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Coronavirus – L’activité partielle doit rester le dernier recours

Article Social | 23/03/20 | 3 min. | Marie-Hélène Bensadoun

Santé

Le chef de l’Etat a appelé, jeudi 19 mars, « les entreprises des secteurs essentiels à notre économie à maintenir leur activité, dans le respect des règles de sécurité sanitaire », évoquant « la responsabilité civique des entreprises pour poursuivre leur activité lorsque cela est possible ».

Cette position a été relayée par le Medef dans un courrier adressé le 19 mars à l’ensemble des chefs d’entreprise de France pour les appeler à « impérativement continuer à produire pendant cette période de confinement ».

Beaucoup d’entreprises ont en effet envisagé le recours à l’activité partielle en déposant des demandes en particulier après l’annonce, par le Ministère du Travail, de l’assouplissement du dispositif par un décret qui devrait être publié dans les jours qui viennent, prévoyant notamment l’augmentation de la prise en charge par l’Etat des indemnisations versées aux salariés par les entreprises.

Pourtant, cela ne  signifie pas que  la pandémie de coronavirus constituerait, en soi, un motif de recours à l’activité partielle.

Ce signal fort envoyé par le chef de l’Etat est relayé par d’autres ministères ou administrations.

Ainsi, le Ministère de l’Intérieur a rappelé que les mesures de confinement ne justifient pas de fermetures dans des secteurs « qui ne génèrent pas habituellement des rassemblements de clientèle ».

Certaines DIRECCTE ont également transmis le message qui leur a été adressé par l’Etat : « trop d’entreprises ferment parce qu’elles croient être obligées de le faire ».

Que faut-il retenir de ces messages, qui peuvent, à date, sembler contradictoires ?

- Les établissements qui accueillent du public et listés par l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 doivent fermer, sauf si ce même arrêté les autorise à poursuivre certaines activités en raison de leur caractère indispensable. Par exemple, les magasins de vente doivent fermer mais sont autorisés à poursuivre leur activité les supermarchés, en respectant des mesures barrières.

- Les autres entreprises doivent, par principe, continuer leur activité :

Soit en recourant au télétravail. Comme l’a déclaré la Ministre du travail, « tout ce qui peut se faire en télétravail doit être fait en télétravail »
Soit en respectant des mesures barrières : respect des distances, marquage au sol, protections déployées autour des salariés en contact avec le public, mise à disposition des EPI aux salariés, etc.
 
Par exception, le dispositif d’activité partielle pourra être mis en place mais, au regard des récentes déclarations, les dossiers seront scrupuleusement examinés par l’administration. Il faut donc  justifier, pour chaque établissement, et même par service, les raisons qui nécessitent  la demande de chômage partiel : difficulté d’approvisionnement, baisse ou annulations des commandes, etc. Rappelons à cet égard que le dispositif d’activité partielle permet d’adapter, par exemple en fonction des services, la baisse d’activité, qui pourra ainsi être totale pour certains services mais ne conduire qu’à une simple baisse de la durée du travail pour d’autres.

- Enfin, un projet de loi d’urgence va habiliter le gouvernement à prendre des ordonnances en matière du droit du travail qui permettront de retarder la mise en œuvre du chômage partiel, comme par exemple la possibilité de permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des JRTT ou des jours de repos affectés sur un CET.  
 

MISE A JOUR - le 24/03/2020 

 
- Enfin, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID19 du 23 mars 2020 a habilité le gouvernement à prendre des ordonnances en matière du droit du travail qui permettront de retarder la mise en œuvre du chômage partiel. Elle prévoit notamment que, sous réserve d’un accord de branche ou d’entreprise, les entreprises pourront imposer ou modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables.

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