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La Loi Rebsamen un an après : bilan et perspectives en matière de représentation du personnel

Événement

 
Près d’un an après sa promulgation, et alors que certains décrets d’application sont encore attendus, la Loi Rebsamen a-t-elle impulsé une transformation du dialogue social dans l’Entreprise ?

Entre les nouvelles formes de représentation du personnel et l’adaptation du fonctionnement des instances élues, la mise en œuvre effective de la Loi Rebsamen révèle aujourd’hui ses atouts et ses faiblesses.

Après la présentation des dispositions issues de la loi du 17 août 2015 relatives à la représentation du personnel, à l’aune des décrets d’application et de leur mise en œuvre pratique dans les entreprises, nous évoquerons les correctifs et ajustements attendus du projet de loi El Khomri en la matière.

 

Intervenants
Anaïs Qureshi, Associé - August & Debouzy
Sonia Moreau, Counsel - August & Debouzy

 

 

Cet événement est complet.