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August Debouzy a représenté la société BIC dans le cadre de la signature d’un protocole d’accord d’entrée en négociations exclusives en vue de l’acquisition de la société DJEEP pour un montant de 40 millions d’euros

Le cabinet d’avocats August Debouzy a représenté la société BIC, un des leaders mondiaux des articles de papeterie, des briquets et des rasoirs dans le cadre de la signature d’un protocole d’accord d’entrée en négociations exclusives en vue de l’acquisition de la société Djeep, l’un des principaux fabricants de briquets de qualité, pour un montant de 40 millions d’euros.

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Covid-19 - Facilitation de la tenue des réunions des organes collectifs des entités : mesures adoptées et difficultés pratiques

Dans le prolongement de notre précédent article, consécutivement à la publication de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, deux ordonnances en date du 25 mars 2020 intéressant le fonctionnement des groupements ont été publiées : (i) l’ordonnance n°2020- 321 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 et (ii) l’ordonnance n°2020-318 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Dans ce contexte, afin d’accompagner les entreprises dans l’application de ces mesures, un guide « tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » a été publié par le ministère de l’économie le 26 mars

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Covid-19 - Prorogation des délais relatifs à l’arrêté et l’approbation des comptes des groupements et des délais de formalités : mesures adoptées et difficultés pratiques

Dans le prolongement de notre précédent article, consécutivement à la publication de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, deux ordonnances en date du 25 mars 2020 intéressant le fonctionnement des groupements ont été publiées : (i) l’ordonnance n°2020- 321 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 et (ii) l’ordonnance n°2020-318 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19

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Adaptation des modalités de tenue des assemblées générales et organes sociaux collectifs des personnes morales de droit privé et autres entités

Face à la situation exceptionnelle auquel notre pays fait face et ayant un impact significatif dans tous les domaines, en ce compris l’organisation des assemblées générales annuelles à venir des sociétés françaises, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, adoptée définitivement le 22 mars 2020, habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances toute mesure.

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Coronavirus : obligations d'information des sociétés cotées

L’épidémie de coronavirus actuelle a eu pour conséquence, outre les aspects humains, la fermeture de certaines zones d’activité, entraînant des modifications dans les niveaux de production et de consommation et affectant, de ce fait, de nombreux secteurs d'activité tels que le tourisme, le luxe ou les transports.

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Sociétés cotées - Retrait obligatoire et expertise indépendante : l’AMF modifie sa réglementation

Dans le cadre de travaux entrepris pour la mise en œuvre des dispositions de la loi Pacte sur le retrait obligatoire, l'AMF a constitué un groupe de travail qui a émis, le 16 septembre 2019, un rapport contenant 18 propositions visant à renforcer la protection des actionnaires minoritaires et à mieux garantir l'indépendance et la transparence de l'expertise indépendante.

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« Say on pay » : ce que change l’ordonnance en date du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées

La loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dite loi PACTE, a habilité le Gouvernement à transposer la directive UE 2017/828 du 17 mai 2017, modifiant la directive 2007/36 en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires (« SRD II ») et, en particulier, à « créer un dispositif unifié et contraignant encadrant la rémunération des dirigeants des sociétés cotées ».

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PME cotées : L’annonce le 29 octobre 2019 de l’obtention du label « marché de croissance des PME » pour Euronext Growth permet un assouplissement des contraintes réglementaires pour les sociétés cotées sur ce marché

Créé en 2005 par Euronext sur le modèle du marché AIM (Londres), Euronext Growth (anciennement dénommé Alternext) est un système multilatéral de négociation organisé (SMNO) au sens de l’article 524-1 Règlement général de l’AMF. Destiné aux petites et moyennes entreprises (PME), il regroupe aujourd’hui 231 sociétés.

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Instauration d’un droit d’abstention pour le vote en assemblée générale des actionnaires : Quel impact pour les comptabilisations de vote lors des futures assemblées ?

La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (la « Loi »), publiée cet été, apporte des modifications nombreuses au droit des sociétés. Parmi ces modifications, une revêt une importance particulière s’agissant de la comptabilisation des votes pour l’adoption des décisions collectives dans les sociétés anonymes, qu’elles soient cotées ou non.

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August Debouzy conseille Campari dans le cadre de l’acquisition des rhums français Trois Rivières et La Mauny

August Debouzy a conseillé Campari dans le rachat des marques de rhum françaises Trois Rivières et La Mauny pour une valeur d'entreprise de 60 millions d'euros.