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Spécialiste en droit boursier et fusions-acquisitions, gouvernance d’entreprise et droit des sociétés cotées, Jérôme Brosset intervient tant en conseil qu’en contentieux. Il accompagne des entreprises françaises et étrangères, fonds d’investissement, et établissements financiers dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions, visant des sociétés cotées ou non cotées.
Jérôme Brosset est notamment reconnu pour sa gestion de dossiers complexes relatifs aux offres publiques, tant amicales que non sollicitées, et l’accompagnement de ses clients dans la gestion de leurs contentieux avec l’AMF.
Jérôme Brosset a exercé au sein des cabinets Clifford Chance et Veil Armfelt Jourde la Garanderie. En 2001, Jérôme intègre le cabinet Brandford Griffith & Associés dont il deviendra en 2004 l’un des associés. Jérôme a rejoint August Debouzy en novembre 2016 en tant qu’associé.
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LEGAL 500 EMEA 2022
• M&A: Tier 4/5
• Industry focus: Energy: Tier 3/3
CHAMBERS AND PARTNERS EUROPE 2022
• Corporate/M&A: Band 5
CHAMBERS AND PARTNERS GLOBAL 2022
• Corporate/M&A: Band 5
IFLR 1000 2021-2022
• M&A: Tier 5/5
• Capital markets: equity: Other notable
OPTION DROIT & AFFAIRES 2021
• Mergers and acquisitions with a majority of transactions of less than 200 million euros: Tier 1/5
BEST LAWYERS 2023
• Jérôme Brosset
DÉCIDEURS STRATÉGIE FINANCE DROIT
• M&A – Operations between 75 and 500 million euros: Leading
• Acquisition financing (M&A and LBO): Highly recommended
• Small-cap share and convertible capital markets: Highly recommended
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Gouvernance d’entreprise des sociétés cotées : le guide d’application du Code de gouvernance Afep-Medef est mis à jour
Abstract : le Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) vient de mettre à jour le Guide d’application du Code Afep-Medef (le « Guide »), afin de préciser sa position sur l’étendue des obligations de discrétion et de confidentialité auxquelles le représentant permanent d’une personne morale administrateur est tenu dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
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Enquêtes AMF : Le Conseil Constitutionnel sanctionne le dispositif de sanction administrative par l’AMF pour entrave et confirme son pouvoir général de sanction en matière d’abus de marché
Le 28 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a décidé de l’abrogation immédiate, y compris pour les instances en cours, de l’article L. 621-15, II, f. du Code monétaire et financier (« CMF ») sanctionnant l’entrave aux enquêtes de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») d’une amende administrative.
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Le cabinet August Debouzy a accompagné SARP, filiale de Veolia, dans la cession de 8 centres de services d’assainissement au groupe Séché
Le cabinet August Debouzy a accompagné la SARP, filiale de Veolia, spécialisée dans les activités d'assainissement et d’hygiène, dans la cession de 8 centres de services d’assainissement situés en Ile-de-France, à la société Séché Assainissement, filiale du Groupe Séché Environnement, spécialisé dans le traitement et la valorisation des déchets et les services de dépollution.
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Révision du Code Middlenext
Le code de gouvernement d'entreprise élaboré par Middlenext (le "Code Middlenext") a vocation à s’adresser aux valeurs moyennes cotées à Paris, que ce soit sur un marché réglementé ou sur Euronext Growth
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Le cabinet August Debouzy a accompagné la société IDSUD dans le cadre de dépôt d'une Offre Publique de Rachat portant sur ses propres actions contre des actions FRANCAISE DES JEUX détenues en portefeuille
Le cabinet August Debouzy a conseillé IDSUD, groupe familial fondé en 1850 qui comprend des marques aux multiples métiers, dans le cadre de l’offre publique de rachat par échange portant sur ses propres actions rémunérée par la remise d’actions Française des Jeux détenues en portefeuille.
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Le cabinet August Debouzy a accompagné SARP, filiale de Veolia, dans l’acquisition d’OSIS, filiale du groupe Suez
Le cabinet August Debouzy a accompagné SARP, filiale de Veolia, dans l’acquisition de Suez RV OSIS (OSIS), filiale du groupe Suez spécialisée dans l'assainissement et la maintenance industrielle. L’acquisition d’OSIS intervient après le feu vert sous conditions, donné le 28 avril 2021, par l’Autorité de la concurrence. Les deux entités étaient entrées en négociations exclusives en août 2020.
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Activisme actionnarial : l'AMF précise et fait évoluer légèrement sa doctrine
Les campagnes menées ces dernières années par des fonds activistes sur des sociétés françaises ont poussé la Place de Paris à constituer des groupes de travail afin de travailler sur des propositions d'encadrement de ces pratiques.
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Say on Pay - Publication d’une réponse ministérielle interprétant de manière large le champ d’application du vote ex-post suspensif
Le régime du say on pay français a fait l’objet d’un certain nombre de modifications récentes allant dans le sens d’un durcissement de l’encadrement de la rémunération versée aux mandataires sociaux des sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions et sociétés européennes dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.
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August Debouzy a représenté le Groupe Veolia dans le cadre de l’acquisition auprès du Groupe Suez de sa filiale Suez RV OSIS pour un montant de 298 M€
Le cabinet d’avocats August Debouzy a représenté le Groupe Veolia, dans le cadre d’un accord avec le groupe Suez en vue de l'acquisition de sa filiale Suez RV OSIS spécialisée dans l'entretien de réseaux et d'ouvrages d'assainissement et dans les services industriels sur site, majoritairement maintenance et nettoyage industriel.
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August Debouzy a représenté la société BIC dans le cadre de la signature d’un protocole d’accord d’entrée en négociations exclusives en vue de l’acquisition de la société DJEEP pour un montant de 40 millions d’euros
Le cabinet d’avocats August Debouzy a représenté la société BIC, un des leaders mondiaux des articles de papeterie, des briquets et des rasoirs dans le cadre de la signature d’un protocole d’accord d’entrée en négociations exclusives en vue de l’acquisition de la société Djeep, l’un des principaux fabricants de briquets de qualité, pour un montant de 40 millions d’euros.
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