Expertises

Droit de l’environnement

Retour aux expertises

Gérer avec vous les impacts environnementaux de vos projets

La création et le développement d’activités commerciales ou industrielles, le montage d’opérations immobilières nécessitent une connaissance solide des problématiques environnementales.

A la croisée du droit public, du droit de la santé, du droit de l’aménagement, de l’urbanisme, et du droit immobilier, notre équipe dédiée au droit de l’environnement propose à nos clients un accompagnement exigeant pour leur permettre de répondre aux multiples enjeux rencontrés par les entreprises publiques ou privées, les administrations ou collectivités.

Nos avocats conseillent toutes typologies d’opérateurs industriels, notamment spécialisés dans les secteurs ferroviaire, aérospatial et du traitement de déchets, dans la gestion de problématiques réglementaires complexes, en lien notamment avec des sujets de sites classés, de pollution et de déchets.

Interventions

Toute acquisition comporte des risques juridiques et il est fondamental de mener un audit exhaustif de la cible afin de d’identifier d’éventuels risques environnementaux présents et futurs. Cet audit se penche sur la conformité de la cible au droit de l’environnement et plus particulièrement celui des déchets, de l’eau, de l’immobilier et urbanisme, de la biodiversité, des sites pollués, de l’énergie. Il peut aussi émettre des préconisations en termes de RSE et normes ISO. Cet audit sert de base à la rédaction de clauses contractuelles en cas de fusion-acquisition.

Notre équipe assiste ses clients dès la conception de leur projet de création de site industriel grâce à une expertise pointue dans le droit de l’énergie, de l’eau, de la construction, de l’urbanisme et des installations classées. Nous aidons notamment nos clients à se mettre en conformité avec les exigences réglementaires, à négocier les servitudes et restrictions d’usage ainsi qu’à obtenir les autorisations administratives nécessaires au démarrage de leur activité (ICPE, émissions polluantes, IOTA…).

Nous nous tenons également à leurs côtés tout au long de la vie de leur structure afin de :

  • veiller à l’adaptation du site aux évolutions réglementaires
  • conseiller l’entreprise en cas d’incidents, pollutions et crises majeures
  • conseiller l’entreprise dans ses relations avec l’administration

Notre équipe conseille nos clients sur toutes les problématiques liées à la cessation d’activité, la cession de sites, leur remise en l’état, dépollution et reconversion. Nous les conseillons notamment sur les procédures administratives, les clauses environnementales de cession et d’acquisition, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le suivi des travaux, les transferts de responsabilités et le nouveau dispositif dit du tiers demandeur.

Plus d’une dizaine de taxes environnementales existent aujourd’hui que cela soit l’éco-contribution, la TGAP (secteurs déchets, émissions polluantes, lubrifiants, lessives, matériaux d’extraction, et biocarburants) ; les taxes dans les secteurs nucléaires, pétroliers, électrique, des transports ; les redevances déchets ; TIC (taxe intérieure de consommation). Nous assistons nos clients dans la compréhension de ces taxes, des nouveautés réglementaires et de leur impact financier sur leur activité.

August Debouzy a développé une expertise reconnue dans la mise en œuvre de projets d’infrastructures de production et transport énergétique en France et à l’international : centrales solaires, parcs éoliens, installations hydrauliques…

Nous accompagnons les collectivités, entreprises et opérateurs de collecte et traitement de déchets sur tous les aspects juridiques liés au secteur des déchets :

  • Marchés publics
  • Négociation et rédaction des contrats de collecte, transport, recyclage, valorisation, commerce et élimination des déchets qu’ils s’agissent de flux locaux ou transfrontaliers
  • Installations d’exploitations de gestion des déchets
  • Audit de risques
  • Conseils sur le réemploi
  • Responsabilité des producteurs
  • Traçabilité des déchets

Nous accompagnons nos clients tout au long de leurs situations précontentieuses et contentieuses, lors des expertises et devant les juridictions administratives civiles et pénales. Nos experts ont prouvé leur savoir-faire sur des sujets aussi variés que les actions de groupe, les nuisances sonores et olfactives, les pollutions, les contestations de refus d’autorisation ou encore les garanties de passif environnemental.

Récompenses

Le cabinet conseille ses clients dans la gestion de problématiques réglementaires complexes, en lien notamment avec des sujets de sites classés, de pollution et de déchets.

Legal 500

« Le cabinet conseille ses clients dans la gestion de problématiques réglementaires complexes, en lien notamment avec des sujets de sites classés, de pollution et de déchets. »

Legal 500 EMEA/Paris

Environnement

Tier 3

"Advises public bodies and multinational companies on contentious and non-contentious public law matters. Has demonstrable expertise in public procurement processes and subsequent litigation. Handles mandates for clients hailing from the tobacco, healthcare, transporta­tion and energy sectors."

Chambers and partners Europe 2020

Vincent Brenot

Band 2

Vincent Brenot

Pierre Descheemaeker

Hélène Billery

August Debouzy’s Vincent Brenot focuses his practice on navigating environmental regulatory matters with an impressive litigation and transactional practice with experience handling a range of contaminated site and energy sector deals.”

Who's who legal global/France

Vincent Brenot

Environnement ; Administrative litigation (France)

The firm advises its clients on the management of complex regulatory issues, particularly relating to classified sites, pollution and waste.

Décideurs stratégie finance droit

Droit des énergies renouvelables

Pratique réputée

Décideurs stratégie finance droit

Energie - Régulation du marché

Excellent

Décideurs stratégie finance droit

Contentieux de l'environnement

Pratique réputée

Décideurs stratégie finance droit

Ressources naturelles et énergies renouvelables en Afrique

Pratique réputée

Décideurs stratégie finance droit

Droit des déchets

Pratique réputée

Décideurs stratégie finance droit

ICPE, sites pollués, friches industrielles

Pratique réputée