Droit du travail et de la protection sociale

Le développement de l’entreprise passe par ses relations collectives, que ce soit par la négociation d’accords nationaux, de branche, de groupe, d’entreprise ou encore d’établissement. Nos avocats vous accompagnent sur ces différents sujets, régulièrement impactés par une législation et une jurisprudence mouvantes :

• modalités de fonctionnement de son Comité Social et Economique (CSE),
• règles d’évolution et de gestion de ses représentants du personnel,
• durée du travail,
• négociation des salaires, contrats de formation, accords de mobilité, accords de maintien de l’emploi, etc.
• gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
• gestion des mouvements collectifs,
• contentieux des accords collectifs.

• la négociation, rédaction et modification de contrats de travail
• la gestion des rupture de contrats : ruptures conventionnelles, licenciements (dont les salariés protégés)

Notre équipe contentieuse maîtrise la gestion de tout type de dossiers sociaux : grèves, mises en cause pour harcèlement, accidents du travail, conflits collectifs ou individuels, contentieux administratifs, pénaux et civils en matière de travail dissimulé.

Nous vous accompagnons dans la définition de votre stratégie judiciaire ou précontentieuse et vous représentons auprès de toutes les juridictions, ainsi que dans la recherche de solutions amiables.

Restructurer une entreprise exige une rigueur et un respect de chaque étape afin de mener à bien son projet. Notre expérience en matière de restructurations est un gage de sécurité et de réussite pour votre entreprise. Qu’il s’agisse de transfert d’activité ou de projets de licenciement, notre équipe vous assure une information documentée et réfléchie du projet soumis au CSE par :

• une communication appropriée auprès des salariés,
• une information adaptée des acteurs locaux et de la Direccte,
• une gestion de la relation avec ses organisations syndicales.

Acheter ou vendre son entreprise tout comme prendre ou céder une participation nécessite une compréhension globale de l’engagement pris. Que vous soyez acheteur ou vendeur, notre équipe vous informe sur vos enjeux sociaux par une vision claire de votre engagement.

En tant qu’acheteur, notre équipe vous accompagne pour l’audit de la cible, pour l’achat de titres ou transfert d’une branche d’activité, fusion ou autre, ainsi que pour l’analyse des statuts collectifs et pour l’élaboration d’un nouveau statut.

En tant que vendeur, nous vous donnons de la visibilité auprès d’un potentiel acheteur et une méthodologie éprouvée sur les modalités de consultation de vos instances.

La santé et la sécurité sont au cœur du droit du travail. Que ce soit dans la gestion quotidienne de l’entreprise ou lors de la mise en place de projets structurants, les risques physiques et psychologiques doivent être identifiés et appréhendés.

Nous travaillons avec les entreprises sur l’ensemble des aspects des relations individuelles de travail. Nos interventions résolument transversales concernent notamment :

• les libertés fondamentales, 
• la pratique religieuse,
• la surveillance (cyber, vidéo) des salariés, 
• la pratique syndicale,
• l’expression personnelle sur les réseaux sociaux.

Face à un marché du travail en pleine mutation, définir sa politique de rémunération est un pilier fondamental de la stratégie de l’entreprise. Pour y arriver, elle dispose aujourd’hui d’un arsenal varié d’instruments juridiques pouvant répondre à plusieurs objectifs, dont la fidélisation des collaborateurs, le partage de la croissance de l’entreprise ou encore l’affirmation de sa responsabilité sociétale.     

Nous vous conseillons dans la mise en œuvre de votre politique de rémunération, qu’il s’agisse d’instaurer des mécanismes de bonus ou de rémunération variable, ainsi que dans la mise en place d’outils d’épargne salariale : intéressement, participation, stock-options, attributions gratuites d’actions, BSPCE, plan d’épargne d’entreprise ou de retraite.

La définition d’une bonne couverture sociale s’avère un élément structurant de la politique de l’entreprise. Notre équipe vous assiste dans la mise en place de votre couverture sociale, dans le respect des dispositions légales afin de ne pas exposer l’entreprise à des coûts supplémentaires en cas de redressement ou d’insuffisance de couverture par rapport à des obligations légales ou conventionnelles. De même, notre équipe s’assure que les pratiques internes soient respectées par un audit régulier.

• l’audit des risques sécuritaires et de la définition des bonus afférents
• la rédaction du contrat d’expatriation ou du contrat de travail selon le droit local
• la gestion de la sécurité sociale et de la prévoyance en conformité avec les conventions bilatérales et internationales
• la gestion des relations avec les assureurs
• la gestion administrative des documents de séjour
• l’aide aux déclarations de revenus
• la rupture des relations et contentieux afférents

Fort de sa pratique transversale entre droit social et son pôle Business Ethics, nous sommes sollicités par les entreprises dans le cadre de leur stratégie RSE et dans la rédaction de leurs chartes éthiques et déontologiques.

Nos équipes conseillent les entreprises sur tous les aspects liés au statut et à la rémunération des dirigeants :

• • Négociation du statut, des clauses de rémunération et rupture
  • Conseils sur le cumul de statut avec celui de salarié si l’option est possible
  • Politiques de rémunération soumises aux assemblées générales, say on pay
  • Élaboration des délégations de pouvoir et des responsabilités déléguées
  • Gestion de rupture de mandat et contentieux

Quel que soit le changement d’organisation, le droit social est présent et nécessite d’être pris en compte. Notre équipe est là pour vous guider sur l’ensemble de vos projets, qu’il s’agisse de revoir l’organisation du temps de travail, de favoriser la mobilité géographique et/ou fonctionnelle, d’accompagner les évolutions des métiers, etc.