Le droit du licenciement collectif pour motif économique à l’épreuve du juge administratif

La Loi du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l’Emploi a profondément modifié les règles applicables aux procédures de PSE.

L’objectif du législateur de sécuriser ces procédures complexes s’est notamment traduit par l’instauration d’un contrôle accru de l’Administration non seulement au cours de la procédure, mais aussi et surtout à son terme, un PSE ne pouvant désormais être mis en œuvre sans l’accord de l’Administration. Cette dernière est ainsi devenue un partenaire  incontournable dans la conduite de la procédure et le « garant » du respect des règles légales applicables.
 
Ce nouveau rôle attribué à l’Administration a entraîné le transfert du contrôle juridictionnel des PSE et de la procédure aux juridictions administratives.
 
Les décisions rendues par celles-ci depuis l’entrée en vigueur de la Loi (et notamment les premières décisions du Conseil d’État en la matière) sont riches d’enseignements et permettent de disposer d’une grille de lecture du modus operandi applicable à ces procédures.
 
Lors de cette matinée de formation, nous analyserons les enseignements pratiques que nous pouvons tirer de cette jurisprudence (en termes de points de vigilance à avoir, de précautions à prendre, etc.) sur la conduite des procédures.

Cette matinée sera animée :
Anaïs Qureshi, Associé - August & Debouzy
Paul Clair, Avocat - August & Debouzy