPI, a dévoilé, le 7 mars 2024[1], quelques statistiques sur les dépôts mondiaux 2023 de droits de propriété intellectuelle.
Après une année 2022 record, il a été rendu public que le nombre total de dépôts internationaux de brevets via le système PCT dans le monde a été de 272.600[2] en 2023, soit une baisse de 1,8%[3] par rapport à 2022 qui en comptabilisait 277.632[4]. La Chine, premier déposant au monde est en très légère baisse de 0,6% avec 69.610[5] dépôts PCT en 2023 contre 70.017[6] en 2022. Les Etats-Unis, titulaires de la deuxième place dans le classement mondial, enregistrent quant à eux une baisse très nette de 5,3% avec 55.678[7] dépôts PCT en 2023 contre 58.823[8] en 2022. Enfin, le Japon, troisième déposant, comptabilise 48.879[9] dépôts PCT en 2023 contre 50.351[10] en 2023, soit une baisse sensible de 2,9%. La baisse du nombre de dépôts PCT aux Etats-Unis et au Japon suffit presque à expliquer la baisse mondiale constatée en 2023.
Inversant cette tendance, la France fait partie des quelques pays qui comptabilisent une croissance du nombre de dépôts internationaux : l’hexagone enregistre une remontée de 2,0%, en passant de 7.761[11] à 7.916[12] dépôts PCT.
Du côté des entreprises, le classement des plus grands déposants dévoile des extrêmes[13] : le groupe Huawei a déposé à lui seul plus de brevets PCT en 2023 (6.494) que l’ensemble des déposants du Royaume-Uni (5.587). Aussi il est logique de retrouver, en première position du classement des technologies ayant fait l’objet du plus grand nombre de demandes PCT dans le monde, les Technologies informatiques (27.276) et les Communications numériques (25.124)[14].
Comment expliquer cette baisse des dépôts internationaux PCT ?
Lors de la conférence de presse, Carsten Fink a expliqué ces chiffres : « nous pensons que cela reflète l’environnement actuellement défavorable à l’innovation et à l’activité entrepreneuriale »[15].
Daren Tang, directeur général de l'OMPI, a quant à lui expliqué que « la hausse des taux d'intérêt et l’imprévisibilité économique ont affecté l'innovation en 2023 »[16].
Ainsi, les acteurs économiques, anticipant une période économique difficile, ou réunissant moins d’investissements dans la R&D, ont pu décider de faire l’économie de certaines demandes internationales. Déposer moins de demandes PCT peut également traduire une volonté des déposants de ne pas anticiper ou investir dans un marché global pour se concentrer sur leurs marchés nationaux ou régionaux.
Il est cependant pertinent d’évaluer la tendance générale sur une échelle de temps plus grande. Nous avons effectué ce travail dans les tableaux ci-dessous pour sept pays - la Chine, les Etats-Unis, le Japon, la République de Corée, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni - sur la base des données mises à disposition en ligne par l’OMPI[17].
- En ce qui concerne la Chine : le nombre de dépôts PCT a très légèrement baissé entre 2022 et 2023, mais ce nombre était en hausse les années précédentes, tout comme celui des dépôts domestiques et dans tous les cas la Chine a une dynamique supérieure à celle des EtatsUnis et du Japon ;
- S’agissant des EtatsUnis : on constate une baisse du nombre de dépôts PCT depuis 2021, ainsi que des dépôts domestiques depuis 2019 ;
- La République de Corée quant à elle voit son nombre de dépôts domestiques tous types confondus diminuer depuis 2021, alors que le nombre de dépôts PCT n’a fait qu’augmenter ces dernières années ;
- La France, après une chute de ses demandes PCT de 2019 à 2021, enregistre une hausse depuis 2021.
D’autres chiffres sont pertinents pour approfondir l’analyse :
- On constate ainsi que la République de Corée se place en tête du peloton par son nombre de dépôts PCT par million d’habitants (plus de 430 en 2022 et 2023).
- La France comptabilise en 2023, 118 dépôts PCT par million d’habitants, se plaçant ainsi devant la Chine (49) et le RoyaumeUni (83).
En conclusion, il convient de remettre les chiffres annoncés par l’OMPI en perspective avec une vision plus locale et de rester optimiste comme l’est le directeur général de l'OMPI selon lequel « malgré ces baisses à court terme, les tendances à long terme montrent que l'utilisation de la propriété intellectuelle augmente régulièrement dans une économie de plus en plus mondialisée et numérisée, et qu'elle se répand dans le monde entier au fur et à mesure que les économies se développent »[18].
La sortie du rapport annuel 2024 complet est prévu pour le 2 mai 2024[19]. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés ! Affaire à suivre…
[15] Les dépôts de brevets internationaux en baisse en 2023 pour la première fois depuis 14 ans, Le Figaro, 07/03/2024
[21] Nombre approximatif lissé sur 2021, 2022 et 2023.
[24] Patents data tables – 2022 - feuillet a7 (excel n° 1)
[25] Patents data tables – 2023 – feuillet a7 (excel n° 1)
[31] Calcul = Nombre de dépôts domestiques / (Nombre d'habitants/1000000)