Le droit de la concurrence s’applique à l’ensemble des secteurs économiques et des entreprises, que ce soit pour leurs activités courantes, leurs projets de partenariats ou leurs opérations de croissance externe. Renaud intervient dans tous ces domaines.
Il a développé une connaissance approfondie en matière de contentieux des pratiques anticoncurrentielles et de contrôle des concentrations, en particulier dans les dossiers hautement techniques et stratégiques. Il a démontré sa capacité à acquérir rapidement une expertise détaillée et approfondie des secteurs économiques dans lesquels ses clients interviennent.
Il est convaincu que loin de se résumer à une contrainte, le droit de la concurrence est également perçu par les entreprises comme un véritable outil créateur de valeur, qu’elles utilisent en interne et vis-à-vis de leurs fournisseurs, clients et concurrents. Dans ce cadre, il conçoit et élabore des outils didactiques et complets destinés à répandre la culture de la concurrence au sein des entreprises.
Renaud a débuté sa carrière au sein de Jeantet Associés en 2003. Il a ensuite accru son expertise, notamment sur des dossiers de cartels et de concentrations de grande envergure, au sein de Latham & Watkins de 2009 à 2011. Il a rejoint August Debouzy en 2011.
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Les opérations de concentration sous les seuils pourront désormais être contrôlées
La Commission européenne (la « Commission ») va désormais, sur le fondement de l’article 22 du règlement 139/2004, contrôler des opérations qui ne franchissent pas les seuils nationaux des contrôles de concentration, sur demande des autorités de concurrence nationales et jusqu’à six mois après la clôture de la transaction.
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Organismes professionnels : l’Autorité de la concurrence publie son étude thématique
Le 27 janvier 2021, l’Autorité de la concurrence (ci-après l’« Autorité ») a publié une étude thématique (ci-après l’ « Étude »), sur l’application des règles de concurrence aux organismes professionnels. Cette Étude intervient au moment de la promulgation de la loi n°2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (ci-après la loi « DDADUE »), issue de la transposition de la directive ECN+, qui vient notamment bouleverser le régime des sanctions applicables aux organismes professionnels.
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Les filiales d’un même groupe peuvent désormais présenter des offres distinctes à un même appel d’offres sans risquer de condamnation pour entente anticoncurrentielle
Dans sa décision n°20-D-19 du 25 novembre 2020 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des marchés de fourniture de produits alimentaires de l’établissement public national France AgriMer (la « Décision »), l’Autorité de la concurrence (l’« Autorité ») prononce un non-lieu à l’encontre de plusieurs filiales d’un même groupe qui ont présenté des offres apparemment distinctes et autonomes en réponse à un appel d’offres public, offres qui étaient en réalité coordonnées.
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Cartel contre les réseaux de soins dentaires : l’autorité de la concurrence cherche et trouve des preuves sur Facebook
Par la décision n°20-D-17 du 12 novembre 2020 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la chirurgie dentaire (la « Décision »), l’Autorité de la concurrence (l’« Autorité ») a sanctionné, à hauteur de 4 millions d’euros, le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (le « CNOCD ») et plusieurs de ses conseils départementaux (les « CDOCD »), la Fédération des syndicats dentaires libéraux (la « FSDL ») et les Chirurgiens-dentistes de France (les « CDF ») pour avoir participé à une entente anticoncurrentielle qui visait à empêcher le développement de l’activité des réseaux de soins dentaires, entre 2013 et 2018.
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Pharmaceutical Intellectual Property and Competition Law Review – 1ère édition
François Pochart, Mathilde Rauline et Renaud Christol ont co-rédigé le chapitre français de la Pharmaceutical Intellectual Property and Competition Law Review (1ère édition).
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Abus de position dominante collective pour empêcher l’entrée d’un traitement moins cher contre la DMLA
Par sa décision n°20-D-11 du 9 septembre 2020 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (la « Décision »), l’Autorité de la concurrence (l’ « Autorité ») a sanctionné les laboratoires Roche, Novartis et Genentech (les « Laboratoires »), pour abus de position dominante collective.
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Nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations : mise à jour plutôt que révolution
Le 23 juillet 2020, l’Autorité de la concurrence (ci-après l’« Autorité ») a publié ses nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations (ci-après les « Lignes directrices »). I Elles remplacent les lignes directrices publiées le 10 juillet 2013 et sont immédiatement applicables.
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Covid-19: Publication of the European Commission's comfort letter allowing a cooperation between pharmaceutical manufacturers to tackle medication shortages
On 8 April 2020, the European Commission published a Temporary Framework Communication for the assessment of antitrust questions linked to cooperation between companies responding to the health emergency crisis of Covid-19. The Communication provides that in certain cases, companies may contact the Commission to validate, with written comfort letter, cooperations they intend to implement.
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Covid-19 : Publication de la lettre de confort de la Commission européenne qui permet une coopération entre producteurs pharmaceutiques pour lutter contre la pénurie de médicaments
Le 8 avril 2020, la Commission européenne a publié une communication sur la mise en place d’un cadre temporaire pour l’appréciation des questions d’ententes et d’abus de position dominantes liées à la coopération entre entreprises en réponse à la crise d’urgence sanitaire que représente le Covid-19. La Communication prévoit que dans certaines hypothèses, les entreprises peuvent s’adresser à la Commission pour lui demander de valider, par une lettre de confort, les coopérations qu’elles entendent mettre en œuvre.
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La Commission européenne soutient la lutte contre la pénurie dans le respect du droit de la concurrence
Le 23 mars 2020, les autorités de concurrence membres du Réseau Européen de Concurrence, dont la Commission européenne (ci-après la « Commission »), avaient souligné que les circonstances actuelles n’étaient pas une excuse pour mettre en œuvre des pratiques anticoncurrentielles, notamment par des collaborations restrictives de concurrence.
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