Au sein de notre équipe Public Réglementaire Environnement, il conseille des clients français et internationaux, publics ou privés et les assiste également dans le cadre de contentieux. Il intervient dans un grand nombre de secteurs relevant du droit public et du droit de l’environnement, tels que les transports, le BTP & les infrastructures, l’industrie ou encore la recherche.
Il a rejoint August Debouzy en 2015, année de son inscription au barreau de Paris.
Diplômé de l’université Paris II Panthéon-Assas (Master II Droit public de l’économie, dont il fut major) et de l’université de Haute-Alsace, il dispose de compétences dans les nombreuses disciplines qui se rattachent au droit public des affaires.
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August Debouzy conseille Total dans le cadre de la cession de sa participation au capital de Gazocean au groupe japonais Nippon Yusen Kabushiki Kaisha
August Debouzy conseille Total dans le cadre de la cession de sa participation au capital de gazocean au groupe japonais nippon yusen kabushiki kaisha
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Annulation par le Tribunal administratif de l’application anticipée du projet de PPRN pour l’île de Saint-Martin
A la suite de l’ouragan Irma qui touché l’île de Saint-Martin en septembre 2017, le représentant de l’Etat dans l’île a pris un arrêté du 6 août 2019 portant application anticipée d’un projet de nouveau plan de prévention des risques naturels (« PPRN »).
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Renforcements temporaires et durables du contrôle des investissements directs étrangers en France afin de protéger les entreprises stratégiques
Le seuil déclenchant l’application d’un contrôle – simplifié – est temporairement abaissé de 25 % à 10 % des droits de vote de l’entité objet de l’investissement, tandis que les activités de recherche en biotechnologies ont intégré durablement la liste des activités stratégiques.
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Volatilité des titres, actifs stratégiques et investissements étrangers
La Commission européenne encourage les États membres à contrôler les investissements directs étrangers alors que des entreprises stratégiques sont fragilisées par la baisse des cours de leurs actions du fait de la crise sanitaire.
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Masques de protection respiratoire et masques anti-projections : assouplissement des mesures de réquisition au 21 mars 2020
Par un décret paru le 21 mars 2020 au Journal Officiel, le Gouvernement a assoupli le régime de réquisition des masques de protection respiratoire et masques anti-projections en soustrayant, dans une certaine mesure, les masques importés aux mesures de réquisition en cours.
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August Debouzy a conseillé Total dans le cadre de l'acquisition de Global Wind Power France
August Debouzy a conseillé Total dans le cadre de l’acquisition, via sa filiale à 100%, Total Quadran, du groupe Global Wind Power France, auprès de Fred. Olsen Renewables AS et Global Wind Power Europe.
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August Debouzy conseille la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts et Consignations) dans le cadre d'une prise de participation minoritaire au capital de la société Terres D'energie
August Debouzy a conseillé la Banque des Territoires (groupe Caisse des dépôts et consignations) dans le cadre d’une prise de participation minoritaire, aux côtés de Tenergie et le Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne Énergies Nouvelles, dans la société Terres d’Energie, laquelle est le holding de sociétés de projet constitutives d’un portefeuille éolien et photovoltaïque de 488 MW en France.
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Economie circulaire : nouveau tour de vis dans la lutte contre le gaspillage
Promulguée le 10 février 2020, la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (la « Loi ») introduit des mesures fortes de lutte contre le gaspillage des invendus de produits non alimentaires, poursuit l’interdiction du plastique à usage unique, installe véritablement l’économie circulaire dans le code de la commande publique, renforce l’information environnementale du consommateur et prévoit la mise en place de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (« REP »). Quelque 88 de ses dispositions devront être précisées par décret, ce qui annonce une intense activité normative et sans doute de nombreuses questions quant à l’interprétation et à l’application de ces obligations nouvelles.
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August Debouzy, Conseil de Grenoble-Alpes Métropole
August Debouzy et Allen & Overy LLP sont intervenus dans le cadre de la mise en place du programme EMTN de Grenoble-Alpes Métropole. Grenoble-Alpes Métr
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Le Conseil constitutionnel donne raison à Orange sur l’obligation pour l’URSSAF de rembourser la contribution patronale sur les AGA lorsqu’aucune action n’est attribuée
En 2011, la société Orange a mis en place un plan d’attribution gratuite d’actions pour l’ensemble de ses salariés et versé immédiatement, comme la loi lui
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