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Les enjeux de la réforme européenne du droit d’auteur - Tout un cinéma !

Événement

Souvent présentée comme le terrain d’un affrontement quasi idéologique entre le monde du numérique et des nouvelles technologies et le monde de la production culturelle, la réforme européenne du droit d’auteur, initiée par la commission européenne en 2012, n’en finit pas de faire parler d’elle …  Et d’être reportée.  

Dans un monde où les contenus culturels de type audio, photo ou vidéo se consomment majoritairement sur internet  dans un marché de plus en plus globalisé dont les usages convergent, les enjeux économiques de cette réforme sont bien réels. Mais cette réforme est aussi le théâtre de l’affrontement d’autres enjeux : à ceux qui interrogent le rôle même du droit d’auteur à l'heure où les outils pour créer sont à la portée de tous ; à ceux qui entendent réveiller la vieille rivalité entre les tenants du copyright anglo-saxon et le droit d’auteur de tradition continentale ; à ceux qui entendent que l’on réforme d’abord les fondements du e-commerce en Europe et notamment le statut controversé d’hébergeur, la commission européenne -  qui semble être revenue sur son intention de “briser les silos nationaux” -  répond désormais par  une "réforme graduée” aux effets mesurés.

Dans le sillage de la communication de la Commission européenne annoncée pour le 9 décembre nous reviendrons sur le contexte, l’histoire et les enjeux de cette réforme. Nous ferons également un point sur les dernières annonces en provenance de la Commission.

 

Cette matinée sera animée par :
Sophie Goossens, Avocat senior – August & Debouzy
Avec la participation exceptionnelle de :
Jean-Philippe Mochon, Chef du service des affaires juridiques et internationales - Ministère de la Culture et de la Communication

 

 

Cet événement est complet.