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Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 : ce qui va changer pour vous…

Événement

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale d’octobre 2015 appelait les entreprises à anticiper.

La loi de financement de la Sécurité sociale définitive invite désormais à concrétiser en tenant compte des précisions apportées, notamment, par le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015 et la circulaire de la DSS du 30 décembre 2015.

Les nouvelles mesures phares de ce texte s’inscrivent dans un contexte déjà chargé pour les entreprises sur 2016.

Lors de cette matinée d'information, nous apporterons l’éclairage nécessaire sur ces nouveautés afin de permettre aux entreprises et aux acteurs de la protection sociale de bâtir une feuille de route pragmatique.

Seront ainsi évoquées les mesures suivantes :

- Cotisations sociales et URSSAF : un principe de proportionnalité « majorée » pour les redressements Urssaf en prévoyance complémentaire ; sanctions en cas de non-respect de la NAO ; travail dissimulé et sanctions forfaitaires ; mis en demeure par l’URSSAF
- Indemnités de rupture : nouveaux plafonds d’exonération
- Généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 : financement, dispenses d’affiliation et mise en œuvre du « chèque santé » par les entreprises
- Complémentaire santé pour les anciens salariés: modifications liées au dispositif de  l’article 4 de la loi Evin ; couverture labellisée pour  les plus de 65 ans
- Retraites : cumul emploi-retraite, poly-pensionnés, salariés détachés.

 

Cette matinée d’information sera animée par :
Isabelle Hadoux-Vallier, Counsel - August & Debouzy
Camille Lihrmann, Avocat senior - August & Debouzy

 

 

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