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August Debouzy, Conseil de Grenoble-Alpes Métropole
August Debouzy et Allen & Overy LLP sont intervenus dans le cadre de la mise en place du programme EMTN de Grenoble-Alpes Métropole. Grenoble-Alpes Métr
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Emmanuel Weicheldinger
Avocat
Au sein de notre équipe Public Réglementaire Environnement, il conseille des clients français et internationaux, publics ou privés et les assiste également dans le cadre de contentieux. Il intervient dans un grand nombre de secteurs relevant du droit public et du droit de l’environnement, tels que les transports, le BTP & les infrastructures, l’industrie ou encore la recherche.
Il a rejoint August Debouzy en 2015, année de son inscription au barreau de Paris.
Diplômé de l’université Paris II Panthéon-Assas (Master II Droit public de l’économie, dont il fut major) et de l’université de Haute-Alsace, il dispose de compétences dans les nombreuses disciplines qui se rattachent au droit public des affaires.
Expertises
- Public - Réglementaire - Environnement
Focus
- Défense & aéronautique
- Energie
- Transport
Formation
- Master 2 professionnel Droit public de l’économie, Université Paris II Panthéon-Assas, 2013
- Master 2 recherche Droit public approfondi, Université Paris II Panthéon-Assas, 2012
- Master 1 Droit public, Université de Haute-Alsace, 2011
Admission au barreau
- Paris, 2015
Langues
Français I Anglais I Allemand
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Le Conseil constitutionnel donne raison à Orange sur l’obligation pour l’URSSAF de rembourser la contribution patronale sur les AGA lorsqu’aucune action n’est attribuée
En 2011, la société Orange a mis en place un plan d’attribution gratuite d’actions pour l’ensemble de ses salariés et versé immédiatement, comme la loi lui
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August Debouzy a conseillé le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA), dans le cadre de l'acquisition, aux côtés de l’Etat (AP
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Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 : un nouveau corpus juridique pour les concessions
À la différence des nouveaux textes régissant les marchés publics (ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : voir notre flash du 27 juillet 2015), qui consistent principalement en une modernisation et en une clarification des règles, la directive, l’ordonnance et le décret relatifs aux concessions constituent une véritable innovation dans un domaine jusque-là encore peu régulé par le droit européen. Ils réunissent dans un seul ensemble normatif des règles auparavant confuses et éparpillées entre des principes ou des textes européens et des dispositions nationales, et soumettent la passation des concessions à des règles proches de celles des marchés publics.
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