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La Commission européenne continue son travail en matière de lutte contre la corruption.
Article Droit européen | 22/02/23 | 1 min. |
La Commission européenne a publié, ce 15 février, un document intitulé Handbook of good practices in the fight against corruption, qui décrit un certain nombre de bonnes pratiques mises en œuvre dans les Etats membres pour lutter contre la corruption. Ces pratiques sont soit opérationnelles depuis des années et ont donné des résultats, soit innovantes et de nature à fournir des instruments nouveaux pour lutter contre des problèmes récents ou anciens.
En outre, une proposition de directive relative à la lutte contre la corruption par le biais du droit pénal est en cours d'élaboration faisant suite à une période de consultation publique. Selon la Commission, le cadre juridique actuel de l'UE en matière de corruption est en effet obsolète et incomplet. La Commission souhaite actualiser les règles de l'UE, notamment en rendant contraignantes des normes internationales telles que la Convention des Nations-Unies contre la corruption.
L'objectif affiché par la Commission est de faire en sorte que toutes les formes de corruption soient érigées en infractions pénales dans tous les Etats membres, que les personnes morales puissent être tenues pour responsables de ces infractions et qu’elles soient passibles de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.
La proposition comprendra également des mesures visant à prévenir la corruption et à faciliter la coopération transfrontalière, comme l'exige la CNUCC.