Jérôme Brosset

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Le cabinet August Debouzy a accompagné SARP, filiale de Veolia, dans l’acquisition d’OSIS, filiale du groupe Suez

Le cabinet August Debouzy a accompagné SARP, filiale de Veolia, dans l’acquisition de Suez RV OSIS (OSIS), filiale du groupe Suez spécialisée dans l'assainissement et la maintenance industrielle. L’acquisition d’OSIS intervient après le feu vert sous conditions, donné le 28 avril 2021, par l’Autorité de la concurrence. Les deux entités étaient entrées en négociations exclusives en août 2020.

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Activisme actionnarial : l'AMF précise et fait évoluer légèrement sa doctrine

Les campagnes menées ces dernières années par des fonds activistes sur des sociétés françaises ont poussé la Place de Paris à constituer des groupes de travail afin de travailler sur des propositions d'encadrement de ces pratiques.

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Say on Pay - Publication d’une réponse ministérielle interprétant de manière large le champ d’application du vote ex-post suspensif

Le régime du say on pay français a fait l’objet d’un certain nombre de modifications récentes allant dans le sens d’un durcissement de l’encadrement de la rémunération versée aux mandataires sociaux des sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions et sociétés européennes dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

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August Debouzy a représenté le Groupe Veolia dans le cadre de l’acquisition auprès du Groupe Suez de sa filiale Suez RV OSIS pour un montant de 298 M€

Le cabinet d’avocats August Debouzy a représenté le Groupe Veolia, dans le cadre d’un accord avec le groupe Suez en vue de l'acquisition de sa filiale Suez RV OSIS spécialisée dans l'entretien de réseaux et d'ouvrages d'assainissement et dans les services industriels sur site, majoritairement maintenance et nettoyage industriel.

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August Debouzy a représenté la société BIC dans le cadre de la signature d’un protocole d’accord d’entrée en négociations exclusives en vue de l’acquisition de la société DJEEP pour un montant de 40 millions d’euros

Le cabinet d’avocats August Debouzy a représenté la société BIC, un des leaders mondiaux des articles de papeterie, des briquets et des rasoirs dans le cadre de la signature d’un protocole d’accord d’entrée en négociations exclusives en vue de l’acquisition de la société Djeep, l’un des principaux fabricants de briquets de qualité, pour un montant de 40 millions d’euros.

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Covid-19 - Facilitation de la tenue des réunions des organes collectifs des entités : mesures adoptées et difficultés pratiques

Dans le prolongement de notre précédent article, consécutivement à la publication de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, deux ordonnances en date du 25 mars 2020 intéressant le fonctionnement des groupements ont été publiées : (i) l’ordonnance n°2020- 321 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 et (ii) l’ordonnance n°2020-318 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Dans ce contexte, afin d’accompagner les entreprises dans l’application de ces mesures, un guide « tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » a été publié par le ministère de l’économie le 26 mars

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Covid-19 - Prorogation des délais relatifs à l’arrêté et l’approbation des comptes des groupements et des délais de formalités : mesures adoptées et difficultés pratiques

Dans le prolongement de notre précédent article, consécutivement à la publication de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, deux ordonnances en date du 25 mars 2020 intéressant le fonctionnement des groupements ont été publiées : (i) l’ordonnance n°2020- 321 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 et (ii) l’ordonnance n°2020-318 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19

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Adaptation des modalités de tenue des assemblées générales et organes sociaux collectifs des personnes morales de droit privé et autres entités

Face à la situation exceptionnelle auquel notre pays fait face et ayant un impact significatif dans tous les domaines, en ce compris l’organisation des assemblées générales annuelles à venir des sociétés françaises, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, adoptée définitivement le 22 mars 2020, habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances toute mesure.

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Coronavirus : obligations d'information des sociétés cotées

L’épidémie de coronavirus actuelle a eu pour conséquence, outre les aspects humains, la fermeture de certaines zones d’activité, entraînant des modifications dans les niveaux de production et de consommation et affectant, de ce fait, de nombreux secteurs d'activité tels que le tourisme, le luxe ou les transports.

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Sociétés cotées - Retrait obligatoire et expertise indépendante : l’AMF modifie sa réglementation

Dans le cadre de travaux entrepris pour la mise en œuvre des dispositions de la loi Pacte sur le retrait obligatoire, l'AMF a constitué un groupe de travail qui a émis, le 16 septembre 2019, un rapport contenant 18 propositions visant à renforcer la protection des actionnaires minoritaires et à mieux garantir l'indépendance et la transparence de l'expertise indépendante.