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Fraude sérielle : reprendre le contrôle
La notion de fraude sérielle ne figure dans aucun texte codifié. Elle ne fait l’objet d’aucune définition légale ni jurisprudentielle. Pourtant, elle s’impose désormais dans la pratique de nombreuses entreprises, au point d’affecter leur activité, d’accroître leurs coûts de contrôle et, dans certains secteurs, de mettre en péril leur modèle économique même. Fraudes aux remboursements, contrefaçons, détournements de dispositifs publics, manipulations techniques de compteurs ou d’abonnements numériques : ces pratiques ne relèvent plus de comportements isolés. Elles se professionnalisent, se digitalisent et s’organisent en réseaux capables de contourner les dispositifs de sécurité les plus élaborés. Pris isolément, les montants en jeu peuvent paraître modestes : toutefois la réitération à grande échelle engendre des pertes significatives et est susceptible d’atteindre l’image de l’entreprise. Les directions juridiques et conformité sont en première ligne s’agissant de la réponse à apporter à ces fraudes sérielles : elles doivent détecter ces schémas, instruire les dossiers, engager les poursuites, tout en veillant à préserver la réputation de l’entreprise. Dans les organisations les plus touchées, l’accumulation de cas isolés peut créer un sentiment d’impuissance, voire de découragement, tant le flux paraît impossible à maîtriser et ce d’autant plus que, parfois, traiter chaque situation individuellement ne semble pas permettre d’enrayer la dynamique frauduleuse. Cela constitue la spécificité des fraudes sérielles : un phénomène massif, masqué par la dispersion d’une multitude d’incidents isolés. Devant ce constat, l’adoption d’une démarche structurée constitue une réponse pertinente, en transformant ces cas dispersés en un ensemble cohérent et exploitable sur le plan juridique.