Jérôme Brosset

AD Article

Analyse comparative des termination fees / break-up fees dans les opérations de M&A en France et aux USA

La récente bataille boursière opposant Netflix et Paramount Skydance visant à s’emparer de Warner Bros Discovery (WBD) est intéressante à plus d’un titre, et pas seulement par l’ampleur stratosphérique des montants en jeu. Elle permet aussi de s’attarder sur un des aspects cruciaux de l’accord (Agreement and Plan of Merger) conclu entre Netflix et WBD le 4 décembre 2025 : les termination fees pouvant être dus par l’une ou l’autre des parties en cas d’échec du rapprochement. Cette pratique est courante aux USA mais l’est encore beaucoup moins en France. Une brève analyse comparative s’impose.

AD Article

August Debouzy conseille Trigano dans le rachat de Bio Habitat

Le cabinet d’avocats August Debouzy a conseillé Trigano, spécialiste européen de l'équipement de loisirs, dans le cadre du rachat de Bio Habitat, filiale de Bénéteau, spécialiste des mobil-homes.

AD Article

Transposition de la directive « Women on Boards » en France : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024

L’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés vient d’être publiée au Journal officiel, transposant ainsi la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 (dite directive Women on Boards).

AD Deal

August Debouzy conseille les actionnaires historiques et fondateurs de Valorem dans le cadre de la recomposition de son capital

August Debouzy, aux côtés de PWC Société d’avocats Bordeaux, accompagne les actionnaires majoritaires de Valorem, acteur majeur de la production d’énergie renouvelable en France, dans le cadre des négociations exclusives avec AIP Management et IDIA, société de capital-investissement du groupe Crédit Agricole, en vue de la cession de la participation minoritaire de 3i Infrastructure. Dans ce cadre, le Groupe Valorem a reçu une offre ferme prévoyant une levée de fonds de 200 M€ auprès du consortium constitué de AIP Management et IDIA.

AD Deal

August Debouzy accompagne Coral Reef Capital dans la reprise de METALLIANCE

Le Tribunal de commerce de Dijon a retenu, par jugement du mercredi 31 juillet, l'offre de reprise de la société METALLIANCE par CORAIL-SM, société constituée pour les besoins de la reprise dont les actionnaires de référence sont le fonds d’investissement américain CORAL REEF CAPITAL et le fonds SANDTON CAPITAL PARTNERS. Cette décision marque un tournant décisif pour cette entreprise spécialisée dans la production d'engins pour travaux sur routes, rails et tunnels, basée à Saint-Vallier et Génelard (Saône-et-Loire), réalisant 40 millions d’euros de chiffre d'affaires et employant 180 salariés.

AD Deal

August Debouzy a accompagné Keria et ses actionnaires dans le cadre de la reprise du groupe par Eglo France

Keria a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Grenoble en octobre dernier. Dans le cadre d'un plan de cession, la date limite de dépôt d'offre était fixée au 27 novembre, une période d'observation voulue très courte.

AD Deal

August Debouzy conseille Veolia dans le cadre de la cession envisagée de sa filiale SADE-CGTH au groupe NGE

August Debouzy a accompagné Veolia dans le cadre de son entrée en négociations exclusives avec NGE, groupe français de bâtiments et travaux publics, en vue de la cession de sa filiale SADE-CGTH.

AD Article

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société cotée pour des manquements relatifs à la tenue et à la mise à jour de listes d’initiés

​​​​​​​Dans sa décision du 30 janvier 2023, la Commission des sanctions de l'AMF a infligé à un émetteur une sanction pécuniaire de 350.000 euros pour avoir méconnu ses obligations en matière de tenue et de mise à jour de listes d’initiés.

AD Deal

August Debouzy conseille Qair dans le cadre de l’entrée de Bpifrance à son capital

Le groupe Qair, producteur indépendant d’énergie renouvelable, accueille Bpifrance en qualité de nouvel actionnaire afin d’accélérer son développement en France et à l’international.

AD Deal

August Debouzy aux côtés de Qair dans la réorganisation de son capital

Le groupe Qair, un producteur d’énergie renouvelable, fait évoluer son capital et accueille DIF Capital Partners, société de gestion indépendante opérant aux Pays-Bas, en tant que nouvel actionnaire. Les deux sociétés ont conclu un accord de partenariat prévoyant l’investissement de DIF Capital Partners dans le groupe Qair, au travers de son fond baptisé DIF Infrastructure VII, afin d’accélérer la croissance et la constitution du portefeuille d’actifs du groupe.