Nespresso et Nestec ont attaqué ECC devant les tribunaux français en contrefaçon de deux brevets européens.
ECC, représentée par Renaud Fulconis, conseil en propriété industrielle et Grégoire Desrousseaux, avocat associé du cabinet August & Debouzy, a d'abord obtenu la révocation de l'un des deux brevets invoqués par Nespresso devant l'Office européen des brevets (OEB), dans le cadre d’une procédure d’opposition impliquant cinq opposants.
Cette décision avait été rendue le 10 octobre 2013 par la Chambre de recours de l'OEB à Munich. L'OEB, qui avait confirmé ce brevet en première instance était revenu sur sa décision et avait révoqué ce brevet européen : ainsi, le brevet est réputé n'avoir jamais eu d'effets.
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 3 octobre 2014 une décision annulant également les revendications du deuxième brevet invoqué par Nespresso et rejetant donc les demandes de Nespresso à l’encontre d’ECC.