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L'entreprise à l'heure de la sobriété
Article Droit public et commande publique | 28/02/23 | 3 min. | Vincent Brenot Hélène Billery
Energie
"Dans son discours du 29 août 2022 prononcé dans le cadre de la rencontre des entrepreneurs de France, la Première ministre a longuement abordé le thème de la sobriété, en insistant sur l'idée que: « la transition écologique sera la condition sine qua non de la compétitivité des entreprises demain»1 . Cette idée n'est pas nouvelle. Elle était également présente dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dont l'article 36 utilisait déjà le concept de « sobriété » en matière environnementale: « La réduction des atteintes à l'environnement contribue à l'amélioration de la santé publique et à la compétitivité des entreprises. La sobriété dans la consommation des matières premières, notamment par la prévention
des pollutions et des déchets, fournit un élément essentiel d'une nouvelle économie ».
La sobriété est ici synonyme de tempérance, de modération, c'est-à-dire l'action de tenir dans une juste mesure, voire de diminuer. La consommation de quelque chose suppose l'emploi de cette chose et sa destruction.
Le concept de sobriété est ainsi utilisé par les pouvoirs publics en lien avec la consommation de matières premières et d'énergie pour manifester une volonté de réduire cette consommation. Plus largement, il est au coeur des réflexions proposant de sortir du modèle économique « extraire, fabriquer, consommer, jeter » en raison des impacts environnementaux qu'il implique.
Entre autres, la réglementation relative aux déchets participe directement à réaliser ces exigences de sobriété. D'une part, une réduction en amont des déchets résultant de la production d'un bien ou d'un service est souvent synonyme d'une utilisation plus optimale des matières premières et donc d'une consommation moindre de celles-ci. La valorisation des déchets en aval est également une source d'économies de matières premières et d'énergie. D'autre part, l'allongement de la durée de vie des produits permet aussi une réduction de la consommation et donc du volume de déchets générés.
Les pouvoirs publics ont fixé des objectifs de sobriété et ont pris diverses mesures en vue de les atteindre. Plusieurs lois ont ainsi été adoptées, la dernière en date étant la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Les mesures qu'elles prévoient concernent la consommation d'énergie et la création de déchets liées à la production de biens et services par les entreprises. Ces dernières ont été progressivement soumises à des exigences croissantes de sobriété en rapport avec ces aspects de leur activité (I.).
La consommation d'énergie par les entreprises a fait l'objet d'une attention soudaine en raison de la guerre que mène la Russie en Ukraine. Combiné à l'augmentation de la demande internationale après la crise sanitaire, le conflit a provoqué, en France et ailleurs, une explosion des prix de l'énergie et a ravivé le spectre de pénuries à venir. Les problèmes liés à la consommation de matières premières et notamment à la consommation d'eau ont aussi été mis en lumière par la sécheresse qui a frappé la France à l'été 2022. Ces événements ont conduit le Gouvernement à renforcer ses exigences de sobriété, la Première ministre évoquant le « besoin d'une évolution radicale », en particulier « dans nos manières de produire, d'investir, de consommer»2 . Les entreprises sont ainsi directement concernées par les transformations souhaitées par le Gouvernement vers plus de sobriété (II.)."
Lire l'article de Vincent Brenot et Hélène Billery dans son intégralité, publié dans Droit & Affaires, février 2023.
1.Discours de Mme Elisabeth Borne, Première ministre, prononcé le 29 août 2022 à la Rencontre des entrepreneurs de France, https://www.vie-publique.fr/discours/286272-elisabeth-borne-29082022-risuqe-de-penurie-energie-transition-ecologique.
2. Ibid.
des pollutions et des déchets, fournit un élément essentiel d'une nouvelle économie ».
La sobriété est ici synonyme de tempérance, de modération, c'est-à-dire l'action de tenir dans une juste mesure, voire de diminuer. La consommation de quelque chose suppose l'emploi de cette chose et sa destruction.
Le concept de sobriété est ainsi utilisé par les pouvoirs publics en lien avec la consommation de matières premières et d'énergie pour manifester une volonté de réduire cette consommation. Plus largement, il est au coeur des réflexions proposant de sortir du modèle économique « extraire, fabriquer, consommer, jeter » en raison des impacts environnementaux qu'il implique.
Entre autres, la réglementation relative aux déchets participe directement à réaliser ces exigences de sobriété. D'une part, une réduction en amont des déchets résultant de la production d'un bien ou d'un service est souvent synonyme d'une utilisation plus optimale des matières premières et donc d'une consommation moindre de celles-ci. La valorisation des déchets en aval est également une source d'économies de matières premières et d'énergie. D'autre part, l'allongement de la durée de vie des produits permet aussi une réduction de la consommation et donc du volume de déchets générés.
Les pouvoirs publics ont fixé des objectifs de sobriété et ont pris diverses mesures en vue de les atteindre. Plusieurs lois ont ainsi été adoptées, la dernière en date étant la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Les mesures qu'elles prévoient concernent la consommation d'énergie et la création de déchets liées à la production de biens et services par les entreprises. Ces dernières ont été progressivement soumises à des exigences croissantes de sobriété en rapport avec ces aspects de leur activité (I.).
La consommation d'énergie par les entreprises a fait l'objet d'une attention soudaine en raison de la guerre que mène la Russie en Ukraine. Combiné à l'augmentation de la demande internationale après la crise sanitaire, le conflit a provoqué, en France et ailleurs, une explosion des prix de l'énergie et a ravivé le spectre de pénuries à venir. Les problèmes liés à la consommation de matières premières et notamment à la consommation d'eau ont aussi été mis en lumière par la sécheresse qui a frappé la France à l'été 2022. Ces événements ont conduit le Gouvernement à renforcer ses exigences de sobriété, la Première ministre évoquant le « besoin d'une évolution radicale », en particulier « dans nos manières de produire, d'investir, de consommer»2 . Les entreprises sont ainsi directement concernées par les transformations souhaitées par le Gouvernement vers plus de sobriété (II.)."
Lire l'article de Vincent Brenot et Hélène Billery dans son intégralité, publié dans Droit & Affaires, février 2023.
1.Discours de Mme Elisabeth Borne, Première ministre, prononcé le 29 août 2022 à la Rencontre des entrepreneurs de France, https://www.vie-publique.fr/discours/286272-elisabeth-borne-29082022-risuqe-de-penurie-energie-transition-ecologique.
2. Ibid.