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La souscription de crypto-actifs et de jetons d'ICOs : les recours des investisseurs
L’écosystème mondial des crypto-actifs et des ICOs ou ITOs (pour respectivement « Initial Coin Offerings » et « Initial Token Offerings ») connait depuis quelques années un succès remarquable, même si les montants en jeu restent relatifs. A ce jour, les crypto-actifs et les ICOs échappent aux intermédiations et réglementations traditionnelles liées aux infrastructures bancaires et aux marchés financiers . Les souscriptions de crypto-actifs et de jetons d’ICOs s’accompagnent dès lors d’incertitudes accrues pour les investisseurs .
Les crypto-actifs sont définis comme étant des « actif virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à une monnaie légale » (par exemple, le bitcoin, l’ether, le ripple…) . Ils fonctionnent grâce à des techniques cryptographiques et un réseau pair-à-pair selon un mode de consensus qui détermine la validation des transactions .
En droit français, les crypto-actifs ne sont pas considérés comme équivalant à une monnaie légale . Ils échappent, tout d’abord, à la qualification de monnaie à cours légal puisque seul l’euro est l’unité de compte officielle et permet le paiement d’une obligation de somme d’argent . De plus, ils n’entrent pas dans le champ de la monnaie électronique en ce qu’ils ne sont pas émis contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement .
En définitive, même si certains recours de droit commun ou spécial se révèlent adaptés aux crypto-actifs et ICOs, il n’est pas recensé de jurisprudence permettant à l’investisseur d’anticiper l’analyse des juges dans ce type de litiges. Au regard de la rapide évolution technique des crypto-actifs et des ICOs, le législateur aura la tâche, à terme, d’initier des réflexions de grande ampleur pour couvrir les zones dénuées d’un droit spécial, tout en s’attachant à assurer une certaine attractivité aux acteurs économiques. Le projet de loi dit « PACTE » et les différentes missions d’information au sein de l’Assemblée nationale constituent une première pierre à cet édifice en vue de protéger les investisseurs d’arnaques de plus en plus sophistiquées et internationales.
Jérôme Brosset
Avocat associé
August Debouzy
Alice Barbet-Massin
Doctorante
Univ. Lille, CNRS, UMR 8026-CERAPS
August Debouzy