Marché du CO2, nouvelles règles et stratégie d’entreprise de 2013 à 2020

Après 8 années d’existence, le système communautaire d’échange des quotas d’émission de CO2 (SCEQE) entre, à partir du 1er janvier 2013, dans sa troisième phase, celle de la maturité. Cette phase s’étalera de 2013 à 2020. Elle est marquée par plusieurs évolutions majeures :

• Les quotas deviennent progressivement payants et seront vendus aux enchères ;
• Les quotas gratuits seront alloués à l’échelle de l’Union européenne et sur la base de référentiels nouveaux ;
• La quantité de quotas disponible diminuera progressivement ;
• Les secteurs concernés seront élargis ;
• Le négoce des quotas fera l’objet d’une surveillance plus stricte.

Dans un contexte économique marqué par la faiblesse du prix du quota de CO2 (autour de 7 €/tCO2 en 2012) et le renchérissement du coût de l’énergie, la Commission européenne vient de proposer le 12 novembre 2012, le retrait provisoire de 900 millions de quotas du marché carbone, et ce jusqu’en 2020. Ces évolutions auront un impact sensible sur le marché du carbone et ses acteurs : énergéticiens, acteurs financiers et industriels. 

A l’occasion d’une matinée d’information, le cabinet August & Debouzy, associé à la CDC Climat Recherche, vous invite à faire le point sur cette nouvelle étape du marché de CO2.

Seront notamment abordés les thèmes suivants :

• Les règles de fonctionnement du marché de CO2 et leur évolution au cours de la phase 3
• Les secteurs soumis au SCEQE et les exceptions
• Les modalités d’allocation et de gestion des quotas : enchères, allocation gratuite
• Les mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto et leur articulation avec le SCEQE
• Le prix du CO2 en Europe
• L’impact de ces évolutions sur le climat, l’économie et les entreprises
• Les réformes envisagées par la Commission européenne

Cette matinée sera animée par :

Emilie Alberola, chef de pôle marchés du carbone et des énergies - CDC Climat Recherche
Pierre Descheemaeker, avocat associé - August & Debouzy
Christian Pierret, avocat associé - August & Debouzy
Louis-Narito Harada, avocat - August & Debouzy