Droit du travail et de la protection sociale

Nos conseils techniques et pragmatiques au service de vos ressources humaines

Pour faire face aux enjeux économiques et aux nouveaux modèles dans le monde du travail, notre équipe, l’une des plus reconnues du marché, est un partenaire agile et performant. Elle intervient dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, auprès de grands groupes français et internationaux ou de PME, en conseil comme en contentieux.

En veille constante sur la réglementation et attentive aux mutations des entreprises, notre équipe dédiée accompagne ses clients dans la définition et mise en œuvre de leurs stratégies RH et la gestion des risques.

Nos avocats guident également leurs clients dans la gestion de dossiers complexes tels que des projets de réorganisation, des procédures de licenciements collectifs, des situations de grève ou encore des interventions dans un contexte de procédures collectives.

Interventions

Relations collectives de travail
Relations individuelles de travail
Contentieux individuels et collectifs
Gestion des restructurations
Gestion sociale des M&A
Politique de gestion du temps de travail
Santé et sécurité au travail
Libertés individuelles au travail
Rémunération, épargne salariale et actionnariat salarié
Droit de la protection sociale
Mobilité internationale
Gestion RH
Ethique
Statut et rémunération des dirigeants

Nous aidons les entreprises et leurs dirigeants sur plusieurs aspects des relations collectives et notamment :

la constitution, gouvernance et relations avec le Comité social et économique et commission Santé, sécurité et conditions de travail
la préparation des élections professionnelles
les relations avec les syndicats de salariés

Nous collaborons avec les entreprises et leurs dirigeants sur plusieurs aspects des relations individuelles et, notamment :

la négociation, rédaction et modification de contrats de travail
la gestion des rupture de contrats : ruptures conventionnelles, licenciements (dont les salariés protégés)

Nos équipes maîtrisent la gestion de tout type de dossiers sociaux : gestion de grèves, mises en cause pour harcèlement, accidents du travail, conflits collectifs ou individuels, travail dissimulé, etc. Nous représentons nos clients auprès des juridictions prud’homales, civiles et pénales et les assistons également en amont à travers un audit des risques, la mise en place de mesures préventives, la recherche de solutions pré-contentieuses, l’élaboration d’une stratégie judiciaire, l’assistance lors de perquisitions.

Dans le cadre de notre accompagnement d’entreprises en difficultés, notre équipe droit social associée au pôle restructurations, accompagne nos clients dans leurs discussions et procédures d’information auprès des délégués du personnel et de l’Administration. Nos avocats conseillent également l’entreprise sur les transferts de contrats, licenciements collectifs et élaboration de plans de départs volontaires et plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Avant toute fusion ou acquisition, il est fondamental de mener une revue des impacts sociaux. Nous proposons ainsi une gamme d’interventions complète allant, notamment, de l’audit de conformité et risque des cibles, à l’analyse des accords collectifs et à leur harmonisation éventuelle en passant par les procédures d’information des IRP.

Nous aidons les dirigeants dans la négociation et mise en place d’accords d’entreprise sur le temps de travail, en conformité avec les ordonnances dites Macron. Nous conseillons également les dirigeants sur les réglementations entourant le télé-travail.

Les accidents et maladies professionnelles constituent des risques juridiques et financiers majeurs pour les entreprises. Nous conseillons nos clients dans leur stratégie de minimisation de ces risques en les accompagnant sur :

l’audit des risques
la revue des procédures existantes et des corrections à y apporter
la définition de plans de formation et sensibilisation
la rédaction de procédures, fiches de poste et règlements

En cas d’incident ou d’accident, nous assistons nos clients lors de la gestion de crise, les procédures de règlement à l’amiable et défendons leurs intérêts lors des expertises et procédures judiciaires notamment en défense contre un recours pour faute inexcusable.

Nous conseillons les entreprises dans tous les domaines relatifs aux libertés individuelles. Nos interventions peuvent concerner la pratique religieuse et le port de signes religieux au travail ; la surveillance (cyber, vidéo) des salariés ; la pratique syndicale ; l’expression personnelle sur les réseaux sociaux.

Ces outils sont indispensables à la rétention des talents et la motivation des salariés. Notre équipe assiste les équipes dirigeantes dans la rédaction et la négociation :

d’accords de participation et d’intéressement
de la mise en place de plans de distribution d’action, stock-options et BSPCE
de dispositifs d’épargne retraite type PERCO
de plans d’épargne inter-entreprise (PEI)
de plans d’épargne entreprise (PEE)
de clauses contractuelles de rémunération variable

Notre pôle spécialisé dispose de compétences reconnues dans tous les domaines d’intervention de la protection sociale (retraites, avantages sociaux, prévoyance) ; il est à même de :

Définir et mettre en place des régimes de prévoyance ou les amender suite à des changements législatifs ou conventionnels
Mener une évaluation des risques liés aux allègements de cotisations sociales
Conduire des audits de conformité des régimes
Accompagner ses clients lors de toutes les étapes d’un contrôle URSSAFF (rédaction de réponses, mise en conformité, règlement à l’amiable, contentieux)

Envoyer ses salariés en détachement/expatriation ou en recevoir constituent des tâches complexes. Notre équipe accompagne ses clients en se chargeant de :

l’audit des risques sécuritaires et de la définition des bonus afférents
la rédaction du contrat d’expatriation ou du contrat de travail selon le droit local
la gestion de la sécurité sociale et de la prévoyance en conformité avec les conventions bilatérales et internationales
la gestion des relations avec les assureurs
la gestion administrative des documents de séjour
l’aide aux déclarations de revenus
la rupture des relations et contentieux afférents

Notre équipe d’experts accompagne ses clients au quotidien dans la gestion de leurs salariés en les assistant notamment sur :

l’audit de conformité des processus de paie
la rédaction et mise en œuvre de la GPEC
la constitution et le dialogue avec les IRP
la rédaction des procédures d’évaluation des salariés

L’éthique joue aujourd’hui un rôle majeur dans la performance économique des entreprises. Nous aidons nos clients à optimiser leur politique dans ce domaine en les aidant à élaborer et mettre en oeuvre leur stratégie RSE et à rédiger leurs chartes éthiques et déontologiques.

Nos équipes conseillent les entreprises dans tous les aspects liés au statut du dirigeant :

Négociation du contrat de travail, des clauses de rémunération et rupture (bonus, golden parachute…)
Conseils sur le cumul de statut avec celui de mandataire social
Rédaction des délégations de pouvoir et des responsabilités déléguées
Aide au dirigeant en cas de crise de toute nature
Gestion de rupture de contrat

Équipe

Langues de travail : français, anglais, italien, espagnol, portuguais, allemand, russe, arabe

Ghislaine Zaidi

Chambers and partners Europe 2020

Droit Social

Band 1

Chambers and partners Europe 2020

Emmanuelle Barbara

Band 1

Chambers and partners Europe 2020

Marie-Hélène Bensadoun

Band 3

Chambers and partners Europe 2020

Virginie Devos

Band 4

Décideurs stratégie finance droit

Protection sociale complémentaire

Excellent

Décideurs stratégie finance droit

Mobilité et expatriation

Forte notoriété

Décideurs stratégie finance droit

Représentation des dirigeants

Forte notoriété

Décideurs stratégie finance droit

Rémunération collective et individuelle

Excellent

Décideurs stratégie finance droit

Contentieux à risques et droit pénal du travail

Leading

Décideurs stratégie finance droit

Négociations collectives et relations sociales

Leading

Décideurs stratégie finance droit

Restructurations, plans sociaux et contentieux collectifs associés