Le fait religieux en entreprise

A la différence du secteur public, la liberté de religion, liberté fondamentale de l'individu, ne s'arrête pas à la porte de l'entreprise privée.

L'affaire dite Baby Loup, pourtant simple dans sa solution juridique, a par son cheminement judiciaire et les débats qu'elle a suscités, mis en lumière toutes les difficultés qu'il peut y avoir à concilier les intérêts légitimes de l'entreprise et les droits de la personne.

Près d'un manager sur 4 se dit aujourd'hui (enquête institut Randstad et Observatoire du fait religieux en entreprise rendue publique le 21 avril 2015), confronté régulièrement au fait religieux en entreprise (port de signes religieux, demandes d'absences pour fêtes religieuses, temps de prières, refus ou réserves manifestes quant à l'exécution de tâches ressortant du contrat de travail, discrimination...).

Autant de situations sensibles qui font se poser la question de la parfaite efficience de notre droit face au  phénomène de banalisation du sujet religieux en entreprise. Interrogation d'autant plus grande que la Cour de cassation, dernièrement saisie de la question de la légitimité d'un licenciement pour port du voile en entreprise, a préféré saisir la CJUE d'une question préjudicielle alors que notre jurisprudence était, semble-t-il, fixée sur le sujet.

Fébrilité de nos plus hautes institutions judiciaires, timidité de nos politiques sur la question du fait religieux en entreprise, il n'en fallait pas plus pour qu'une fois encore l'entreprise soit toute désignée pour pallier à l'impuissance de l'état en ce domaine. Est-ce donc à l'entreprise de prendre les religions en compte dans son mode de fonctionnement ou est-ce plutôt aux religions de s'adapter à l'entreprise ?
A cette question d'importance et plus encore à la suite des  événements du mois de janvier 2015, l'Observatoire de la laïcité a déjà fait savoir son opposition à l'extension de l'obligation de neutralité au secteur privé. L'entreprise pourrait par contre être 'priée' de s'engager dans la voie de la  prévention du radicalisme religieux en son sein...

Le fait religieux en entreprise sera donc l'occasion, au titre de la présente matinée, d’aborder l'état du droit applicable et de s’attacher à l'arsenal juridique à disposition de l'entreprise, rapportés aux cas d'espèces les plus récents.

Cette matinée d’information sera animée par :
Eric Manca, Associé - August & Debouzy
Nathalie Lengaigne, Counsel - August & Debouzy