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Au sein de notre équipe Public - Réglementaire - Environnement, Benoit intervient auprès de clients français et étrangers en conseil et en contentieux sur des questions relatives au droit de la commande publique et au droit des activités régulées. Il intervient dans des domaines aussi variés que la construction, l’urbanisme, l’environnement, et l’énergie.
Il a rejoint August Debouzy en 2019, année de son inscription au barreau de Paris, après avoir réalisé plusieurs stages dans des cabinets français et internationaux et auprès du Conseil d’Etat.
Benoit est diplômé de l’Ecole de Droit (spécialité droit public économique) ainsi que du master d’Affaires Publiques de Sciences Po Paris.
FORMATION
Diplôme de L’Ecole de droit, spécialité droit public économique, de Sciences Po Paris en 2017
Diplôme du Master d’Affaires Publiques de Sciences Po Paris en 2016
BARREAU
Paris, 2019
LANGUES
Français | Anglais | Allemand
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Le cabinet August Debouzy aux côtés des fondateurs dans la cession du contrôle des Laboratoires Majorelle à EW Healthcare Partners
Le cabinet August Debouzy a accompagné la cession des Laboratoires Majorelle par ses fondateurs, au fonds d’investissement EW Healthcare Partners, pour un montant non divulgué.
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Loi ASAP et droit de l’environnement : une complexe simplification
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 pour l’accélération et la simplification de l’action publique (dite « loi ASAP »), partiellement validée par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2020-807 DC du 3 décembre 2020, a été publié au Journal Officiel du 8 décembre 2020.La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 pour l’accélération et la simplification de l’action publique (dite « loi ASAP »), partiellement validée par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2020-807 DC du 3 décembre 2020, a été publié au Journal Officiel du 8 décembre 2020.
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Loi ASAP et commande publique
Comme l’indique l’exposé de ses motifs et le souligne son acronyme en pied de nez à la loi Toubon, la loi pour l’accélération et la simplification de l’action publique (dite « loi ASAP »), partiellement validée par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2020-807 DC du 3 décembre 2020 et dont la promulgation est imminente, vise à permettre l’accélération des procédures administratives pour les citoyens et les personnes morales et comporte plusieurs dispositions relatives à la commande publique
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COVID 19 – Reprise des délais de recours en matière d’urbanisme dès le 24 mai 2020
La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a prorogé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.
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COVID 19 - Nouveaux délais en matière d’urbanisme, aménagement et enquête publique
Par une ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 publié au JO du 16 avril 2020, le Gouvernement a répondu aux inquiétudes des opérateurs du secteur de la construction au regard des délais applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et d’enquête publique. Cette ordonnance crée, au sein de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, un titre II Bis comprenant des dispositions encadrant spécifiquement les enquêtes publiques et les délais applicables en matière d’urbanisme et d’aménagement.
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COVID-19 : Aménagement des règles de la commande publique
La loi du n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (la « Loi Covid-19 ») prévoit à son article 11 la possibilité pour le Gouvernement de légiférer par ordonnance dans un délai de trois mois à compter de sa publication afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’épidémie sanitaire née de l’économie de Covid-19. Le Gouvernement est également habilité à prendre des mesures rétroactives pouvant s’appliquer à compter du 12 mars 2020.
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