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Compliance. Parquet financier national, enquêtes globales, lignes directrices : ça s’accélère…

Événement

La portée extraterritoriale des législations britanniques et américaines, la création en France d’un Paquet National Financier, la crise financière qui a renforcé les attentes de l’opinion en matière de responsabilité sociétale des entreprises, la publication de nouvelles lignes directrices en matière de lutte contre la corruption ou encore l’accroissement du risque juridique et financier sont autant de raisons qui expliquent le développement des programmes de compliance et, de manière générale, la plus grande acuité des entreprises en France face à ces questions.

Le caractère transversal de ce droit conduit les entreprises à se trouver parfois démunies au moment d’élaborer leurs programmes de conformité.
 
Lors de cette matinée d'information, nous aborderons, entre autres, les questions suivantes :

• Quel cadre légal doit servir de référence lors de la mise en place d’un programme de compliance ?
• Quelles sont les recommandations des autorités françaises en la matière ?
• Comment rédiger une charte éthique ?
• Quelles mesures doivent être adoptées dans le cadre d’un programme de conformité ?
• Comment traiter les sujets sensibles tels que la rémunération des intermédiaires ou la transmission de données aux autorités étrangères ?

 

Cette matinée d’information sera animée par :
Kami Haeri, Associé - August & Debouzy
Valérie Munoz-Pons, Counsel - August & Debouzy

 

 

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