UK Bribery Act

Le UK Bribery Act, qui a de très fortes implications au delà du territoire britannique, entre en vigueur dans quelques jours, le 1 juillet 2011. La nouvelle incrimination ainsi créée peut s'appliquer aux opérations réalisées partout dans le monde y compris par une société qui n'a pas son siège au Royaume-Uni, dès lors qu'elle y a des intérêts économiques.

L'effet de ces dispositions n'est pas aussi radical qu'on peut le penser à première analyse. L'objet de notre présentation est de fournir des indications pratiques sur les modalités selon lesquelles ces dispositions s'appliqueront aux groupes internationaux :

Quels faits relèvent de l'incrimination ?
Quelles activités de votre groupe sont exposées ?
Comment protéger vos activités ?
Quels avantages est-il possible d'accorder à des tiers dans le respect de la loi ? Lesquels sont prohibés ?
Quels sont les principaux régimes similaires en vigueur dans d’autres pays ? Quelle pourra être l’attitude de ces pays pour l'application extra-territoriale de la nouvelle loi britannique?
Quelles implications pour les sociétés françaises ou ayant des activités en France ?

Cette matinée d'information sera animée par :

Dominique de Combles de Nayves, associé - August & Debouzy ;
Clare Grayston, partner - Nabarro (intervention en anglais) ;
Caroline Newsholme, partner - Nabarro (intervention en anglais) ;
Valéry Denoix de Saint Marc, associé - August & Debouzy.