Jérôme Brosset

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société cotée pour des manquements relatifs à la tenue et à la mise à jour de listes d’initiés

​​​​​​​Dans sa décision du 30 janvier 2023, la Commission des sanctions de l'AMF a infligé à un émetteur une sanction pécuniaire de 350.000 euros pour avoir méconnu ses obligations en matière de tenue et de mise à jour de listes d’initiés.

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August Debouzy conseille Qair dans le cadre de l’entrée de Bpifrance à son capital

Le groupe Qair, producteur indépendant d’énergie renouvelable, accueille Bpifrance en qualité de nouvel actionnaire afin d’accélérer son développement en France et à l’international.

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August Debouzy aux côtés de Qair dans la réorganisation de son capital

Le groupe Qair, un producteur d’énergie renouvelable, fait évoluer son capital et accueille DIF Capital Partners, société de gestion indépendante opérant aux Pays-Bas, en tant que nouvel actionnaire. Les deux sociétés ont conclu un accord de partenariat prévoyant l’investissement de DIF Capital Partners dans le groupe Qair, au travers de son fond baptisé DIF Infrastructure VII, afin d’accélérer la croissance et la constitution du portefeuille d’actifs du groupe.

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Gouvernance d’entreprise des sociétés cotées : le guide d’application du Code de gouvernance Afep-Medef est mis à jour

Abstract : le Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) vient de mettre à jour le Guide d’application du Code Afep-Medef (le « Guide »), afin de préciser sa position sur l’étendue des obligations de discrétion et de confidentialité auxquelles le représentant permanent d’une personne morale administrateur est tenu dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

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Enquêtes AMF : Le Conseil Constitutionnel sanctionne le dispositif de sanction administrative par l’AMF pour entrave et confirme son pouvoir général de sanction en matière d’abus de marché

Le 28 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a décidé de l’abrogation immédiate, y compris pour les instances en cours, de l’article L. 621-15, II, f. du Code monétaire et financier (« CMF ») sanctionnant l’entrave aux enquêtes de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») d’une amende administrative.

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Le cabinet August Debouzy a accompagné SARP, filiale de Veolia, dans la cession de 8 centres de services d’assainissement au groupe Séché

Le cabinet August Debouzy a accompagné la SARP, filiale de Veolia, spécialisée dans les activités d'assainissement et d’hygiène, dans la cession de 8 centres de services d’assainissement situés en Ile-de-France, à la société Séché Assainissement, filiale du Groupe Séché Environnement, spécialisé dans le traitement et la valorisation des déchets et les services de dépollution.

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Révision du Code Middlenext

Le code de gouvernement d'entreprise élaboré par Middlenext (le "Code Middlenext") a vocation à s’adresser aux valeurs moyennes cotées à Paris, que ce soit sur un marché réglementé ou sur Euronext Growth

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Le cabinet August Debouzy a accompagné la société IDSUD dans le cadre de dépôt d'une Offre Publique de Rachat portant sur ses propres actions contre des actions FRANCAISE DES JEUX détenues en portefeuille

Le cabinet August Debouzy a conseillé IDSUD, groupe familial fondé en 1850 qui comprend des marques aux multiples métiers, dans le cadre de l’offre publique de rachat par échange portant sur ses propres actions rémunérée par la remise d’actions Française des Jeux détenues en portefeuille.

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Le cabinet August Debouzy a accompagné SARP, filiale de Veolia, dans l’acquisition d’OSIS, filiale du groupe Suez

Le cabinet August Debouzy a accompagné SARP, filiale de Veolia, dans l’acquisition de Suez RV OSIS (OSIS), filiale du groupe Suez spécialisée dans l'assainissement et la maintenance industrielle. L’acquisition d’OSIS intervient après le feu vert sous conditions, donné le 28 avril 2021, par l’Autorité de la concurrence. Les deux entités étaient entrées en négociations exclusives en août 2020.

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Activisme actionnarial : l'AMF précise et fait évoluer légèrement sa doctrine

Les campagnes menées ces dernières années par des fonds activistes sur des sociétés françaises ont poussé la Place de Paris à constituer des groupes de travail afin de travailler sur des propositions d'encadrement de ces pratiques.