Expertises

Droit du travail et de la protection sociale

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Nos conseils techniques et pragmatiques au service de vos ressources humaines

Pour faire face aux enjeux économiques et aux nouveaux modèles dans le monde du travail, notre équipe, l’une des plus reconnues du marché, est un partenaire agile et performant. Elle intervient dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, auprès de grands groupes français et internationaux ou de PME, en conseil comme en contentieux.

En veille constante sur la réglementation et attentive aux mutations des entreprises, notre équipe dédiée accompagne ses clients dans la définition et mise en œuvre de leurs stratégies RH et la gestion des risques.

Nos avocats guident également leurs clients dans la gestion de dossiers complexes tels que des projets de réorganisation, des procédures de licenciements collectifs, des situations de grève ou encore des interventions dans un contexte de procédures collectives.

Interventions

Le développement de l’entreprise passe par ses relations collectives, que ce soit par la négociation d’accords nationaux, de branche, de groupe, d’entreprise ou encore d’établissement. Nos avocats vous accompagnent sur ces différents sujets, régulièrement impactés par une législation et une jurisprudence mouvantes :

  • modalités de fonctionnement de son Comité Social et Economique (CSE),
  • règles d’évolution et de gestion de ses représentants du personnel,
  • durée du travail,
  • négociation des salaires, contrats de formation, accords de mobilité, accords de maintien de l’emploi, etc.
  • gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
  • gestion des mouvements collectifs,
  • contentieux des accords collectifs.
Nous collaborons avec les entreprises et leurs dirigeants sur plusieurs aspects des relations individuelles et, notamment :
  • la négociation, rédaction et modification de contrats de travail
  • la gestion des rupture de contrats : ruptures conventionnelles, licenciements (dont les salariés protégés)

Notre équipe contentieuse maîtrise la gestion de tout type de dossiers sociaux : grèves, mises en cause pour harcèlement, accidents du travail, conflits collectifs ou individuels, contentieux administratifs, pénaux et civils en matière de travail dissimulé.

Nous vous accompagnons dans la définition de votre stratégie judiciaire ou précontentieuse et vous représentons auprès de toutes les juridictions, ainsi que dans la recherche de solutions amiables.

Restructurer une entreprise exige une rigueur et un respect de chaque étape afin de mener à bien son projet. Notre expérience en matière de restructurations est un gage de sécurité et de réussite pour votre entreprise. Qu’il s’agisse de transfert d’activité ou de projets de licenciement, notre équipe vous assure une information documentée et réfléchie du projet soumis au CSE par :

  • une communication appropriée auprès des salariés,
  • une information adaptée des acteurs locaux et de la Direccte,
  • une gestion de la relation avec ses organisations syndicales.

Acheter ou vendre son entreprise tout comme prendre ou céder une participation nécessite une compréhension globale de l’engagement pris. Que vous soyez acheteur ou vendeur, notre équipe vous informe sur vos enjeux sociaux par une vision claire de votre engagement.

En tant qu’acheteur, notre équipe vous accompagne pour l’audit de la cible, pour l’achat de titres ou transfert d’une branche d’activité, fusion ou autre, ainsi que pour l’analyse des statuts collectifs et pour l’élaboration d’un nouveau statut.

En tant que vendeur, nous vous donnons de la visibilité auprès d’un potentiel acheteur et une méthodologie éprouvée sur les modalités de consultation de vos instances.

Nous aidons les dirigeants dans la négociation et mise en place d’accords d’entreprise sur le temps de travail, en conformité avec les ordonnances dites Macron. Nous conseillons également les dirigeants sur les réglementations entourant le télé-travail.

La santé et la sécurité sont au cœur du droit du travail. Que ce soit dans la gestion quotidienne de l’entreprise ou lors de la mise en place de projets structurants, les risques physiques et psychologiques doivent être identifiés et appréhendés.

Dans un contexte de reconnaissance croissante de ces risques, les enjeux financiers peuvent devenir très importants lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue. Pour maitriser ces risques, nous vous accompagnons vers une meilleure prévention dans votre entreprise, par une cartographie des risques et un rôle de conseil dans la mise en œuvre du plan de prévention

Nous travaillons avec les entreprises sur l’ensemble des aspects des relations individuelles de travail. Nos interventions résolument transversales concernent notamment :

  • les libertés fondamentales, 
  • la pratique religieuse,
  • la surveillance (cyber, vidéo) des salariés, 
  • la pratique syndicale,
  • l’expression personnelle sur les réseaux sociaux.

Face à un marché du travail en pleine mutation, définir sa politique de rémunération est un pilier fondamental de la stratégie de l’entreprise. Pour y arriver, elle dispose aujourd’hui d’un arsenal varié d’instruments juridiques pouvant répondre à plusieurs objectifs, dont la fidélisation des collaborateurs, le partage de la croissance de l’entreprise ou encore l’affirmation de sa responsabilité sociétale.     

Nous vous conseillons dans la mise en œuvre de votre politique de rémunération, qu’il s’agisse d’instaurer des mécanismes de bonus ou de rémunération variable, ainsi que dans la mise en place d’outils d’épargne salariale : intéressement, participation, stock-options, attributions gratuites d’actions, BSPCE, plan d’épargne d’entreprise ou de retraite.

La définition d’une bonne couverture sociale s’avère un élément structurant de la politique de l’entreprise. Notre équipe vous assiste dans la mise en place de votre couverture sociale, dans le respect des dispositions légales afin de ne pas exposer l’entreprise à des coûts supplémentaires en cas de redressement ou d’insuffisance de couverture par rapport à des obligations légales ou conventionnelles. De même, notre équipe s’assure que les pratiques internes soient respectées par un audit régulier.

Envoyer ses salariés en détachement/expatriation ou en recevoir constituent des tâches complexes. Notre équipe accompagne ses clients en se chargeant de :
  • l’audit des risques sécuritaires et de la définition des bonus afférents
  • la rédaction du contrat d’expatriation ou du contrat de travail selon le droit local
  • la gestion de la sécurité sociale et de la prévoyance en conformité avec les conventions bilatérales et internationales
  • la gestion des relations avec les assureurs
  • la gestion administrative des documents de séjour
  • l’aide aux déclarations de revenus
  • la rupture des relations et contentieux afférents

Fort de sa pratique transversale entre droit social et son pôle Business Ethics, nous sommes sollicités par les entreprises dans le cadre de leur stratégie RSE et dans la rédaction de leurs chartes éthiques et déontologiques.

Nos équipes conseillent les entreprises sur tous les aspects liés au statut et à la rémunération des dirigeants :

    • Négociation du statut, des clauses de rémunération et rupture
    • Conseils sur le cumul de statut avec celui de salarié si l’option est possible
    • Politiques de rémunération soumises aux assemblées générales, say on pay
    • Élaboration des délégations de pouvoir et des responsabilités déléguées
    • Gestion de rupture de mandat et contentieux

Quel que soit le changement d’organisation, le droit social est présent et nécessite d’être pris en compte. Notre équipe est là pour vous guider sur l’ensemble de vos projets, qu’il s’agisse de revoir l’organisation du temps de travail, de favoriser la mobilité géographique et/ou fonctionnelle, d’accompagner les évolutions des métiers, etc.

Récompenses

August Debouzy conseille de nombreux grands groupes français et internationaux. Les effectifs rassemblent presque une quarantaine d'avocats qui se voient confier la gestion de dossiers complexes tels que des projets de réorganisation, des procédures de licenciements collectifs, des situations de grève ou encore des interventions dans un contexte de faillite ou de procédures collectives. Le cabinet traite aussi des contentieux collectifs et individuels…. Emmanuelle Barbara, qui est responsable de la pratique du cabinet, est très réputée.

Legal 500 Leading individual (Hall of fame) : Emmanuelle Barbara

 

Legal 500 EMEA/Paris

Droit social

Tier 1

Legal 500 EMEA/Paris

Emmanuelle Barbara

Leading individual (Hall of fame)

Legal 500 EMEA/Paris

Marie-Hélène Bensadoun

Leading individual

Legal 500 EMEA/Paris

Diane Reboursier

Rising star

“Highly regarded team covering a wide range of employment mandates. Highly skilled in assisting both French and international clients, including CAC 40 companies, with employee litigation, company reorganisations and collective redundancy plans. Demonstrates additional expertise dealing with matters concerning workplace discrimination and internal investigations. Further experience in bonus-related disputes and issues surrounding foreign secondment."

"One client lauds the responsiveness and business orientation of the team, highlighting its "speed in understanding needs and risks," while remaining "always reachable and able to meet any need.""

Chambers and partners Europe 2020

Droit Social

Band 1

Chambers and partners Europe 2020

Emmanuelle Barbara

Band 1

Chambers and partners Europe 2020

Marie-Hélène Bensadoun

Band 3

Chambers and partners Europe 2020

Virginie Devos

Band 4

 

Décideurs stratégie finance droit

Protection sociale complémentaire

Excellent

Décideurs stratégie finance droit

Rémunération collective et individuelle

Excellent

Décideurs stratégie finance droit

Contentieux à risques et droit pénal du travail

Leading

Décideurs stratégie finance droit

Négociations collectives et relations sociales

Leading

Décideurs stratégie finance droit

Restructurations, plans sociaux et contentieux collectifs associés

Leading

Décideurs stratégie finance droit

Représentation des dirigeants

Forte notoriété

Emmanuelle Barbara

Marie-Hélène Bensadoun

Virginie Devos

Philippe Durand

Mary Daphné Fishelson

Fabienne Haas

Catherine Le Manchec

Eric Manca

Isabelle Hadoux-Vallier

 

Option Droit & Affaires

Plans sociaux et contentieux collectifs

Tier 1/5

 

Who's Who Legal Global/France

Emmanuelle Barbara

Labour & Employment

Who's Who Legal Global/France

Fabienne Haas

Labour & Employment

Who's Who Legal Global/France

Philippe Durand

Labour & Employment ; Pensions & Benefits (global)

Who's Who Legal Global/France

Marie-Hélène Bensadoun

Labour & Employment

Who's Who Legal Global/France

Mary-Daphné Fishelson

Labour & Employment