Lutte contre le travail illégal et le détachement abusif : obligations et formalités des employeurs accueillant des salariés en France

Les flux de main d’œuvre étrangère se sont développés de manière exponentielle au cours de la précédente décennie. Alors que les dernières restrictions d’accès au marché du travail ont été levées en fin d’année 2013 pour les salariés bulgares et roumains, le Gouvernement a annoncé un renforcement de la lutte contre le travail illégal et le « dumping social », une proposition de loi vient tout juste d’être déposée en ce sens.
 
La France se place en outre comme l’un des principaux acteurs des débats menés au niveau de l’Union Européenne concernant le projet de nouvelle directive sur le détachement.
 
De nombreux changements sont donc annoncés.

L’objet de ce petit déjeuner est de faire le point sur les obligations des sociétés accueillant des salariés sur le territoire français. Il s’agira d’identifier les moyens de sécuriser les pratiques actuelles et de s’assurer de leur conformité et pérennité tout en tenant compte des contraintes sociales et fiscales.
 
Stéphane Halimi, Suzanne Seran et Marie-Maud Vinot, avocats spécialistes des questions d’immigration, de mobilité internationale et de protection sociale, partageront leur expérience et feront l’état des règles applicables dans le cadre de l’accueil des salariés étrangers en France.

Cette matinée d'information sera animée par :

Stéphane Halimi, Avocat, Héritier & Halimi
Suzanne Seran, Avocat Counsel, August & Debouzy
Marie-Maud Vinot, Avocat Counsel, August & Debouzy