Action de groupe : et maintenant la santé !

La procédure d’action de groupe en matière de consommation créée par la loi Hamon est entrée en vigueur le 1er octobre 2014. À peine 15 jours plus tard, le ministre de la Santé déposait sur le bureau de l’Assemblée Nationale son projet de loi relatif à la santé, qui prévoit l’introduction d’une action de groupe spécifique en matière de produits de santé. Ce projet de loi sera soumis au vote de l’Assemblée Nationale à la fin du mois de mars 2015 et le vote final de la loi est attendu pour la fin de l’année 2015.
 
Le champ de cette nouvelle action de groupe s’avère extrêmement large et la procédure lourde pour les professionnels qui seront concernés. Les produits de santé visés par cette procédure couvrent les médicaments, mais également les dispositifs médicaux ou les produits cosmétiques. Ce sont en outre tous les préjudices résultant de dommages corporels qui seront indemnisables. Et ce n’est pas à 15 associations de consommateurs que les professionnels seront confrontés, mais à plusieurs centaines d’associations d’usagers du système de santé. L’introduction de cette action de groupe modifiera également les rapports entre les professionnels et leurs assureurs.
 
La présente formation, menée par des spécialistes du contentieux des affaires et de l’assurance, a pour objectif de présenter les principaux mécanismes du projet de Loi, de les mettre en perspective avec ceux de l’action de groupe « consommation », et d’anticiper la manière dont il conviendra d’appréhender son apparition sur le plan stratégique et juridique.
 

Cette matinée d’information sera animée par :
Kami Haeri, Associé – August & Debouzy
Alexandra Cohen-Jonathan, Associé - August & Debouzy
Benoît Javaux, Counsel – August & Debouzy