Négociation FRAND: Etat des lieux, pièges à éviter et perspectives

August Debouzy a le plaisir de vous inviter à une matinée de formation portant sur le thème suivant :

Négociation FRAND: Etat des lieux, pièges à éviter et perspectives

La décision de la CJUE du 16 Juillet 2015 dans l’affaire Huawei vs. ZTE a marqué un tournant dans le domaine de la négociation de brevets essentiels. En effet, avant cette date, il était devenu très difficile, voire impossible, pour un titulaire de brevets essentiels d’obtenir une injonction et cela tant en Europe qu’aux Etats-Unis.

Cette décision, abondamment commentée, rétablit l’équilibre entre le titulaire du brevet et le preneur de licence en définissant un cadre pour la négociation de brevets soumis à un engagement FRAND. De nombreuses décisions, notamment en Allemagne, sont venues préciser ce cadre. Il reste encore néanmoins des zones d’incertitudes que tout titulaire ou preneur de licence avisé doit avoir à l’esprit.

Au cours de cette matinée d’information, nous aborderons les principaux aspects d’une négociation FRAND et nous ferons un point sur les décisions récentes en Allemagne, France et Royaume-Uni.