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Economie circulaire : nouveau tour de vis dans la lutte contre le gaspillage
Promulguée le 10 février 2020, la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (la « Loi ») introduit des mesures fortes de lutte contre le gaspillage des invendus de produits non alimentaires, poursuit l’interdiction du plastique à usage unique, installe véritablement l’économie circulaire dans le code de la commande publique, renforce l’information environnementale du consommateur et prévoit la mise en place de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (« REP »). Quelque 88 de ses dispositions devront être précisées par décret, ce qui annonce une intense activité normative et sans doute de nombreuses questions quant à l’interprétation et à l’application de ces obligations nouvelles.