Le droit de la concurrence s’applique à l’ensemble des secteurs économiques et des entreprises, que ce soit pour leurs activités courantes, leurs projets de partenariats ou leurs opérations de croissance externe. Renaud intervient dans tous ces domaines.
Il a développé une connaissance approfondie en matière de contentieux des pratiques anticoncurrentielles et de contrôle des concentrations, en particulier dans les dossiers hautement techniques et stratégiques. Il a démontré sa capacité à acquérir rapidement une expertise détaillée et approfondie des secteurs économiques dans lesquels ses clients interviennent.
Il est convaincu que loin de se résumer à une contrainte, le droit de la concurrence est également perçu par les entreprises comme un véritable outil créateur de valeur, qu’elles utilisent en interne et vis-à-vis de leurs fournisseurs, clients et concurrents. Dans ce cadre, il conçoit et élabore des outils didactiques et complets destinés à répandre la culture de la concurrence au sein des entreprises.
Renaud a débuté sa carrière au sein de Jeantet Associés en 2003. Il a ensuite accru son expertise, notamment sur des dossiers de cartels et de concentrations de grande envergure, au sein de Latham & Watkins de 2009 à 2011. Il a rejoint August Debouzy en 2011.
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Concurrence à l’ère du numérique : la Commission Européenne publie son rapport
Le 4 avril 2019, la Commission Européenne (ci-après « la Commission ») a publié un rapport préparé par un panel de trois académiciens sur le thème de la politique de concurrence à l’ère du numérique (ci-après « le Rapport »). Ce Rapport a pour ambition d’analyser les possibles adaptations du droit de la concurrence à l’ère du numérique afin de garantir l’innovation en faveur des consommateurs.
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Refus de la fusion Alstom/Siemens : Les gouvernements français et allemand publient un « manifeste » pour la modification du contrôle des concentrations
La réaction politique est d’une célérité notable : treize jours après le refus de la fusion Alstom / Siemens par la Commission européenne, les gouvernements Français et Allemand publient le 19 février 2019 un manifeste pour une politique industrielle européenne adaptée au XXIe siècle (ci-après le « Manifeste ») qui « appelle à une stratégie industrielle européenne plus ambitieuse avec des objectifs clairs à horizon 2030 ».
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August Debouzy conseille Dassault Aviation dans le cadre de l'acquisition des activités de maintenance de la société Execujet
August Debouzy a conseillé Dassault Aviation dans le cadre de l’acquisition des activités mondiales de maintenance d’ExecuJet, filiale de Luxaviation,
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L’Autorité de la concurrence publie son communiqué de procédure relatif à la procédure de transaction
Deux ans et demi après la création de la procédure de transaction, l’Autorité de la concurrence (ci-après l’ « ADLC ») a publié le 27 décembre 2018 son communiqué de procédure sur les conditions de mise en œuvre de la procédure la transaction (le « Communiqué »)[1].
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AUGUST DEBOUZY nomme Renaud Christol en qualité d’associé
Renaud Christol est coopté associé au sein du pôle Concurrence – Consommation – Distribution qui compte désormais 4 associés et X collaborateurs. Sa nomination répond à la volonté du cabinet de proposer à ses clients une expertise renforcée en droit de la concurrence et de poursuivre son développement par la promotion interne.
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GEO-BLOCKING : La Commission Européenne emboîte le pas du Règlement Européen interdisant le géoblocage en sanctionnant pour la première fois une entreprise pour des accords anticoncurrentiels visant à empêcher les ventes transfrontalières
Le 17 décembre 2018, la Commission Européenne a infligé une amende de 39 821 000 € à la société de prêt-à-porter Guess pour avoir restreint la publicité en ligne de ses distributeurs et la vente aux consommateurs situés dans d’autres Etats membres (géoblocage), violant ainsi les règles du droit de la concurrence.
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Distribution sélective et internet : après les produits de luxe, les tronçonneuses
La Cour de Justice de l’Union Européenne[1] (« CJUE ») et la Cour d’appel de Paris[2] ont affirmé que les fournisseurs de produits de luxe peuvent interdire la distribution de leurs produits sur les plateformes tierces afin de préserver leur image et dans la mesure où cette interdiction est proportionnée[3].
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August Debouzy conseille Argos Wityu dans le cadre de l’acquisition de Factum Group, leader independant du leasing en France
Argos Wityu, groupe de capital-investissement européen indépendant, annonce son entrée majoritaire au capital de Factum Group, opérateur majeur en France de solutions de financement évolutives d’équipements, aux côtés des équipes de direction, dans le cadre d’une opération de Leveraged buy out.
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L’Autorité de la concurrence souhaite faire évoluer le contrôle français des concentrations
Après la consultation publique lancée en octobre 2017, l’Autorité de la concurrence (l’« Autorité ») a annoncé le 7 juin 2018 plusieurs mesures de modernisation et de simplification du contrôle français des concentrations.
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Gun jumping : la Commission européenne frappe très fort
Que ce soit au niveau national ou au niveau européen, la consigne est claire : les parties à une concentration sont dans l’obligation de notifier leur opération à l’autorité compétente et ne peuvent la réaliser tant que cette autorité ne l’a pas autorisé. En novembre 2016, l’Autorité de la concurrence française sanctionnait Altice d’une amende de 80 millions d’euros pour avoir pour avoir réalisé la fusion entre SFR et Numéricâble avant d'en avoir été autorisée. C’est cette fois-ci la Commission Européenne (la « Commission ») qui sanctionne Altice d’une amende de 124,5 millions d’euros pour la même infraction et pour des faits en partie similaires à ceux sanctionnés en France.
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