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Cycle de formation sur les produits de santé : Responsabilités > les établissements pharmaceutiques : obligations et responsabilités

Événement

La Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 est venue renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Cela s’est traduit par une augmentation des exigences règlementaires à visée préventive. La prescription des produits de santé par les professionnels de santé non conforme aux autorisations de mise sur le marché est encadrée et suivie par les autorités,  et n’est pas sans conséquence pour les différents acteurs de santé. De leur côté, les établissements pharmaceutiques s’exposent à des sanctions accrues en cas de non-respect de leurs obligations pharmaceutiques.

La prévention accrue en matière de produits de santé n’exclue pas la réalisation du risque, c’est donc l’occasion de s’interroger, trente après la Directive 85/374 CEE du 25 juillet 1985 dite « produits défectueux », sur son application évolutive en droit interne et son articulation avec les autres mécanismes de responsabilité - pré existants ou issus de lois nouvelles.

Au cours de trois matinées d’information, nous aborderons les différents risques de responsabilité liés aux produits de santé en suivant les trois grandes étapes de la vie du produit :

-   les établissements pharmaceutiques : obligations et responsabilités – séance 1
-   La responsabilité des professionnels de santé et industries de santé liée à la prescription des produits  – séance 2
-   et la responsabilité du fait des produits défectueux – séance 3

 

Intervenants
Alexandra Cohen-Jonathan, Associé – August & Debouzy
Isabelle Vigier, Counsel – August & Debouzy
 

 

 

 

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