Renaud Christol

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August Debouzy a conseillé la caisse des dépôts et consignations, EDF pulse croissance holding, Engie et la Poste dans le cadre de la création de la première blockchain publique

August Debouzy a conseillé en 2020 la Caisse des dépôts et consignations, EDF Pulse Croissance Holding, Engie et La Poste dans le cadre de la création de la première blockchain publique. La société commune mise en place à cette occasion dénommée « Archipels » propose aux européens une offre de services à destination des personnes physiques ou morales, d’ancrage et de la certification de documents et d’informations liés à l’individu et à l’entreprise, basée sur la technologie de type « blockchain ».

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500 millions d’euros d’amende pour sanctionner l’entêtement de Google

Google n’a pas respecté les injonctions prononcées à son encontre par l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») dans le dossier du droit voisin des éditeurs de presse.

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Le cabinet August Debouzy a accompagné 10T dans la levée de fonds de 380M$ de Ledger, la nouvelle licorne française

Le cabinet August Debouzy a accompagné 10T, fonds d’investissement américain spécialisé dans le secteur des crypto-monnaies, pour sa prise de participation dans Ledger, plateforme française sécurisée de gestion de crypto-actifs.

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Accroissement des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence par la transposition de la directive ECN +

Le Conseil des ministres a adopté le 26 mai 2021 l’ordonnance n°2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur (directive ECN +) (ci-après l’« Ordonnance »). L’Ordonnance a été publiée au Journal officiel le 27 mai 2021.

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Les opérations de concentration sous les seuils pourront désormais être contrôlées

La Commission européenne (la « Commission ») va désormais, sur le fondement de l’article 22 du règlement 139/2004, contrôler des opérations qui ne franchissent pas les seuils nationaux des contrôles de concentration, sur demande des autorités de concurrence nationales et jusqu’à six mois après la clôture de la transaction.

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Organismes professionnels : l’Autorité de la concurrence publie son étude thématique

Le 27 janvier 2021, l’Autorité de la concurrence (ci-après l’« Autorité ») a publié une étude thématique (ci-après l’ « Étude »), sur l’application des règles de concurrence aux organismes professionnels. Cette Étude intervient au moment de la promulgation de la loi n°2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (ci-après la loi « DDADUE »), issue de la transposition de la directive ECN+, qui vient notamment bouleverser le régime des sanctions applicables aux organismes professionnels.

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Les filiales d’un même groupe peuvent désormais présenter des offres distinctes à un même appel d’offres sans risquer de condamnation pour entente anticoncurrentielle

Dans sa décision n°20-D-19 du 25 novembre 2020 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des marchés de fourniture de produits alimentaires de l’établissement public national France AgriMer (la « Décision »), l’Autorité de la concurrence (l’« Autorité ») prononce un non-lieu à l’encontre de plusieurs filiales d’un même groupe qui ont présenté des offres apparemment distinctes et autonomes en réponse à un appel d’offres public, offres qui étaient en réalité coordonnées.

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Cartel contre les réseaux de soins dentaires : l’autorité de la concurrence cherche et trouve des preuves sur Facebook

Par la décision n°20-D-17 du 12 novembre 2020 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la chirurgie dentaire (la « Décision »), l’Autorité de la concurrence (l’« Autorité ») a sanctionné, à hauteur de 4 millions d’euros, le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (le « CNOCD ») et plusieurs de ses conseils départementaux (les « CDOCD »), la Fédération des syndicats dentaires libéraux (la « FSDL ») et les Chirurgiens-dentistes de France (les « CDF ») pour avoir participé à une entente anticoncurrentielle qui visait à empêcher le développement de l’activité des réseaux de soins dentaires, entre 2013 et 2018.

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Pharmaceutical Intellectual Property and Competition Law Review – 1ère édition

François Pochart, Mathilde Rauline et Renaud Christol ont co-rédigé le chapitre français de la Pharmaceutical Intellectual Property and Competition Law Review (1ère édition).

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Abus de position dominante collective pour empêcher l’entrée d’un traitement moins cher contre la DMLA

Par sa décision n°20-D-11 du 9 septembre 2020 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (la « Décision »), l’Autorité de la concurrence (l’ « Autorité ») a sanctionné les laboratoires Roche, Novartis et Genentech (les « Laboratoires »), pour abus de position dominante collective.