Marc-Antoine Picquier

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August Debouzy conseille TotalEnergies dans le cadre de son partenariat capitalistique avec La Compagnie des Bois du Gabon pour développer un nouveau modèle de gestion forestière

August Debouzy conseille TotalEnergies dans le cadre son acquisition auprès de Criterion Africa Partners de 49% du capital de la Compagnie des Bois du Gabon (CBG), acteur de référence du secteur forestier gabonais, reconnu pour sa gestion responsable et durable de 600 000 hectares de forêts, certifié selon les meilleurs standards internationaux du Forest Stewardship Council (FSC), ainsi que pour sa contribution à la protection de la biodiversité.

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Nouveau règlement d’exemption verticale - Acte II

À côté des nouvelles dispositions relatives au commerce en ligne et à l’économie numérique, le nouveau règlement d’exemption verticale (ci-après le « Règlement ») et les nouvelles lignes directrices qui l’accompagnent (ci-après les « Lignes Directrices »), adoptés le 10 mai 2022 par la Commission européenne (ci-après la « Commission »), révisent également le cadre juridique applicable aux réseaux de distribution.

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Nouveau règlement d’exemption verticale - Acte I

​​​​​​​À l’issue d’un processus de consultation publique mené pendant plusieurs mois, la Commission européenne (la « Commission ») a adopté le 10 mai 2022 son nouveau règlement d’exemption verticale (le « Règlement ») ainsi que des nouvelles Lignes Directrices Verticales (les « Lignes Directrices »). Le Règlement entre en vigueur le 1er juin 2022, et expire le 31 mai 2034. Une période de transition avec l’ancien règlement d’exemption verticale est prévue jusqu’au 31 mai 2023.

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Le cabinet August Debouzy accompagne Holcim dans l’acquisition envisagée du groupe PRB

August Debouzy et en particulier son German Desk conseille le groupe suisse Holcim, un des acteurs majeurs des solutions de construction innovantes et durables issu de la fusion entre le français Lafarge et le suisse Holcim, dans le cadre des négociations portant sur l'acquisition envisagée de 100 % du groupe PRB, première entreprise française indépendante de son secteur proposant une large gamme de produits hautes-performances pour la rénovation et l’isolation thermique du bâtiment.

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August Debouzy a conseillé la caisse des dépôts et consignations, EDF pulse croissance holding, Engie et la Poste dans le cadre de la création de la première blockchain publique

August Debouzy a conseillé en 2020 la Caisse des dépôts et consignations, EDF Pulse Croissance Holding, Engie et La Poste dans le cadre de la création de la première blockchain publique. La société commune mise en place à cette occasion dénommée « Archipels » propose aux européens une offre de services à destination des personnes physiques ou morales, d’ancrage et de la certification de documents et d’informations liés à l’individu et à l’entreprise, basée sur la technologie de type « blockchain ».

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500 millions d’euros d’amende pour sanctionner l’entêtement de Google

Google n’a pas respecté les injonctions prononcées à son encontre par l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») dans le dossier du droit voisin des éditeurs de presse.

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August Debouzy a conseillé Bertelsmann dans le cadre de la cession de 100 % de Prisma Média

August Debouzy a conseillé Bertelsmann, un groupe de médias allemand, dans le cadre de la conclusion d'une promesse d'achat portant sur la cession envisagée de 100 % de Prisma Média, le groupe de presse français n°1 du secteur, sur le print et le digital, avec vingt marques phares de magazines, à Vivendi, un groupe français de contenu, de médias et de communication d'envergure mondiale. La signature de la promesse d’achat permet d'entamer le processus d'information et de consultation des instances représentatives du personnel du groupe Prisma Média.

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Accroissement des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence par la transposition de la directive ECN +

Le Conseil des ministres a adopté le 26 mai 2021 l’ordonnance n°2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur (directive ECN +) (ci-après l’« Ordonnance »). L’Ordonnance a été publiée au Journal officiel le 27 mai 2021.

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Les opérations de concentration sous les seuils pourront désormais être contrôlées

La Commission européenne (la « Commission ») va désormais, sur le fondement de l’article 22 du règlement 139/2004, contrôler des opérations qui ne franchissent pas les seuils nationaux des contrôles de concentration, sur demande des autorités de concurrence nationales et jusqu’à six mois après la clôture de la transaction.

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Organismes professionnels : l’Autorité de la concurrence publie son étude thématique

Le 27 janvier 2021, l’Autorité de la concurrence (ci-après l’« Autorité ») a publié une étude thématique (ci-après l’ « Étude »), sur l’application des règles de concurrence aux organismes professionnels. Cette Étude intervient au moment de la promulgation de la loi n°2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (ci-après la loi « DDADUE »), issue de la transposition de la directive ECN+, qui vient notamment bouleverser le régime des sanctions applicables aux organismes professionnels.