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Taxonomie : Greenpeace va saisir la CJUE.
Article Droit européen | 22/02/23 | 1 min. |
Greenpeace a annoncé son intention de poursuivre la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de l'inclusion du gaz fossile et de l'énergie nucléaire dans la liste des investissements durables de l'UE. Le 8 septembre 2022, huit organisations Greenpeace d'Allemagne, de France, d'Espagne, d'Italie, de Belgique, du Luxembourg, d'Europe centrale et orientale et l'unité européenne de Greenpeace ont en effet envoyé une demande officielle de révision interne à la Commission, conformément à la procédure prévue dans le cadre de l’application de la Convention d’Aarhus.
Cette demande soutenait que l'inclusion du gaz fossile et du nucléaire dans la taxonomie méconnaît le règlement sur la taxonomie, la loi européenne sur le climat et les obligations de l'UE au titre de l'Accord de Paris de 2015 (February 2023 media briefing). La Commission ayant répondu le 9 février 2023 en déclinant la demande de Greenpeace, cette dernière a annoncé son intention d’engager une action auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.