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Réseaux d'initiés : vers une nouvelle justice pénale boursière ?
L’affaire Airgas illustre la montée des réseaux d’initiés et le recours croissant au pénal dans la répression des abus de marché.
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Jérôme Brosset
Associé
Jérôme Brosset est spécialisé en droit boursier, fusions-acquisitions, gouvernance d’entreprise et droit des sociétés cotées. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux.
Il accompagne des entreprises françaises et étrangères, des fonds d’investissement ainsi que des établissements financiers dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition visant des sociétés cotées ou non cotées.
Jérôme est particulièrement reconnu pour son expertise dans la gestion de dossiers complexes relatifs aux offres publiques, tant amicales que non sollicitées, ainsi que pour l’accompagnement de ses clients dans la gestion de leurs contentieux avec l’AMF.
Jérôme a exercé au sein des cabinets Clifford Chance et Veil Armfelt Jourde la Garanderie. En 2001, il a intégré le cabinet Brandford Griffith & Associés dont il est devenu l’un des associés en 2004. Il a rejoint August Debouzy en 2016 en tant qu’associé.
Expertise
Formation
- Maîtrise de Droit, spécialisation en Droit des entreprises, Sorbonne Université, Paris, 1995
- Diplôme de l’École des Hautes Études Commerciales, HEC Paris, 1993
- Diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Paris, Sciences Po, 1991
Admission au barreau
- Paris, 1997
Langues
Français I Anglais
CHAMBERS AND PARTNERS FRANCE 2026
Corporate M&A : High-end Capability: Band 6
BEST LAWYERS 2026
(Recognized in Best Lawyers since 2020)
Corporate Law, Mergers and Acquisitions Law
IFLR 1000 2025
M&A : Notable practitioner
OPTION DROIT & AFFAIRES 2025
Fusions-acquisitions dont la majorité des opérations est supérieure à 200 millions d’euros : Tier 3/5
DÉCIDEURS STRATÉGIE FINANCE DROIT 2025
CAPITAL INVESTISSEMENT
Opérations LBO mid-cap : excellent
FUSIONS & ACQUISITIONS
Opérations comprises entre 75M€ et 500M€ : incontournable
DÉCIDEURS STRATÉGIE FINANCE DROIT 2024
MARCHES DE CAPITAUX
DCM & ECM - Small to Mid-cap : forte notoriété
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Analyse comparative des termination fees / break-up fees dans les opérations de M&A en France et aux USA
La récente bataille boursière opposant Netflix et Paramount Skydance visant à s’emparer de Warner Bros Discovery (WBD) est intéressante à plus d’un titre, et pas seulement par l’ampleur stratosphérique des montants en jeu. Elle permet aussi de s’attarder sur un des aspects cruciaux de l’accord (Agreement and Plan of Merger) conclu entre Netflix et WBD le 4 décembre 2025 : les termination fees pouvant être dus par l’une ou l’autre des parties en cas d’échec du rapprochement. Cette pratique est courante aux USA mais l’est encore beaucoup moins en France. Une brève analyse comparative s’impose.
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August Debouzy conseille Trigano dans le rachat de Bio Habitat
Le cabinet d’avocats August Debouzy a conseillé Trigano, spécialiste européen de l'équipement de loisirs, dans le cadre du rachat de Bio Habitat, filiale de Bénéteau, spécialiste des mobil-homes.
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Transposition de la directive « Women on Boards » en France : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024
L’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés vient d’être publiée au Journal officiel, transposant ainsi la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 (dite directive Women on Boards).
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August Debouzy conseille les actionnaires historiques et fondateurs de Valorem dans le cadre de la recomposition de son capital
August Debouzy, aux côtés de PWC Société d’avocats Bordeaux, accompagne les actionnaires majoritaires de Valorem, acteur majeur de la production d’énergie renouvelable en France, dans le cadre des négociations exclusives avec AIP Management et IDIA, société de capital-investissement du groupe Crédit Agricole, en vue de la cession de la participation minoritaire de 3i Infrastructure. Dans ce cadre, le Groupe Valorem a reçu une offre ferme prévoyant une levée de fonds de 200 M€ auprès du consortium constitué de AIP Management et IDIA.
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August Debouzy accompagne Coral Reef Capital dans la reprise de METALLIANCE
Le Tribunal de commerce de Dijon a retenu, par jugement du mercredi 31 juillet, l'offre de reprise de la société METALLIANCE par CORAIL-SM, société constituée pour les besoins de la reprise dont les actionnaires de référence sont le fonds d’investissement américain CORAL REEF CAPITAL et le fonds SANDTON CAPITAL PARTNERS. Cette décision marque un tournant décisif pour cette entreprise spécialisée dans la production d'engins pour travaux sur routes, rails et tunnels, basée à Saint-Vallier et Génelard (Saône-et-Loire), réalisant 40 millions d’euros de chiffre d'affaires et employant 180 salariés.
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August Debouzy a accompagné Keria et ses actionnaires dans le cadre de la reprise du groupe par Eglo France
Keria a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Grenoble en octobre dernier. Dans le cadre d'un plan de cession, la date limite de dépôt d'offre était fixée au 27 novembre, une période d'observation voulue très courte.
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August Debouzy conseille Veolia dans le cadre de la cession envisagée de sa filiale SADE-CGTH au groupe NGE
August Debouzy a accompagné Veolia dans le cadre de son entrée en négociations exclusives avec NGE, groupe français de bâtiments et travaux publics, en vue de la cession de sa filiale SADE-CGTH.
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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société cotée pour des manquements relatifs à la tenue et à la mise à jour de listes d’initiés
Dans sa décision du 30 janvier 2023, la Commission des sanctions de l'AMF a infligé à un émetteur une sanction pécuniaire de 350.000 euros pour avoir méconnu ses obligations en matière de tenue et de mise à jour de listes d’initiés.
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August Debouzy conseille Qair dans le cadre de l’entrée de Bpifrance à son capital
Le groupe Qair, producteur indépendant d’énergie renouvelable, accueille Bpifrance en qualité de nouvel actionnaire afin d’accélérer son développement en France et à l’international.
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