Expertises

Droit du travail et de la protection sociale

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Nos conseils techniques et pragmatiques au service de vos ressources humaines

Pour faire face aux enjeux économiques et aux nouveaux modèles dans le monde du travail, notre équipe, l’une des plus reconnues du marché, est un partenaire agile et performant. Elle intervient dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, auprès de grands groupes français et internationaux ou de PME, en conseil comme en contentieux.

En veille constante sur la réglementation et attentive aux mutations des entreprises, notre équipe dédiée accompagne ses clients dans la définition et mise en œuvre de leurs stratégies RH et la gestion des risques.

Nos avocats guident également leurs clients dans la gestion de dossiers complexes tels que des projets de réorganisation, des procédures de licenciements collectifs, des situations de grève ou encore des interventions dans un contexte de procédures collectives.

Interventions

Nous aidons les entreprises et leurs dirigeants sur plusieurs aspects des relations collectives et notamment :
  • la constitution, gouvernance et relations avec le Comité social et économique et commission Santé, sécurité et conditions de travail
  • la préparation des élections professionnelles
  • les relations avec les syndicats de salariés
Nous collaborons avec les entreprises et leurs dirigeants sur plusieurs aspects des relations individuelles et, notamment :
  • la négociation, rédaction et modification de contrats de travail
  • la gestion des rupture de contrats : ruptures conventionnelles, licenciements (dont les salariés protégés)
Nos équipes maîtrisent la gestion de tout type de dossiers sociaux : gestion de grèves, mises en cause pour harcèlement, accidents du travail, conflits collectifs ou individuels, travail dissimulé, etc.  Nous représentons nos clients auprès des juridictions prud’homales, civiles et pénales et les assistons également en amont à travers un audit des risques, la mise en place de mesures préventives, la recherche de solutions pré-contentieuses, l’élaboration d’une stratégie judiciaire, l’assistance lors de perquisitions.
Dans le cadre de notre accompagnement d’entreprises en difficultés, notre équipe droit social associée au pôle restructurations, accompagne nos clients dans leurs discussions et procédures d’information auprès des délégués du personnel et de l’Administration. Nos avocats conseillent également l’entreprise sur les transferts de contrats, licenciements collectifs et élaboration de plans de départs volontaires et plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Avant toute fusion ou acquisition, il est fondamental de mener une revue des impacts sociaux. Nous proposons ainsi une gamme d’interventions complète allant, notamment, de l’audit de conformité et risque des cibles, à l’analyse des accords collectifs et à leur harmonisation éventuelle en passant par les procédures d’information des IRP.
Nous aidons les dirigeants dans la négociation et mise en place d’accords d’entreprise sur le temps de travail, en conformité avec les ordonnances dites Macron. Nous conseillons également les dirigeants sur les réglementations entourant le télé-travail.
Les accidents et maladies professionnelles constituent des risques juridiques et financiers majeurs pour les entreprises. Nous conseillons nos clients dans leur stratégie de minimisation de ces risques en les accompagnant sur :
  • l’audit des risques
  • la revue des procédures existantes et des corrections à y apporter
  • la définition de plans de formation et sensibilisation
  • la rédaction de procédures, fiches de poste et règlements
En cas d’incident ou d’accident, nous assistons nos clients lors de la gestion de crise, les procédures de règlement à l’amiable et défendons leurs intérêts lors des expertises et procédures judiciaires notamment en défense contre un recours pour faute inexcusable.
Nous conseillons les entreprises dans tous les domaines relatifs aux libertés individuelles. Nos interventions peuvent concerner la pratique religieuse et le port de signes religieux au travail ; la surveillance (cyber, vidéo) des salariés ; la pratique syndicale ; l’expression personnelle sur les réseaux sociaux.
Ces outils sont indispensables à la rétention des talents et la motivation des salariés.  Notre équipe assiste les équipes dirigeantes dans la rédaction et la négociation :
  • d’accords de participation et d’intéressement
  • de la mise en place de plans de distribution d’action, stock-options et BSPCE
  • de dispositifs d’épargne retraite type PERCO
  • de plans d’épargne inter-entreprise (PEI)
  • de plans d’épargne entreprise (PEE)
  • de clauses contractuelles de rémunération variable
Notre pôle spécialisé dispose de compétences reconnues dans tous les domaines d’intervention de la protection sociale (retraites, avantages sociaux, prévoyance) ; il est à même de :
  • Définir et mettre en place des régimes de prévoyance ou les amender suite à des changements législatifs ou conventionnels
  • Mener une évaluation des risques liés aux allègements de cotisations sociales
  • Conduire des audits de conformité des régimes
  • Accompagner ses clients lors de toutes les étapes d’un contrôle URSSAFF (rédaction de réponses, mise en conformité, règlement à l’amiable, contentieux)
Envoyer ses salariés en détachement/expatriation ou en recevoir constituent des tâches complexes. Notre équipe accompagne ses clients en se chargeant de :
  • l’audit des risques sécuritaires et de la définition des bonus afférents
  • la rédaction du contrat d’expatriation ou du contrat de travail selon le droit local
  • la gestion de la sécurité sociale et de la prévoyance en conformité avec les conventions bilatérales et internationales
  • la gestion des relations avec les assureurs
  • la gestion administrative des documents de séjour
  • l’aide aux déclarations de revenus
  • la rupture des relations et contentieux afférents
Notre équipe d’experts accompagne ses clients au quotidien dans la gestion de leurs salariés en les assistant notamment sur :
  • l’audit de conformité des processus de paie
  • la rédaction et mise en œuvre de la GPEC
  • la constitution et le dialogue avec les IRP
  • la rédaction des procédures d’évaluation des salariés
L’éthique joue aujourd’hui un rôle majeur dans la performance économique des entreprises.  Nous aidons nos clients à optimiser leur politique dans ce domaine en les aidant à élaborer et mettre en oeuvre leur stratégie RSE et à rédiger leurs chartes éthiques et déontologiques.
Nos équipes conseillent les entreprises dans tous les aspects liés au statut du dirigeant :
  • Négociation du contrat de travail, des clauses de rémunération et rupture (bonus, golden parachute…)
  • Conseils sur le cumul de statut avec celui de mandataire social
  • Rédaction des délégations de pouvoir et des responsabilités déléguées
  • Aide au dirigeant en cas de crise de toute nature
  • Gestion de rupture de contrat

Récompenses

August Debouzy conseille de nombreux grands groupes français et internationaux. Les effectifs rassemblent presque une quarantaine d'avocats qui se voient confier la gestion de dossiers complexes tels que des projets de réorganisation, des procédures de licenciements collectifs, des situations de grève ou encore des interventions dans un contexte de faillite ou de procédures collectives. Le cabinet traite aussi des contentieux collectifs et individuels…. Emmanuelle Barbara, qui est responsable de la pratique du cabinet, est très réputée.

Legal 500 Leading individual (Hall of fame) : Emmanuelle Barbara

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Legal 500 EMEA/Paris

Droit social

Tier 1

Legal 500 EMEA/Paris

Emmanuelle Barbara

Leading individual (Hall of fame)

Legal 500 EMEA/Paris

Marie-Hélène Bensadoun

Leading individual

Legal 500 EMEA/Paris

Diane Reboursier

Rising star

“Highly regarded team covering a wide range of employment mandates. Highly skilled in assisting both French and international clients, including CAC 40 companies, with employee litigation, company reorganisations and collective redundancy plans. Demonstrates additional expertise dealing with matters concerning workplace discrimination and internal investigations. Further experience in bonus-related disputes and issues surrounding foreign secondment."

"One client lauds the responsiveness and business orientation of the team, highlighting its "speed in understanding needs and risks," while remaining "always reachable and able to meet any need.""

Chambers and partners Europe 2020

Droit Social

Band 1

Chambers and partners Europe 2020

Emmanuelle Barbara

Band 1

Chambers and partners Europe 2020

Marie-Hélène Bensadoun

Band 3

Chambers and partners Europe 2020

Virginie Devos

Band 4

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Décideurs stratégie finance droit

Protection sociale complémentaire

Excellent

Décideurs stratégie finance droit

Mobilité et expatriation

Forte notoriété

Décideurs stratégie finance droit

Représentation des dirigeants

Forte notoriété

Décideurs stratégie finance droit

Rémunération collective et individuelle

Excellent

Décideurs stratégie finance droit

Contentieux à risques et droit pénal du travail

Leading

Décideurs stratégie finance droit

Négociations collectives et relations sociales

Leading

Décideurs stratégie finance droit

Restructurations, plans sociaux et contentieux collectifs associés

Leading

Emmanuelle Barbara

Marie-Hélène Bensadoun

Virginie Devos

Philippe Durand

Mary Daphné Fishelson

Fabienne Haas

Catherine Le Manchec

Eric Manca

Isabelle Hadoux-Vallier

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Option Droit & Affaires

Plans sociaux et contentieux collectifs

Tier 1/5

Option Droit & Affaires

Plans sociaux et contentieux collectifs

Tier 1/5

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Who's Who Legal Global/France

Emmanuelle Barbara

Labour & Employment

Who's Who Legal Global/France

Fabienne Haas

Labour & Employment

Who's Who Legal Global/France

Philippe Durand

Labour & Employment ; Pensions & Benefits (global)

Who's Who Legal Global/France

Marie-Hélène Bensadoun

Labour & Employment

Who's Who Legal Global/France

Mary-Daphné Fishelson

Labour & Employment