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4e réunion du Conseil EU-US du commerce et de la technologie

Article Droit européen | 30/06/23 | 2 min. |

Sciences de la vie & Santé Propriété Intellectuelle

La quatrième réunion du Conseil du commerce et de la technologie (Trade and Technology Council – TTC), lancé le 15 juin 2021, s’est tenue les 30 et 31 mai 2023 à Luleå, en Suède. Ce fut une nouvelle opportunité pour les représentants de la Commission européenne et de l’administration des Etats-Unis de faire le point sur la collaboration en cours et sur les priorités à considérer (conclusions disponibles sur https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/statement_23_2992). 

Deux panels de discussion ont eu lieu, portant, d’une part, sur la transition verte via le marché transatlantique (Furthering the Green Transition through the Transatlantic Marketplace), d’autre part, les perspectives sur les modèles d’IA « fondationnels » (Perspectives on Large AI Models).  

Après la récente réunion du G7 au cours de laquelle la question de la régulation de l’IA a été abordée, le TTC a également fait de ce sujet un élément clé de ses conclusions en décidant de lancer trois groupes d'experts travaillant sur les terminologies, les taxonomies, les normes et les risques émergents, de se concentrer sur les systèmes d'IA générative, de donner la priorité à certains domaines où l'intelligence artificielle peut jouer un rôle au service du bien public et ce afin de relever les défis mondiaux dans les domaines du changement climatique, des catastrophes naturelles, des soins de santé, de l'énergie et de l'agriculture. 

Pour mémoire, le TTC sert de forum d’échanges aux États-Unis et à l'Union européenne pour coordonner leurs approches, voire, en langage moins diplomatique, se dire les choses et aplanir certaines difficultés ou incompréhensions, sur les principales questions commerciales, économiques et technologiques mondiales, et pour approfondir les relations commerciales et économiques transatlantiques sur la base de valeurs communes. Dix groupes de travail, codirigés par les départements, agences et services compétents de la Commission européenne et du gouvernement américain, ont été ainsi mis en place. Ces groupes de travail concentrent leurs activités sur :  

  • les normes technologiques ;  

  • le climat et les technologies vertes ;  

  • les chaînes d'approvisionnement sécurisées ; 

  • la sécurité et la compétitivité des technologies et services de l'information et de la communication (TICS) ; 

  • la gouvernance des données et la réglementation des plateformes technologiques ; 

  • l'utilisation abusive des technologies menaçant la sécurité et les droits de l'homme ;  

  • les contrôles à l'exportation, le filtrage des investissements ;  

  • la promotion de l'accès et de l'utilisation des technologies numériques par les PME ; 

  • les défis commerciaux mondiaux.  

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