La joint-venture : une aventure à la frontière du droit et de l’économie

Mode de rapprochement inter-entreprises alternatif aux fusions-acquisitions, la joint-venture est un ensemble contractuel marqué par l’autonomie des partenaires. La joint-venture favorise la coopération économique, notamment au niveau international, en facilitant l’implantation sur les marchés étrangers dans le cadre de partenariats locaux.

Conçue comme une co-entreprise, la joint-venture est la traduction des relations existant entre ses associés. Les négociations entre ceux-ci sont donc fondamentales dans l’élaboration de la documentation juridique qui définit le périmètre et régit le fonctionnement de la joint-venture.

Cette matinée d'information sera notamment l'occasion d'aborder les thèmes suivants :
- Définition de la joint-venture
- La joint-venture contractuelle
- Le joint-venture corporate
- L’appréhension de la joint-venture par le droit de la concurrence
- Le statut fiscal de la joint-venture
- Joint-venture et offres publiques : une pilule empoisonnée efficace ?

Cette matinée d'information sera animée par :
Ferenc Gonter, Associé - August & Debouzy
Renaud Christol, Counsel - August & Debouzy
Aurélien Veil, Avocat senior - August & Debouzy