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Les pratiques anticoncurrentielles s’immiscent dans le contrat

Événement

La concurrence et le contrat reposent sur l’idée de liberté individuelle et de priorité laissées à l’initiative privée, en d’autres termes sur le principe de liberté économique.
 
La satisfaction des besoins individuels obtenue grâce au contrat permet également de satisfaire l’équilibre économique général.

Lorsque l’article L. 410-2 du code de commerce prévoit que les prix sont « librement déterminés par le jeu de la concurrence », il consacre à la fois le principe du « laisser-faire » mais aussi celui du « laisser contracter ».

Le contrat apparaît donc comme l’outil de mise en œuvre de la concurrence, grâce auquel la rencontre de l’offre et de la demande est formalisée et, surtout, sécurisée.
En définitive, le contrat dans son principe sert les objectifs concurrentiels, à la condition que son contenu ne soit pas contraire à ces objectifs, qu’il ne prévoit ni ne permette pas la mise en œuvre de pratiques anticoncurrentielles.

L’objet de cette matinée d’information est d’identifier et de présenter, lors de la négociation, de la rédaction et de l’exécution des contrats, les situations et mécanismes porteurs de risques au regard de la prohibition des pratiques anticoncurrentielles et d’évoquer les solutions pratiques susceptibles d’être mises en œuvre dans ce contexte.

 

Cette matinée d’information sera animée par :
Renaud Christol, Counsel – August & Debouzy
Elsa Pinon, Avocat – August & Debouzy

 

 

 

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