Karol Bucki

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Affaire Ioukos : les ex-actionnaires perdent leur bataille en France mais n’abandonnent pas la guerre

Le 23 novembre 2017, une nouvelle audience concernant la fameuse affaire Ioukos s’est tenue devant la Cour d’appel de Paris. Les avocats de la Fédération de Russie et ceux des anciens actionnaires majoritaires de la société Ioukos se sont affrontés sur la question de la répartition des frais de justice engagés dans la procédure d’appel des ordonnances d’exequatur des sentences arbitrales rendues en juillet 2014 à l’encontre de la Russie. Cette audience, qui semble être la dernière, s’inscrit dans la suite logique de l’annonce faite le 10 octobre 2017 par Tim Osborne - président de la société holding Group Menatep Limited (GML) qui représente les intérêts des actionnaires de Ioukos - de renoncer définitivement à poursuivre l’exécution en France des sentences qui leur ont octroyé 50 milliards de dollars de dommages et intérêts[2]. Cette fin très inattendue nous permet de revoir le déroulement de cette affaire hors norme sur le territoire français.

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Dix équipes venant du monde entier s’affronteront au 6e pre-moot d’August Debouzy

August Debouzy accueille ce dimanche 2 avril de nombreux étudiants et professionnels de l’arbitrage à l’occasion de son pre-moot annuel. Pour la sixième a

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Arbitrage CCI : entrée en vigueur de la procédure accélérée

La Chambre de commerce internationale (« CCI ») a inséré dans son Règlement d’arbitrage une nouvelle procédure accélérée qui devrait permettre aux parties de régler les petits dossiers d’arbitrage de façon plus rapide et moins onéreuse. La Cour de la CCI aura ainsi la faculté d’imposer que le litige soit jugé par un arbitre unique. Ce dernier pourra statuer uniquement sur pièces, sans audience et sans audition de témoins. La sentence devra être rendue au plus tard 6 mois après la tenue de la conférence sur la gestion de la procédure. Ces dispositions s’appliqueront automatiquement à tous les litiges dont le montant ne dépasse pas 2 millions USD et qui relèvent d’une convention d’arbitrage conclue après le 1er mars 2017. Toutefois, les parties pourront choisir d’y déroger ou même d’appliquer ces règles pour les litiges d’un montant plus important.