Spécialiste en droit boursier et fusions-acquisitions, gouvernance et droit des sociétés cotées, Jérôme Brosset intervient tant en conseil qu’en contentieux. Il accompagne des entreprises françaises et étrangères, fonds d’investissement, et établissements financiers dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions, visant des sociétés cotées ou non cotées.
Jérôme Brosset est notamment reconnu pour sa gestion de dossiers complexes relatifs aux offres publiques, tant amicales que non sollicitées, et l’accompagnement de ses clients dans la gestion de leurs contentieux avec l’AMF. Au cours de ces dernières années, il est intervenu dans un grand nombre d’offres publiques hostiles et dans les contentieux générés par ces opérations. Récemment, il a notamment conseillé une société étrangère dans le cadre de son OPA visant une société cotée dans le domaine des spiritueux, participé à l’opération de rapprochement entre deux sociétés françaises cotées de services informatiques et conseillé un établissement bancaire mutualiste coté dans le cadre de la réorganisation de sa structure.
Jérôme Brosset a exercé au sein des cabinets Clifford Chance et Veil Armfelt Jourde la Garanderie. En 2001, Jérôme intègre le cabinet Brandford Griffith & Associés dont il deviendra en 2004 l’un des associés. Jérôme a rejoint August Debouzy en novembre 2016 en tant qu’associé.
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August Debouzy conseille Lucia Holding dans le cadre de sa prise de participation majoritaire avec Priméo Energie AG dans Energies Libres
August Debouzy a conseillé Lucia Holding, producteur d’énergie renouvelable, dans le cadre de sa prise de participation majoritaire avec Priméo Énergie AG, dans Énergies Libres.
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La souscription de crypto-actifs et de jetons d'ICOs : les recours des investisseurs
L’écosystème mondial des crypto-actifs et des ICOs ou ITOs (pour respectivement « Initial Coin Offerings » et « Initial Token Offerings ») connait depuis quelques années un succès remarquable, même si les montants en jeu restent relatifs. A ce jour, les crypto-actifs et les ICOs échappent aux intermédiations et réglementations traditionnelles liées aux infrastructures bancaires et aux marchés financiers . Les souscriptions de crypto-actifs et de jetons d’ICOs s’accompagnent dès lors d’incertitudes accrues pour les investisseurs . Les crypto-actifs sont définis comme étant des « actif virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à une monnaie légale » (par exemple, le bitcoin, l’ether, le ripple…) . Ils fonctionnent grâce à des techniques cryptographiques et un réseau pair-à-pair selon un mode de consensus qui détermine la validation des transactions . En droit français, les crypto-actifs ne sont pas considérés comme équivalant à une monnaie légale . Ils échappent, tout d’abord, à la qualification de monnaie à cours légal puisque seul l’euro est l’unité de compte officielle et permet le paiement d’une obligation de somme d’argent . De plus, ils n’entrent pas dans le champ de la monnaie électronique en ce qu’ils ne sont pas émis contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement . En définitive, même si certains recours de droit commun ou spécial se révèlent adaptés aux crypto-actifs et ICOs, il n’est pas recensé de jurisprudence permettant à l’investisseur d’anticiper l’analyse des juges dans ce type de litiges. Au regard de la rapide évolution technique des crypto-actifs et des ICOs, le législateur aura la tâche, à terme, d’initier des réflexions de grande ampleur pour couvrir les zones dénuées d’un droit spécial, tout en s’attachant à assurer une certaine attractivité aux acteurs économiques. Le projet de loi dit « PACTE » et les différentes missions d’information au sein de l’Assemblée nationale constituent une première pierre à cet édifice en vue de protéger les investisseurs d’arnaques de plus en plus sophistiquées et internationales. Jérôme Brosset Avocat associé August Debouzy Alice Barbet-Massin Doctorante Univ. Lille, CNRS, UMR 8026-CERAPS August Debouzy
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Corporate governance : quelles actualités récentes ?
Les sujets de corporate governance et de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) sont devenus pour les entreprises à la fois un enjeu incontournable et un outil de communication interne et externe, les plaçant ainsi au cœur de leurs préoccupations. Leur importance est également reflétée par l’adoption récente d’une série de dispositions législatives s’ajoutant et s’intégrant à un dispositif de « soft law », ces deux corpus de règles se complétant et étant amenés à évoluer, parfois en réaction à certaines affaires.
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Résultat de la consultation publique de l’Autorité des marchés financiers (AMF) portant sur les Initial Coin Offerings (ICOs)
Face au succès croissant des levées de fonds en actifs numériques[1] et aux risques associés à ces opérations, l’AMF avait pris l’initiative en octobre 2017 d’engager une consultation publique sur les différentes régulations des ICOs envisagées afin de déterminer si cette nouvelle façon de lever des fonds nécessite ou non un aménagement de la réglementation.
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AUGUST DEBOUZY crée un pôle Business Ethics : première offre transversale de compliance sur le marché français
En créant un pôle BUSINESS ETHICS, dédié aux questions de compliance, le cabinet August Debouzy accompagne les entreprises, qui au-delà de leur mise en conformité, souhaitent faire de l’éthique un véritable levier de croissance. Objectifs : les aider à anticiper et faire face à ces risques spécifiques, transformer cette exigence en levier de compétitivité et d’attractivité pour leur business, en France comme à l’étranger.
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Abus de marché : retour sur deux décisions récentes de la Commission des sanctions de l’AMF
La Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (l’ « AMF ») a rendu récemment deux décisions qui méritent l’attention dans le domaine des abus de marché. Deux enseignements peuvent être tirés de ces décisions : > Les dispositions sur les manipulations de marché du règlement UE n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (le « Règlement MAR ») se sont substituées à l’article 223-1 du règlement général de l’AMF (le « RGAMF »), en tant que fondement d’un manquement à la qualité de l’information communiquée par les émetteurs, et ce même pour des faits antérieurs au 3 juillet 2016, date d’application du Règlement MAR. > La connaissance de la dégradation du résultat opérationnel d’une société cotée ne constitue pas toujours une information privilégiée.
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Sociétés cotées – Règlement MAR : les listes d’initiés sont dispensées de déclaration préalable auprès de la CNIL
Les sociétés cotées ainsi que les personnes qui agissent en leur nom ou pour leur compte ont l’obligation d’établir et de mettre à jour une liste d’initiés, c’est-à-dire une liste des personnes travaillant pour eux et ayant accès à ce titre à des informations privilégiées. La notion d’information privilégiée est désormais définie par le Règlement MAR comme étant « une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés ».
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Piqûre de rappel par l’Autorité des marchés financiers : Les sociétés cotées et les participants aux négociations en bourse ont l’obligation de fournir un code légal d’identification (LEI)
Faisant le constat du nombre important de sociétés défaillantes, l’AMF a publié dans la torpeur de l’été, le 4 août 2017, un communiqué rappelant aux sociétés cotées et aux personnes morales prenant part à des transactions boursières l’obligation d’obtenir un LEI[1]. Une fois ce numéro obtenu, les sociétés cotées doivent le communiquer à Euronext[2] et, plus généralement, toute entité tenue de détenir un LEI doit le communiquer aux entreprises d’investissement auxquelles elle fait appel à l’occasion de transactions boursières.
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August Debouzy a conseillé le groupe Quadran sur la levée d’un emprunt de 46.000.000 € par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
August Debouzy a conseillé le groupe Quadran sur la levée d’un emprunt de 46.000.000 € au format Euro PP arrangé par Crédit Agricole Corporate and Investm
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La délicate gestion du différé d’information privilégiée par les sociétés cotées
Les entreprises cotées ont pour obligation de rendre publiques, dès que possible, les informations privilégiées les concernant. Il leur est cependant possi
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