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La responsabilité civile du fait des produits : état des lieux, prévention et nouveaux risques

Événement

Les réglementations applicables aux produits sont toujours plus nombreuses, précises et contraignantes. Dans le même temps, les professionnels sont soumis à des obligations générales d’information et de sécurité vis-à-vis des consommateurs, aux contours parfois flous.
 
Dans ce contexte, l’appréciation de la défectuosité de leurs produits est déterminante pour les professionnels. C’est en effet de cette appréciation que découlera notamment le choix des mesures qu’ils devront mettre en œuvre en cas de défaut avéré, allant de l’information des consommateurs au rappel de produits. Au-delà de ces obligations, les professionnels peuvent voir leur responsabilité engagée en raison du défaut de leur produit. Or, la définition du défaut de sécurité est large, dès lors qu’elle comprend notamment le défaut d’information.

Dans le cadre de cette matinée d'information, nous aborderons, sous un angle pratique, les sujets suivants :

- Quelles sont les dernières évolutions en matière de responsabilité du fait des produits ?
- Quelles sont les principales caractéristiques de cette responsabilité ?
- Comment va-t-elle s’articuler avec les procédures d’action de groupe (class actions) en matière de consommation et demain en matière de produits de santé ?
- Comment prévenir et limiter les risques générés par la mise en circulation de produits défectueux (processus internes et transfert des risques sur les assureurs)?
- Quelles sont les obligations à la charge des professionnels lorsqu’ils sont informés d’un défaut de sécurité de leurs produits ? 

 

Cette matinée d’information sera animée par :
Alexandra Cohen-Jonathan, Associé – August & Debouzy
Mahasti Razavi, Associé – August & Debouzy
Benoît Javaux, Avocat Senior – August & Debouzy

 

 

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