retour

Class action : cette fois, c’est parti ! - 1

Événement

Le décret d'application précisant les ultimes aspects de la procédure d'action de groupe a été publié aujourd'hui et entrera en vigueur le 1er octobre 2014. Les premières actions seront mises en œuvre immédiatement, les associations de consommateurs – qui bénéficient d’un monopole à cet égard - se préparant depuis déjà plusieurs mois. D’abord limitée au droit de la consommation et à certains aspects du droit de la concurrence, l’action de groupe devrait être élargie ultérieurement au domaine de la santé, un avant-projet de loi étant en cours d’élaboration.

Instituée par la loi du 17 mars 2014, l’action de groupe va non seulement modifier notre droit processuel, mais elle va également changer l’appréciation du risque judiciaire pour les entreprises en bouleversant les régimes de responsabilité existants. De même, la large publicité qui sera nécessairement donnée à chacune des actions exposera fortement les entreprises en termes d’image et de réputation.
 
La présente formation, menée par des spécialistes du contentieux des affaires, a pour objectif de présenter les principaux mécanismes de la loi, ses développements prévisibles, et la manière dont il conviendra d’appréhender et d’anticiper son apparition sur le plan stratégique et juridique.

 

Cette matinée d’information sera animée par :
Kami Haeri, Associé - August & Debouzy
Benoît Javaux, Avocat senior - August & Debouzy

 

 

Cet événement est complet.