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Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2020 : innover pour un avenir vert
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dédie ce dimanche 26 avril 2020 à « l’innovation verte ».
Elodie a rejoint notre équipe Technologies Propriété intellectuelle Media en 2019 après y avoir effectué un stage de 6 mois. Elodie assiste des clients français et étrangers en contentieux et procédure civile sur des questions touchant aux brevets d’invention dans des domaines aussi variés que les télécoms, la mécanique ou l’industrie pharmaceutique.
Issue de l’Université de Montpellier I et diplômée des universités Lyon III et du CEIPI, Elodie possède des compétences fortes en droit de la propriété intellectuelle.
FORMATION
Master II Droit européen et International de la Propriété Intellectuelle, CEIPI, 2016-2017
BARREAU
Paris, 2019
LANGUES
Français | Anglais
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Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2020 : innover pour un avenir vert
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dédie ce dimanche 26 avril 2020 à « l’innovation verte ».
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Licences FRAND : le Tribunal Judiciaire de Paris reconnaît sa compétence
La définition de normes industrielles met parfois en œuvre des inventions protégées par des brevets. On parle alors de « brevet essentiel à la norme » [1] ou BEN. C’est particulièrement le cas dans le domaine des télécommunications où les normes (3G, 4G, 5G) permettent l’interopérabilité des produits ou services offerts par les acteurs du domaine.
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Prescription de la rémunération supplémentaire : la tendance jurisprudentielle se confirme.
Le 5 décembre 2019, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement relatif à la prescription de la demande en paiement d’une rémunération supplémentaire d’un salarié auteur d’une invention de mission.
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Publication du Décret n°2020-15 : vers une simplification risquée des procédures en brevets
Faisant suite à l’adoption de la loi PACTE du 22 mai 2019[1], le décret n°2020-15 en date du 8 janvier 2020 et « relatif à la création d'une demande provisoire de brevet et à la transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention », a été publié au Journal Officiel le 10 janvier 2020.
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