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Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 : premières tendances

Événement

Chaque année la loi de financement de la Sécurité sociale apporte son lot de nouveautés engendrant par là même des mutations que les entreprises doivent anticiper.

Afin de se préparer au mieux aux modifications législatives à venir, nous discuterons des mesures phares du projet de loi actuellement débattu devant le Parlement et de leurs conséquences pratiques pour l’entreprise.

Lors de cette matinée d'information, nous aborderons, entre autres, les questions suivantes :

- Quelles sont les modifications apportées dans le calcul des redressements Urssaf en prévoyance complémentaire, comment s’applique le principe de proportionnalité ?
- Quelles sont les nouvelles obligations des employeurs au 1er janvier 2016 au titre de la généralisation de la complémentaire santé, financement, « chèque santé » ?
- Quelles sont les conséquences pour les complémentaires santé de la mise en place d’une protection universelle maladie et de la couverture santé pour les plus de 65 ans ?

 

Cette matinée d’information sera animée par :
Isabelle Hadoux-Vallier, Counsel - August & Debouzy
Camille Lihrmann, Avocat - August & Debouzy

 

 

Cet événement est complet.