Les conventions réglementées : mode d’emploi

Les conventions réglementées font partie de la vie quotidienne des sociétés.

Elles regroupent une grande variété d’actes ou d’opérations dont la caractéristique principale est leur soumission à une procédure de contrôle interne par les organes sociaux dans les différentes formes juridique de sociétés.

Il est donc important de pouvoir déterminer si un acte ou une opérations rentre dans le champ d’application des conventions réglementées et de connaitre les différentes procédure d’autorisation de ces conventions et leur sanctions éventuelles.

Cette matinée d’information a donc pour objet de donner des réflexes de base permettant de se poser les questions nécessaires à une bonne qualification et permettre à la société de traiter de manière conforme aux prescription légales les différents actes ou opérations rentrant dans le cadre du régime des conventions réglementées.

Cette matinée d'information sera animée par :

Jérôme Thérond - Counsel