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​Professionnels du vin : protégez vos marques et augmentez votre visibilité

Article Technologies - Média - Propriété Intellectuelle | 03/06/16 | 2 min. | Véronique Dahan

Luxe & Retail

Professionnels du vin : protégez vos marques et augmentez votre visibilité en réservant des noms de domaine en .vin ou .wine c’est maintenant !

Pour mémoire, l’organisme en charge de la gestion des noms de domaine, l’ICANN, avait lancé en juin 2014 des extensions de noms de domaine alternatives aux extensions traditionnelles (.com, .fr ou .org). Des extensions génériques composées d’appellations géographiques, de noms de sociétés ou de termes identitaires ont ainsi vu le jour, telles que les extensions « .paris », « .sport » ou encore « .unicef ». Ces nouvelles extensions permettent notamment de stimuler l’innovation, la concurrence et la visibilité des marques sur Internet.

Concernant les extensions « .vin » ou « .wine », celles-ci ont été acquises par la société américaine Donuts qui est aujourd’hui détentrice, entre autres, de ces extensions génériques.

Cependant, l’appellation « vin » étant régulée par la législation européenne, une utilisation abusive de l’extension générique « .vin » aurait pu nuire aux viticulteurs en favorisant la spéculation sur ces extensions, et induire le consommateur en erreur. Suite à des négociations entre les viticulteurs, l’ICANN et la société Donuts, un accord a finalement été conclu. Les parties ont ainsi convenu de l’établissement d’une liste de détenteurs légitimes pour réserver cette extension.

Dès lors, tout professionnel du vin (producteurs, viticulteurs, sites de vente de vins en ligne, châteaux et domaines) peut enregistrer un nom de domaine en « .vin », lui permettant ainsi de :

• Favoriser la notoriété et la visibilité de son site web ;

• Protéger son site et sa marque contre toute utilisation frauduleuse par un tiers ;

• Promouvoir son site Internet à l’international en utilisant l’extension en anglais « .wine » ;

• Assurer les internautes de sa crédibilité et de son expertise dans le domaine viticole.

Un nom de domaine en «.vin » peut être réservé dès le 17 novembre 2015 par toute société dont la marque est inscrite dans la Trademark Clearinghouse – une base de données créée par l’ICANN et assurant aux titulaires de marques une protection accrue contre toute tentative d’enregistrement frauduleuse par un tiers.

La procédure de réservation de l’extension « .vin » peut ainsi s’effectuer :

• Dès aujourd’hui, et jusqu’au 16 janvier prochain, pour les sociétés dont les marques sont inscrites dans la Trademark Clearinghouse. Celles-ci peuvent donc bénéficier de la période prioritaire d’enregistrement de l’extension « .vin » et de son équivalent en anglais « .wine » ;

• À partir du 27 janvier 2016, pour les sociétés dont les marques ne sont pas inscrites dans la Trademark Clearinghouse, les inscriptions seront alors traitées dans l’ordre d’arrivée, selon la règle du premier arrivé, premier servi.

Véronique Dahan, counsel


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